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Thème juridique : Droits de la personnalité

  
Droits de la personnalité

Nos documents

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23 juil. 2021
odt

Les droits de la personnalité : le droit à l'intégrité morale - publié le 20/07/2021

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La protection de la personnalité des individus et en particulier dans le cadre de leur vie privée est un principe démocratique et républicain majeur. Il est aujourd'hui assuré par les différentes institutions, notamment politiques et juridiques, à travers l'application de grands...

12 déc. 2008
doc

La personnalité juridique - classification des personnes, protection des droits et intérêts

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

29 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité - droits innés et inviolables, patrimonialité limitée

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Ce sont les progrès de la science et des technologies de communications qui ont rendu les litiges touchant à la personnalité de plus en plus nombreux. La personne est en effet devenu un objet potentiel de transactions et de patrimonialisation. D'une part, le développement de la presse,...

08 déc. 2011
doc

Les droits de la personnalité : le droit à l'intégrité morale

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Un journaliste, Monsieur Paparazzi, a assisté à un incendie et a eu le temps de prendre en photo l'un des pompiers grièvement blessé. Les photographies mettent en évidence les brûlures de celui-ci, ainsi que diverses coupures sanglantes sur son corps. Il souhaiterait publier un article...

12 févr. 2007
doc

Les notions de droits de la personnalité

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La floraison négative de l'économie de marché qui a généré l'accroissement de la pauvreté a eu un impact évident sur la notion même des droits de la personnalité au point où aujourd'hui la notion même de droits de la personnalité est en phase de subir une...

28 Janv. 2008
doc

Les droits de la personnalité - présentation et régime

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont des attributs extra-patrimoniaux de la personne. Ils doivent être distingués de la notion voisine, à savoir des libertés individuelles telles que la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression. Ces libertés recouvrent des...

27 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité - émergence diffuse, évolution confuse

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec...

15 Mars 2013
doc

Les droits de la personnalité - facteurs d'influence, distinction et détermination

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos...

22 Janv. 2010
doc

Les droits de la personnalité - attributs et aspects dans les atteintes à l'individu

Cours - 3 pages - Droit civil

Il existe un certain nombre d'attributs de la personnalité. Les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont l'ensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. À côté...

15 juin 2010
doc

Les droits de la personnalité - protéger la personne des autres membres de la société

Cours - 10 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont les prérogatives que le droit reconnaît à chaque personne du fait de sa naissance, ils ne peuvent donc être détachés de leur titulaire et c'est pourquoi chaque personne est dotée de ses droits même les incapables. Ce sont des...

22 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité, les Nations-Unis et les droits de l'enfant

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Les sources nationales telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et les sources internationales telles que la Déclaration de l'ONU de 1948, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et la...

20 août 2012
pdf

Cours de droit civil

Cours - 67 pages - Droit civil

[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du...

26 févr. 2009
doc

Initiation au Droit

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

- La règle de droit est générale dans l'espace : la même règle est appliquée de même façon dans la même situation (territoire) - La règle de droit est générale dans le temps : la règle de droit référent au caractère permanent. Tant que la règle existe, elle doit...

03 févr. 2010
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Principes généraux de droit

Cours - 14 pages - Droit autres branches

La règle de droit est une des règles sociales qui régissent la vie des individus. Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le bien commun (l'intérêt général) ; on dit...

17 juil. 2021

La notion de personne en droit - publié le 11/07/2021

Cours - 2 pages - Droit civil

En droit, contrairement aux choses, les personnes sont dotées de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique leur confère le droit d'être des sujets de droit, alors que les choses sont des objets de droit, en raison de leur nature....

12 Nov. 2021

Introduction au droit - Sujets, objets, mise en oeuvre

Cours - 12 pages - Droit civil

Le phénomène juridique est un phénomène universel : il y en a partout. Même dans un système anarchique il y a des règles. Le droit, ce sont des règles qui ont un but particulier, un but d'organiser la vie sociale, les rapports sociaux, notamment pour les pacifier et ainsi pour éviter...

02 avril 2015
doc

Droit des sociétés - La société en participation

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La société en participation est une société que les parties laissent volontairement en l'état contractuel, sans l'immatriculer. La société en participation a en effet plusieurs avantages : la simplicité, la rapidité, la souplesse (car elle échappe à la plupart des règles applicables aux sociétés...

15 avril 2019
doc

Les personnes publiques spéciales en droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Les personnes publiques spécialisées sont des personnes morales de droit public spécialisées, affectées à l'accomplissement d'une fonction précise. Pour ces personnes morales, l'essentielle est qu'elles ont été créées uniquement pour l'exercice d'une fonction...

30 Nov. 2020
doc

Ensemble de fiches d'arrêts de droit privé

Fiche - 7 pages - Droit civil

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 17 avril 1991. Portant sur la personnalité civile du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En l'espèce, un accident mortel du travail a eu lieu à la société "Solmer", désormais appelée "Sollac". Le...

24 avril 2015
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Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?

Dissertation - 9 pages - Droit civil

« Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S'ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu'il s'agit bien d'un « commerce d'hommes » et que dans la mesure...

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La compétence territoriale du juge pénal suisse

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quelles sont les règles qui fixent la compétence des juridictions nationales ? Le rattachement de l'infraction pénale. L'un des attributs de la souveraineté étatique, c'est les attributions internationales. La souveraineté étatique s'exerce dans les états nationaux. Le principe est celui de la...

03 Janv. 2019
doc

Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre...

27 févr. 2020
doc

Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit commercial

Cours - 72 pages - Droit des affaires

On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...

11 Oct. 2016
doc

Droit civil - Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour Henri Vialleton, « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule (...) ». Ce patrimoine est donc une enveloppe accrochée à une personne de sa naissance jusque sa mort. Au sens du droit des biens, le patrimoine comprend l'actif, mais aussi le passif...

01 févr. 2017
doc

Droit des personnes : les personnes et les incapacités

Cours - 49 pages - Droit civil

Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...

09 févr. 2018
doc

L'individu en droit international public : place et développement

Cours - 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté....

04 mai 2021
doc

Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif

Cours - 12 pages - Droit civil

Les prérogatives du droit subjectif sont rattachées à la personne. Ce sont les règles du droit objectif qui définissent le droit subjectif, dont peuvent bénéficier les individus. Exemple, l'article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété, la règle de...