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Thème juridique : Droit

Droit

Nos documents

Filtrer par :

07 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...

23 avril 2024

Droit de la construction - publié le 31/12/2023

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit de la construction s'articule, outre la responsabilité contractuelle de droit commun et délictuel, autour d'un régime de garanties légales réformées par la loi du 4 janvier 1978. (...) La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) est une...

07 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

10 Mars 2024

Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) - Comment cet article encadre-t-il la liberté de conscience ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La Déclaration est un des textes fondamentaux de la Révolution. Elle est rédigée en partie d'après les travaux du Comité des Cinq composé de députés de l'Assemblée nationale constituante, en réaction aux privations de liberté qui ont caractérisé l'Ancien Régime. La Déclaration est...

11 avril 2024

Droit patrimonial de la famille - publié le 08/03/2024

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé, laquelle organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées au sein d'un couple et à l'égard des tiers, ainsi que ceux...

10 avril 2024

Le système normatif du droit communautaire

Cours - 2 pages - Droit européen

Les sources du droit communautaire sont les traités constitutifs, annexes, déclarations et protocoles. Ce sont aussi des traités ou accords internationaux modificatifs complétant le traité principal. Ces normes prévalent sur l'ensemble des autres normes constitutionnelles : à peu près...

26 avril 2024

Droit de la copropriété

Cours - 20 pages - Droit immobilier

On n'applique pas le statut de la copropriété aux immeubles non bâtis et ce, même si ces immeubles non bâtis sont organisés par un état descriptif de division. Lorsqu'on trouve dans une copropriété des parties en plus, on les appelle des accessoires à l'immeuble lui-même soumis au...

06 mai 2024

Quelles sont les principales sources de législation et de jurisprudence qui façonnent et font évoluer le droit des obligations ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Le cadre juridique qui régit les relations contractuelles et extracontractuelles entre les personnes et les entités est centré sur le droit des obligations. Il constitue la pierre angulaire des relations sociales et commerciales et offre un cadre pour les obligations et les responsabilités...

17 mai 2024

Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique

Cours - 6 pages - Droit administratif spécial

Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au Moyen-Âge,...

27 août 2024

La formation du contrat en droit français - Conditions et effets

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le contrat occupe une place centrale dans la vie juridique et économique, constituant l'un des instruments fondamentaux de régulation des relations entre les individus, les entreprises et les institutions. En effet, que ce soit pour acheter une maison, conclure un contrat de travail ou...

03 Oct. 2024

Droit des personnes - Méthodologie et résolution de cas pratiques

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Ce TD comporte 6 cas pratiques corrigés en droit des personnes. En préambule, la méthodologie du cas pratique est aussi exposée pour ne rien oublier et acquérir des bases solides pour mener à bien tous vos futurs cas pratiques !

31 Oct. 2024

Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, Commune de Baie-Mahault - Quelle est la juridiction compétente en matière de litige contractuel relatif à un bail passé entre une personne morale de droit public et une personne privée ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La commune de Baie-Mahault a conclu un bail le 9 juin 2017 avec Mme B. afin de louer des locaux destinés au « redéploiement des services publics de la ville ». Cependant, confrontée au défaut de paiement des loyers dus par la commune, Mme B a, le 27 novembre 2020, assigné la commune devant le...

17 Nov. 2024

Les sources du droit - publié le 08/11/2024

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Friedrich von Savigny parle des sources du droit en premier, en voulant exposer les sources en vigueur dans un ordre juridique donné. Il donnera naissance au recueil de François Gény : "Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif".

23 Nov. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 mai 2014, n°13-15.819 - Droit à l'image et respect de la vie privée

TD - 1 pages - Droit civil

Le 9 mars 2010, l'hebdomadaire « Point de vue », édité par la société Groupe Express-Roularta, a publié dans son numéro 3215, un article annoncé en première page et illustré de plusieurs photographies — l'une d'entre elles constituant la couverture — accompagnées de...

21 Sept. 2024

Méthodologie juridique en droit burkinabè - Questions / réponses

TD - 2 pages - Droit autres branches

La juridiction de première instance et de seconde instance, la cour d'appel statue en fait et en droit. Autrement, ces deux juridictions jugent les faits en conformité avec le droit.

15 mai 2024

Le droit des sociétés - publié le 11/05/2024

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La compétence pour la désignation du gérant est une compétence exclusive de l'assemblée des associés, qui seule désignera le gérant. Éventuellement, le gérant pourra déléguer les pouvoirs qu'il a reçus, délégation qui est soumise à des conditions très précises. Dans les petites...

22 Mars 2024

Le juge en France exerce-t-il un pouvoir au sens de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge est la personne disposant d'un pouvoir juridictionnel, il a le pouvoir de « dire le droit », de juger. Le juge n'est pas forcément un professionnel, comme en témoignent les jurés de la Cour d'assises et les juges commerciaux, disposant temporairement du pouvoir de...

29 Janv. 2024

La jurisprudence est-elle une source principale ou accessoire du droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis des siècles, l'évolution du droit a été marquée par une tension entre l'écrit et le non-écrit, entre la loi et la jurisprudence. La question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du droit est aussi vieille que la jurisprudence elle-même. La...

21 Janv. 2024

Lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Ce document propose un modèle de lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit après une reconversion.

28 Sept. 2024

Droit des contrats et régime général des obligations

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Deux textes législatifs marquant cette réforme du droit des obligations : - Ordonnance du 10 février 2016 - Loi de ratification du 20 avril 2018

22 Sept. 2024

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale en droit burkinabè

TD - 4 pages - Droit pénal

Consignes : donnez les faits justificatifs d'irresponsabilité de pénalité en droit burkinabè.

11 Mars 2024

La promotion des sanctions unilatérales de l'inexécution par la réforme du droit des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Défini comme la possibilité pour une partie d'agir de manière unilatérale, sans requérir le consentement de son cocontractant, l'unilatéralisme est ainsi venu concurrencer le modèle consensuel traditionnel fondé sur le dialogue et la négociation. Pour autant, le législateur a également...

19 févr. 2024

Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 octobre 2010 - Dans le cadre du droit de préemption, l'offre de vente faite à une personne autre que le locataire constitue-t-elle une erreur inexcusable susceptible d'entrainer la nullité de la vente ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Dans les faits, le 25 octobre 2003, deux sociétés se sont porté acheteuses d'un immeuble qu'elles ont par la suite décidé de vendre en lot d'appartements. Ces sociétés ont alors transmis à la locataire d'un appartement ainsi qu'à l'occupante de cet appartement, une offre...

15 avril 2024

Questions pratiques en droit civil - Vente de biens, contrat de vente, dommages et intérêts

TD - 8 pages - Droit civil

Le document répond à plusieurs questions pratiques de droit et résout également le cas pratique suivant : "La société TRAD, une société de transport routier, vous consulte, car elle doit faire face à différents problèmes juridiques." Parmi les thèmes abordés, il y a les suivants : la...

20 Mars 2024

Le droit des sociétés commerciales

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés commerciales est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations juridiques entre les différents acteurs d'une société commerciale, tels que les associés, les dirigeants, les actionnaires et les créanciers. Il est donc essentiel pour toute...

05 avril 2024

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.

27 août 2024

Compte-titre : vente des titres et droits de garde

Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire

Antoine est titulaire d'un usufruit d'un compte-titres. Il souhaite vendre certains de ses titres, car ils ne l'intéressent pas, afin d'en acheter d'autres. La banque dans laquelle il détient ses comptes-titres lui réclame 400€ de droit de garde. Est-il possible...

21 Nov. 2024

Droit privé - Peut-on dire que la loi se détériore à cause d'autres sources juridiques, ainsi que de ses propres lacunes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet nous parle de déclin, terme utilisé pour décrire une détérioration ou une diminution de qualité. De l'autre côté, la loi, au sens formel et en droit positif français, est un texte voté par le parlement ou adopté par référendum. L'intérêt de ce thème réside dans le fait que...

26 Sept. 2024

En quoi les avant-contrats peuvent-ils être aussi bien similaires que distincts au sein du droit des contrats ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale sont considérés tous deux, comme deux avant-contrats, dont il est nécessaire d'effectuer la comparaison de leur notion. Au sein de ce sujet, il est question d'analyser l'apport et la comparaison entre le pacte de préférence et la...

09 Oct. 2024

Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse

Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...