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 Droit des sociétés

Droit des sociétés

  
Droit des sociétés

Nos documents

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04 juin 2009

Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La propriété d'un bien mobilier, d'un droit, ou celle d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 du Code civil. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 est...

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17 Mars 2011

La fusion en Droit des sociétés

Cours de 3 pages - Droit des affaires

La fusion est une opération juridique intéressant le droit des sociétés, c'est l'opération par laquelle une société (dite société absorbante), en absorbe une autre (dite société absorbée). Les sociétés absorbante et absorbée ne faisant plus qu'une seule...

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05 Janv. 2010

La notion de société, définition et évolution du droit des sociétés

Cours de 4 pages - Droit des affaires

En France, il y a environ trois millions de sociétés qui sont autant de personnes juridiques autonomes. Celles-ci sont présentes sous une multitude de formes mais aussi de situation comme les sociétés en participation, crées de fait, en formation, fictive ou frauduleuse. C’est...

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06 avril 2010

Le bénéficiaire de la garantie de passif en droit des sociétés

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les garanties légales n'étant pas toujours appropriées à la cession d'actions ou de parts sociales, on parle alors de clause de garantie de passif stricto sensu, de clause de reconstitution de patrimoine, ou encore de garantie de renflouement. Sur le fondement de cette distinction, on a pu...

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24 août 2011

Cours de Droit des sociétés (niveau Licence)

Cours de 41 pages - Droit des affaires

I. Définition de l'entrepriseInstituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise leurs biens ou leur industrie en vue d'en partager les biens ou bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas...

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22 Mars 2016

Droit des sociétés - La personnalité morale

Cours de 5 pages - Droit des affaires

L’intérêt principal de la création d’une société est de limiter la responsabilité des associés, d’affecter un patrimoine à l’entreprise puisque quand une société passe des contrats (s’engage) par l’intermédiaire de son gérant (de ses dirigeants), elle...

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05 Nov. 2008

La forme et la transformation en Droit des sociétés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La transformation est l'opération juridique consistant à donner à la société une forme nouvelle tout en maintenant inchangée sa personnalité morale. Elle se présente donc simplement comme une modification des statuts, qui offre l'avantage de permettre à la société d'adapter sa...

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21 Nov. 2009

Droit des sociétés, les pouvoirs des dirigeants : cas pratiques

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Nous intéresserons, en l’espèce, aux dispositions générales du droit des sociétés que l’on trouve aux articles 1832 et S. du Code civil. En l’espèce, on s’intéressera plus particulièrement à une société commerciale qui est régie aux articles L. 210-1 à...

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02 avril 2015

Droit des sociétés - La société en participation

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La société en participation est une société que les parties laissent volontairement en l’état contractuel, sans l’immatriculer. La société en participation a en effet plusieurs avantages : la simplicité, la rapidité, la souplesse (car elle échappe à la plupart des...

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22 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, types de sociétés, etc.

Cours de 4 pages - Droit des affaires

En droit français, il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise n'est donc pas un sujet de droit : c'est en réalité un entrepreneur :- Soit une personne physique (artisan, commerçant, industriel, profession libérale).- Soit une personne morale...

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14 Nov. 2014

Etude de cas en droit des sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas n°1 : Quatre associés constituent une société à responsabilité limitée (SARL ci-après). Une fois les statuts signés, ils usent du nom de l’un d’eux dans la dénomination sociale de la société, ce dernier bénéficiant d’une renommée dans le domaine de l’objet...

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04 Mars 2014

Les effets de la dissolution en droit des sociétés

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Elle produit un effet mécanique et automatique entre les parties (les associés), la dissolution va immédiatement avoir pour effet de provoquer la liquidation. La clôture de la liquidation pourra aboutir à une phase de partage. Le législateur prévoit que pendant la phase de liquidation, la...

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06 Mars 2019

Droit des sociétés - L'affectio societatis

Dissertation de 7 pages - Droit civil

À l'ère des multinationales, des fonds d'investissement et du trading à la milliseconde, toute personne munie d'une connexion internet et d'un compte en banque peut devenir actionnaire de centaines de sociétés, et devenir, en théorie, un de leurs associés. Pourtant, cette qualité d'associé...

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22 Mars 2016

Droit des sociétés - Le représentant légal de la société

Cours de 5 pages - Droit des affaires

On va principalement se poser la question de savoir qui participe à l’organisation et au fonctionnement dans une société. À cette question il y a une réponse de principe, ce sont les associés qui prennent les principales décisions en assemblée donc le pouvoir de décision (pouvoir...

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20 déc. 2009

Deux cas pratiques de droit des sociétés

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Deux personnes, mariées sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société pour laquelle ils ont accompli toutes les formalités légales mais ne l'ont pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les époux ont décidé de dissoudre leur...

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26 juin 2009

Droit des sociétés : le défaut de reprise des engagements

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La reprise des engagements d'une société en formation est une technique du droit des sociétés, prévue à l'article 1843 du Code civil, qui va permettre de réputer les actes pris lors de la formation comme ayant été conclus dès l'origine par la société. Cependant, dans...

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30 mai 2007

Droit des sociétés: la Société Anonyme

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La S.A. Pyramides loue des échafaudages à des entreprises de construction. Mr Faraon est le PDG de la société anonyme et il a consentie deux conventions lors de son mandat, décrites ci-dessous : - En février 2005, Mr Faraon a loué des échafaudages à la S.A. Khéops à des tarifs réservés...

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16 déc. 2009

Droit des sociétés : les restructurations

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Ces opérations touchent à la structure de la société et font l’objet d’une classification entre celles qui ont un effet vigoureux, car elles se traduisent par la disparition de la personne morale. C’est donc une dissolution instantanée, plus proche de la TUP. On parle ici...

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14 Mars 2009

Cas pratiques de droit des sociétés, le cas de la SARL

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

En 1990, une personne désignée comme gérante d’une SARL de trois associés prend des cours de pilotage auprès d’une autre société. Il agit en tant que tel pour la SARL qu’il représente. L’objet social statutaire de la société est de « dispenser des prestations...

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07 févr. 2020

Droit des sociétés : fusion, scission et apport partiel d'actifs

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Au sein d’une ou de plusieurs sociétés, la fusion, la scission et l’apport partiel d’actifs sont des mécanismes encadrés par la loi permettant le regroupement de plusieurs activités ou, au contraire, leur séparation. Nous allons nous intéresser à chacune de ces opérations en...

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13 févr. 2008

Cours de droit des sociétés - publié le 13/02/2008

Cours de 24 pages - Droit des affaires

- Erreur sur la personne : elle ne peut être retenue que lorsque la considération de la personne avec laquelle on a conclut est la cause principale de la convention. Elle ne se rencontre pas dans les sociétés à capitaux.- Erreur sur la forme de la société : elle est assimilée à une...

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21 août 2009

Droit général des sociétés : société de personnes et société de capitaux

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

Les sociétés de personnes sont celles ou les associés s'unissent en raison de leur personnalité parce qu'ils se font mutuellement confiance. L'intuitu personae dans le contrat de société de personne est prédominant.Conséquence juridique : Si un associé veut quitter la société...

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20 août 2009

Droit général des sociétés : la société type et la société particulière

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Une société type est une société qui a une forme sociale, qui embrasse les activités sous la forme la plus large. En revanche il y a d'autres formes sociales qui sont indépendamment liées à une situation particulière.1. Les sociétés typesCes sociétés s'ordonnent...

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21 août 2009

Droit général des sociétés : société civile et société commerciale

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

Art 1845 Code civil : "Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés civiles, à moins qu'il n'y soit dérogé par le statut légal particulier auquel certaines d'entre elles sont assujetties.Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi...

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13 Mars 2009

La pluralité de gérants dans les sociétés commerciales, gestion individuelle ou collégiale : perspective comparative droit tunisien et droit français

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La gérance plurale, est une hypothèse expressément envisagée par le Code des sociétés commerciales tunisien en matière de S.A.R.L et de S.C.A. C’est une organisation plus complexe et plus rationnelle de la gestion de la société. Les statuts peuvent instaurer une sorte de...

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29 juin 2011

Droit commercial: la disparition des sociétés, la lettre de change, le chèque, les instruments de paiement et de crédit

Cours de 3 pages - Droit des affaires

On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales : une société commerciale soit en raison de sa forme soit en raison de l'activité qu'elle exerce. Les sociétés commerciales par la forme sont les suivantes : La société en nom collectif : SNC...

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20 juil. 2009

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés non personnifiées

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

- La Sté de fait est celle qui a été constituée par les parties mais qui comporte un vice de constitution : elle s'est retrouvée de fait annulée. Elle a donc fonctionné alors qu'elle était nulle : société de faits et non de droit.- La Sté créée de fait est une société générée...

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21 août 2009

Droit général des sociétés : les sociétés faisant ou non un appel public à l'épargne

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Le principe est que les sociétés ne peuvent pas faire publiquement appel à l'épargne. Il y a certaines conditions à remplir. L'article 1841 du Code civil dispose que : "Il est interdit aux sociétés n'y ayant pas été autorisées par la loi de faire publiquement appel à l'épargne ou...

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03 août 2009

Droit général des sociétés : les contrats constitutifs de sûreté au profit d'un tiers

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Dans une SA : si une SA consent un cautionnement pour garantir la dette d'une autre société, ce cautionnement serait valable quand bien même il serait étranger à l'objet social.Tel n'est pas le cas car le législateur a réglementé précisément les règles et possibilités pour une SA de...

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11 juil. 2010

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en droit fiscal

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Les sociétés soumises à l’IS sont, mis à part le cas particulier des sociétés anonymes (SA) et société par actions simplifiée (SAS) évoqué plus haut, les SA, les Société à Responsabilité Limitée (SARL), sauf de famille, les sociétés de personnes, qui ont la...