L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales,...
Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas...
Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - L'application des principes généraux du droit du travail aux employés dans les services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le 17 septembre 1965, Madame Peynet est embauchée par le Territoire de Belfort, en qualité d'infirmière pour exercer ses fonctions à l'institut médico-pédagogique « les Éparses », sur la commune de Chaux et participer ainsi à l'exécution d'un service public. Elle bénéficiait, à ce...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Cour européenne des droits de l'Homme, 28 juillet 1999, Selmouni contre France - Les traitements inhumains ou dégradants
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En espèce, il s'agit d'un homme, Monsieur Selmouni, qui a été arrêté par la police nationale le 25 novembre 1991, suite à une surveillance. Il fut placé en garde à vue le jour de son arrestation. Le lendemain, il a été interrogé par des officiers de police judiciaire et, à l'issue de...
Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce...
Quel(s) rapport(s) le droit du travail entretient-il avec le droit commun des obligations ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est issu de la Révolution française, ainsi c'est un droit jeune et nouveau composé de notions qui demeurent encore imprécises comme le rappel Georges Scelle dans son oeuvre « le droit ouvrier » de 1922, a contrario, du droit commun des...
Comprendre le droit du travail : principes, protections et procédures
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail gouverne les rapports juridiques entre travailleur et employeur, avec une attention particulière aux contrats de travail, qui nécessitent une prestation de travail, un lien de subordination et une rémunération. Les fonctionnaires sont en général...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois,...
La lutte contre le dumping et les mauvaises pratiques en matière de droit du travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le dumping social consiste essentiellement pour les entreprises à employer en France une main d'oeuvre étrangère à moindre coût. La concurrence déloyale nuit à la fois au respect des règles sociales et des règles fiscales en vigueur sur un territoire national. Il peut s'agir de...
Les sources du droit du travail - publié le 10/03/2023
Cours - 2 pages - Droit du travail
Au niveau international, il y a l'OIT qui a été créée en 1919 au moment de la Société des Nations. Elle développe un principe important à travers des conventions et des recommandations. Toutefois, elle n'a pas de pouvoir de sanction propre. Elle prononce uniquement des condamnations...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
La préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 se fait-elle en conformité avec les objectifs de transition écologique dans lesquels la France est engagée, conformément au droit de vivre dans un environnement sain ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
De nos jours, la pollution de l'environnement est un sujet qui concerne tout le monde, car ses effets néfastes sont présents sur toutes les populations à travers le monde. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans son communiqué de presse du 06 mars 2017, a mentionné que...
Les mesures privatives de liberté présentencielles en droit comparé : étude du Japon, de l'Espagne et de la France
Mémoire - 29 pages - Procédure pénale
Pour les pays de cette étude comparée, le choix suit une certaine logique. En effet, il était intéressant de pouvoir comparer un système largement connu qu'est celui de la France, avec l'un de ces pays membres dans l'UE, mais également avec un pays étranger avec une législation...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au...
Comment la France cherche-t-elle à équilibrer le droit à la liberté d'expression avec d'autres lois et droits fondamentaux à l'époque technologique ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement...
La hiérarchisation des sources du droit en France : conséquences et enjeux
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit français provient de plusieurs sources hiérarchiques selon leur importance. Premièrement à partir de la Constitution française, règle fondamentale de l'État, qui est à la tête de cette hiérarchie, puisqu'elle définit les règles fondamentales qui organisent le pouvoir...
Le droit du travail - Fiche de révision
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une...
Les droits et libertés fondamentaux sont-ils protégés en France ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce ici l'impératif de protection des droits et...
Comment l'obligation de travailler et le droit à l'emploi ont-ils été interprétés et appliqués dans le contexte actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la Constitution française de 1946 énonce solennellement : « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » Cette affirmation constitue un pilier fondamental de l'ordre juridique français, énonçant à la fois une obligation et une garantie...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789,...
Dans quelle mesure l'évolution du cadre juridique s'agissant du travail détaché permet de garantir une protection des droits fondamentaux des administrés et quelles en sont les limites ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Par une décision du 21 février 2023, la Cour de cassation rappelle que « commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, le donneur d'ordre qui ne vérifie pas, lorsque l'entreprise dont il utilise les services est établie dans un...
Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment l'affirmation de l'article 9 de la DDHC se reflète-t-elle dans le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures politiques en France ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« La vie privée est le dernier rempart contre le despotisme. » — Louis Brandeis (Olmstead v. United States, 1928). Cette citation de l'un des plus éminents juristes américains offre un point de départ propice pour examiner le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures...
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat...
