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Thème juridique : Dupont de Nemours

Dupont de Nemours

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2018
doc

Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...

11 Mars 2014
doc

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours - 68 pages - Droit administratif

L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...

08 Nov. 2013
doc

La crise de l'Ancien Régime

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à percevoir...

16 Mars 2010
doc

Troisième chambre civile, Cour de cassation, 27 mars 2008 - la responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société (Butachimie) a commandé des travaux de tuyauterie, en tant que maître de l'ouvrage, à une autre société (SNIG), entendue comme entrepreneur principal, aux droits d'une société différente (Agintis). Après avoir essuyé un refus de garantie par deux sociétés d'assurance (la...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....

04 juil. 2008
doc

Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...

Cours - 9 pages - Droit administratif

- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle - Exercent des fonctions plus spécifiques - Fin 18eme siècle - Origines dans les administrations locales - Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville - Recrutement en fonction des compétences -...

19 juil. 2010
doc

La protection de la propriété par la Déclaration du 26 août 1789

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La propriété est un droit naturel et imprescriptible de l'homme (ainsi que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression). L'art. 17 concerne le droit de propriété. On peut se demander comment les constituants de 1789 envisageaient la propriété. La question a été évoquée devant les...

06 févr. 2011
doc

Critically analyse the approach of the EU to product market definition under Article 82.

Thèse - 7 pages - Droit européen

Competition law is the ‘law which seeks to promote economic and business competition by prohibiting anti-competitive behavior and unfair business practices' . In Europe, the Common Market was established by the Treaty of Rome. Two articles in the Treaty are fundamental, the article 81 and...

17 Nov. 2012
doc

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...

19 juil. 2022

La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.

20 Janv. 2009
doc

Biométrie, science et liberté

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D'oppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le quotidien,...

31 juil. 2007
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...

29 Mars 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 janvier 2023 - Le contrat de prêt et les conditions d'appréciation du caractère averti de l'emprunteur - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Quatre travailleurs de la compagnie Royale Normande, incluant Monsieur M... et Madame E..., ont créé une société holding appelée Alliance et Gourmandise pour acheter la totalité des parts sociales de la compagnie Royale Normande via un acte du 1er février 2008. Pour financer cette acquisition, un...

04 Oct. 2022

Le régime juridique de la police administrative - fiches d'arrêts et plan de commentaire d'arrêt

TD - 3 pages - Droit administratif

Ce document résume les apports et portées des jurisprudences suivantes : - CE, 19 mai 1933, Benjamin, Rec. P. 541 - CE, 22 juin 1951, Daudignac, req. N° 590 et 2551 - CE, 12 mars 1968, Époux Leroy, req. 72053 - CE, 26 août 2016, ligue des droits de l'homme et autres, req. N°402742 et...

10 Nov. 2022

Existe-t-il une clientèle propre nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la société Piscine Azur concède à M. Dupont, par un acte du 1er janvier 2015, l'exclusivité de l'installation et de l'exploitation des bars et locaux de la restauration rapide dans l'enceinte des parcs et diverses piscines de la région PACA pour une durée...

26 Janv. 2015
doc

Commentaire d'arrêts groupés du 23 juin 2006 et du 14 février 1978 : Aspects comparatifs et internationaux du Droit de la concurrence

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit européen

Qu'est-ce que le marché ? Pour bon nombre de profanes, la notion de marché est considérée comme une notion abstraite, imprécise et arbitraire. Alors que ce même concept nécessiterait une définition juridique bien précise. Puisqu'en effet, la définition du marché est la phase préalable à toute...

17 mai 2002
doc

La marque communautaire

Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle

Dès l'origine de la communauté, on a pensé qu'il fallait un instrument communautaire. En 1966, l'arrêt Grundig (15 juillet 1966) est le premier qui traite du système de distribution de produits par des distributeurs exclusifs répartis sur l'ensemble de la CEE. Le problème des...

06 Mars 2015
doc

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...

21 juil. 2009
pdf

Les états historiques du droit naturel

Dissertation - 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...

19 Mars 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

04 juin 2002
doc

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Dissertation - 13 pages - Droit de la concurrence

La Commission part du fait que le contrôle de la concurrence à échelle communautaire relève du principe de subsidiarité, et qu'il est mené par le double principe d'examen des situations in concreto et du point de vue de l'intérêt économique général (article 86 TUE). Elle a...

16 août 2010
doc

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours - 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...

07 août 2009
doc

L'Etat de droit - publié le 07/08/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au «...

04 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours - 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...

22 Mars 2011
pdf

La protection et l'exploitation des inventions en droit des brevets

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Définition de la revendication : - Définition succincte de l'invention décrivant en une seule phrase et de manière non ambigüe la contribution apportée par l'inventeur à l'état de la technique. - Elles définissent ainsi l'étendue de la protection recherchée. - Une même demande...

29 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de la communauté légale et difficultés contemporaines

Cas Pratique - 11 pages - Droit de la famille

Monsieur et Madame Dupont, qui sont vos clients, envisagent de changer de régime matrimonial. Mariés sous le régime légal en 2001, ils vous consultent afin de comprendre ce qui se passera. Leur souhait est de passer sous le régime de la séparation de biens. La détermination de la loi...

29 mai 2008
doc

Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-10.364, Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet c/ Dupont

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'Administration, comme n'importe quelle personne juridique, utilise dans le cadre de son action le procédé contractuel. Elle dispose de deux catégories de contrats : les contrats de droits privé et les contrats administratifs. Le problème implicite est alors la question de la juridiction...

29 Mars 2023

3 cas pratiques corrigés en droit de la famille

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Cas n°1 : Monsieur Dupont a décidé de changer de prénom et souhaite désormais s'appeler Jean. Il se rend donc à la mairie pour demander un changement d'état civil. Cependant, l'officier d'état civil refuse de procéder au changement de prénom, car il estime que ce prénom ne...

14 Nov. 2009
doc

Cas pratique sur la personnalité morale des sociétés

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Dupont, Dubois, Durand et Martin ont des échanges de correspondance qui aboutissent le 1er avril à la décision de constitution d'une SARL pour l'exploitation d'un commerce de vente d'appareils ménagers. Le 3 avril, M. Dupont achète un terrain pour le compte de la future...