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 Droits de la personnalité

Droits de la personnalité

  

Nos documents

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20 août 2012

Cours de Droit civil

Cours de 67 pages - Droit civil

[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais leur...

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26 févr. 2009

Initiation au Droit

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

- La règle de droit est générale dans l'espace : la même règle est appliquée de même façon dans la même situation (territoire)- La règle de droit est générale dans le temps : la règle de droit référent au caractère permanent. Tant que la règle existe, elle doit s'appliquer de la même façon...

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03 févr. 2010

Principes généraux de droit

Cours de 14 pages - Droit autres branches

La règle de droit est une des règles sociales qui régissent la vie des individus. Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le bien commun (l'intérêt général) ; on dit qu'elles sont coercitives. La...

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02 mai 2013

Attribution et disparition de la personnalité juridique

Cours de 4 pages - Droit civil

Pour les personnes physiques, l'attribution de la personnalité juridique semble intervenir avec la naissance viable de la personne et non une quelconque déclaration (ex : art 318, 725 et 906 al.3). Il faut être né : un embryon ou un fœtus n’a pas la personnalité juridique....

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02 Sept. 2009

La personnalité juridique des OI

Cours de 2 pages - Droit international

L'OI n'a pas de territoire propre, pour exercer ses activités l'OI devra obligatoirement être "hébergée" sur le territoire d'un Etat membre. Dans quelle mesure l'OI peut, à l'intérieur de l'Etat qui l'héberge, contracter, acquérir ou vendre des biens, agir en justice ? La plupart du temps c'est...

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19 déc. 2009

L'écran de la personnalité morale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Toute société entretient nécessairement pour le bon fonctionnement de son activité des rapports avec de multiples acteurs. Aussi il convient d’envisager comment l’écran de la personnalité morale peut être mis en oeuvre. La personnalité morale est un concept juridique...

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20 août 2009

Droit général des sociétés : la société type et la société particulière

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Une société type est une société qui a une forme sociale, qui embrasse les activités sous la forme la plus large. En revanche il y a d'autres formes sociales qui sont indépendamment liées à une situation particulière.1. Les sociétés typesCes sociétés s'ordonnent elles-mêmes en deux catégories...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, 31 mars 2004 et 3 juillet 2001 - la liquidation et la personnalité morale de la société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Dans le litige survenu en 2004, une société civile immobilière avait été dissoute par décision collective des associés et liquidée par acte de partage du même jour par lequel il avait été attribué à chacun des associés la moitié indivise en pleine propriété du terrain constituant le seul actif de...

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21 juil. 2009

La personnalité morale et le dirigeant de l'entreprise

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

A partir de la date de l'immatriculation, c'est-à-dire l'enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés, celle-ci obtient sa personnalité morale : elle peut ainsi fonctionner normalement comme pouvoir agir en justice. L'immatriculation se fait auprès du CFE (Centre de...

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07 févr. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 octobre 1994 - groupement de société et personnalité juridique des sociétés groupées

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Un groupe de sociétés permet-il de conserver une part d'autonomie de la part des sociétés groupées? L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 18 octobre 1994 nous prouve que cela est possible. La société en nom collectif (SNC) Alma Atlantique, société faisant...

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22 Oct. 2012

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 juin 2006: la personnalité juridique et la capacité processuelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

« La personnalité morale n’est pas une personne ; ni souffrance ; ni aimante ; sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel ». La société est un contrat, mais un contrat particulier, car il peut donner naissance à une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit...

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09 mai 2020

Les atténuations à la personnalité juridique et l'identification de la personne

Cours de 3 pages - Droit civil

La personne conserve sa capacité juridique, mais il y a des atténuations à ce qu’elle peut faire. La personne est privée des droits ou ne peut les exercer : ce sont les incapacités juridiques. La mort civile (abrogée depuis 1854) était une incapacité absolue. Il existe des incapacités...

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04 Janv. 2007

L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Apparue dans la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 pour qualifier la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la référence à l’AAI a ensuite progressivement gagné un nombre considérable de domaines, parmi lesquels le secteur économique figure en...

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24 Mars 2010

L'acquisition de la personnalité morale d'une société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Malgré l’affirmation de la loi concernant l’immatriculation, on admet qu’un groupement pour lequel la loi ne s’est pas prononcée sur l’attribution de la personnalité morale, dans la mesure où il répond à la définition de la théorie de la réalité, bénéficiera de la...

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03 Mars 2009

Humanité et personnalité juridique

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'étude de la personnalité a été dominée par les préjugés et elle nait de la valeur symbolique de la qualification de personne. Selon Saleilles ce mot, qui renferme un principe et la définition de la personnalité juridique, et donc du sujet de droit, a fait l'objet d'ardentes...

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06 juil. 2002

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution transitoire jusqu'à l'obtention...

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26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est la personnalité morale qui...

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24 avril 2009

Société et personnalité morale

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La naissance à la vie juridique d’une société nécessite l’accomplissement de diverses formalités dont la principale demeure l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. En effet, sous le contrôle du greffier, l’immatriculation ainsi accomplie...

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29 Sept. 2009

Personnalité morale et intérêt de la personne morale

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales sont plus difficiles à définir, puisque justement, ce sont des personnes fictives. Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, ayant des droits et des obligations. Généralement une...

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03 Oct. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s’opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L’arrêt soumis en l’espèce...

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16 Mars 2011

La personnalité juridique de l'enfant conçu - publié le 16/03/2011

Dissertation de 4 pages - Droit civil

A Rome, l'enfant non encore né était considéré comme une partie résiduelle des viscères de la mère. Les droits de cette dernière étant quasiment inexistants, nous pouvons aisément imaginer la considération offerte au foetus. Aujourd'hui, l'affirmation selon laquelle tout individu est doté...

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05 févr. 2009

L'accès à la personnalité juridique

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est une notion qui se perçoit surtout par ses effets. En réalité, la personnalité juridique est ce qui accorde à une personne, physique ou morale, les droits et les devoirs. Afin de pouvoir user de ses droits subjectifs et se soumettre aux...

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11 mai 2009

Tribunal des conflits, 14 février 2000 - personnalité et régime juridique du groupement d'intérêt public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le législateur crée régulièrement des institutions ou des organismes, à qui il confie parfois des missions de service public, sans pour autant prendre la peine de les qualifier juridiquement. On peut remarquer que ce n’est pas forcément le travail du législateur lui-même de qualifier...

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13 Mars 2010

Les frontières de la personnalité juridique

Cours de 4 pages - Droit civil

Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu’elle a l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droits. Depuis l’abolition de l’esclavage, tous les individus jouissent de la personnalité juridique....

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02 déc. 2014

La personnalité et la territorialité des lois

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu’un conflit avait lieu. Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un...

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13 Sept. 2007

L'attribution de la personnalité juridique

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.

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06 déc. 2007

Apparition et disparition de la personnalité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet de l'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes morales et des personnes physiques.

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10 déc. 2008

La personnalité du délinquant

Cours de 10 pages - Droit pénal

La justice ne peut pas se contenter de punir uniquement le crime, le fait infractionnel commis par le délinquant, elle est également obligée de prendre en considération le criminel et sa personnalite. La réaction du droit pénal diffère selon la personnalité du délinquant (...)

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12 avril 2010

Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.

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22 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, types de sociétés, etc.

Cours de 4 pages - Droit des affaires

En droit français, il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise n'est donc pas un sujet de droit : c'est en réalité un entrepreneur :- Soit une personne physique (artisan, commerçant, industriel, profession libérale).- Soit une personne morale (société civile, GIE,...