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Thème juridique : Droit spécial des sociétés

Droit spécial des sociétés

Nos documents

Filtrer par :

10 juin 2023

Galop d'essai en droit spécial des sociétés

TD - 3 pages - Droit des affaires

Ce galop d'essai en droit spécial des sociétés vous permettra de vous entraîner en vue d'un futur examen, grâce à une question de cours corrigée sur la rémunération du gérant d'une SARL, un cas pratique sur le créancier impayé ainsi qu'une question bonus sur...

25 août 2023

Droit spécial des sociétés : la société par actions

Cours - 22 pages - Droit des affaires

C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de...

30 juin 2023

La constitution d'une SARL en droit spécial des sociétés

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jean-Paul : - dispose de fonds importants pour faire un apport en capital tandis qu'Éric est nettement moins fortuné. Le but de Jean-Paul est de développer l'activité pour la revendre à terme. Les deux associés ont décidé que Jean-Paul serait cogérant de la...

24 juil. 2023

Droit spécial des sociétés - le régime des conventions réglementées

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans toutes les formes de sociétés, qu'elles soient des sociétés civiles ou commerciales, en nom collectif ou anonyme, il y a ce qu'on appelle des conventions réglementées qui sont des conventions particulières et non communes et qui ne font pas l'objet d'une...

10 juin 2023

Quatre cas pratiques corrigés en droit spécial des sociétés

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Une société en nom collectif bénéficie depuis le 30 juillet 2020 d'une procédure de sauvegarde. Cette dernière est composée de trois associés : le premier, majoritaire et gérant, détient 50% du capital, tandis que les deux autres, minoritaires, détiennent chacun 25% du capital. De...

24 Nov. 2023

Droit spécial des sociétés - Les mandats sociaux

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Gremand détient divers mandats au sein de sociétés de deux groupes, le Groupe Étaux et le Groupe Huskul. Il s'interroge sur le nombre de mandats qu'il cumule au regard des limitations légales. Dans quelle mesure est-il possible pour une personne physique de cumuler plusieurs...

02 Sept. 2022

Cas pratique corrigé en droit spécial des sociétés - L'assignation en paiement

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, trois associés composent la SNC. Ces derniers disposent respectivement de 40 %, 50 % et 10 % des parts. En octobre 2016, l'un d'eux, l'associé sortant, souhaite céder l'intégralité de ses parts au gérant, disposant déjà de la majorité des parts. Cette cession est...

25 avril 2022

Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

Cours - 114 pages - Droit des affaires

C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales....

04 Mars 2019
doc

Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA

Cours - 94 pages - Droit des affaires

Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...

02 mai 2017
doc

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez...

24 avril 2014
pdf

Droit spécial des sociétés - Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Sur le plan social, la situation des dirigeants est moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du Code du travail. C'est ainsi que pour bénéficier des mêmes conditions, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : la SARL et l'EURL

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La SARL Forme de sté la plus répandue. Elle est constituée entre des associés non commerçants, qui s'engagent dans la limite de leurs apports. Le K social est divisé en parts sociales : la cession obéit aux règles de la cession de créance. Introduite par une loi de 1925 (copie de la GMDH...

12 Sept. 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté

Dissertation - 36 pages - Droit autres branches

La société est une technique, un mode d'organisation d'entreprise, elle est créée pour organiser et gérer une entreprise. On ne peut pas comprendre le droit des sociétés sans comprendre cette idée. Elle permet de comprendre la multiplication des formes de...

17 juin 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation - 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices. En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés non personnifiées

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

- La Sté de fait est celle qui a été constituée par les parties mais qui comporte un vice de constitution : elle s'est retrouvée de fait annulée. Elle a donc fonctionné alors qu'elle était nulle : société de faits et non de droit. - La Sté créée de fait est une...

15 déc. 2009
doc

Droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France,...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : l'analyse du contrat de société

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La pluralité d'associés - Au moins deux associés selon l'article. - En principe pas de maximum (SARL : pas plus de 100) : peut atteindre plusieurs millions pour les sociétés cotées en bourse. - Pour les sociétés de personnes, il y a souvent peu d'associés pour éviter...

17 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : notions principales

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Intérêt financier : Sté est une mise en commun d'apports. Associer des capitaux, investir dans une entreprise qui dépasse les capacités financières d'une seule personne. Réunir des biens ou même du travail (ex : un savoir faire) - Utilisation des banques pour se financer ou même auprès...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : la société anonyme (SA)

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La SA a vocation à être la société la plus ouverte qu'il soit. Deux problématiques différentes : - celle qui implique un intuitu personae entre les associés - la logique financière : favoriser la liquidité des titres La pratique des formes sociales instituées peut être très différente...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : les sociétés personnifiées et les titulaires de la personnalité morale

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La technique de la personnalité morale (PM) permet, pour le droit, de considérer qu'un sujet de droit abstrait peut être propriétaire et disposer d'un patrimoine propre (droits et obligations), une identité (nom, domicile, nationalité) et d'une capacité juridique...

10 déc. 2008
doc

Le droit spécial des sociétés - publié le 10/12/2008

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la société. Tout apport en nature doit être soumis à une procédure de vérification par un commissaire aux apports (désigné par le tribunal de commerce) (...)

25 Janv. 2008
doc

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 25/01/2008

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts...

02 avril 2008
pdf

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les...

13 Sept. 2007
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Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 43 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés.

24 Sept. 2007
doc

Le droit spécial des sociétés

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit spécial des sociétés

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les...

21 Janv. 2024

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 septembre 2016, 14-26.953 - Les droits réels de jouissance spéciale relèvent-ils du délai trentenaire résultant des articles 619 et 625 du Code civil indépendamment de la volonté des parties ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'affaire « Maison de Poésie » concerne la vente par cette fondation, en 1932, d'un hôtel particulier à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'acte précisant que n'était toutefois pas comprise dans la vente la jouissance, par la Maison de Poésie, des...

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu...

24 juin 2024

Droit des sociétés : associés, apports et contrats

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Cette fiche récapitule sous la forme de questions/réponses les principaux éléments juridiques à connaître sur le thème des sociétés, notamment sur les associés, les apports et les contrats.

23 avril 2024

Droit commercial et des sociétés

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.