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 Droit parlementaire

Droit parlementaire

  
Droit parlementaire

Nos documents

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16 juin 2010

Les sources du droit parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On distingue classiquement, en droit parlementaire comparé, les assemblées dont le droit parlementaire est essentiellement écrit, comme c’est le cas dans les pays continentaux, des assemblées soumises à un droit majoritairement prétorien, comme c’est...

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23 juin 2020

Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l’État qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part...

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29 mai 2006

Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Fiche de lecture de 8 pages - Droit autres branches

Jusqu’en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles...

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19 août 2010

Le droit parlementaire

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se...

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06 avril 2004

Le droit d'amendement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Avec la Constitution de 1958 le destin du parlement chef d'orchestre en matière législative allait changer, désormais c'est le gouvernement qui dispose d'un quasi monopole législatif conformément aux idées de M Debré. En effet, les constituants de 1958 décidèrent que les règlements des Assemblées...

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03 Sept. 2009

La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l’élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l’importance de la source que représentent, s’agissant de la conduite des débats, des règles non écrites, issues de la...

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10 févr. 2010

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n’étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d’être poétique, a l’avantage d’éclairer de manière très précise un...

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10 mai 2009

Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite...

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11 juin 2009

Un statut de l'opposition ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première...

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24 juil. 2006

Les moyens d'information et d'investigation du Parlement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Outre l’information publique dont ils disposent comme tout citoyen, les parlementaires peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour obtenir des informations sur l’activité du gouvernement. Ici, l’information rejoint clairement le contrôle. Traditionnellement, ils font...

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16 mai 2009

Le statut des parlementaires

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il s’agit de mettre un terme à la ploutocratie ;...

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25 juin 2007

Le mandat parlementaire

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique donne la définition suivante: c’est le nom « sous lequel on désigne couramment la fonction du membre élu du Parlement ». Cette fonction est d’autant plus conférée qu’elle est élective. L’étude du mandat parlementaire...

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20 juil. 2012

Les détails de la réforme et points de droit comparé

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte.Cette arme de...

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24 avril 2007

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur des Ier et...

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03 févr. 2010

La démultiplication des lois mémorielles est, peut-être, une conséquence lointaine de l'interdiction faite au parlement sous la Ve République de voter des résolutions

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’Histoire et aux...

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24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...

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25 Mars 2010

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s’est confondue avec la souveraineté parlementaire. C’est la Ve République qui...

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06 avril 2004

L'initiative parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a donné à l'exécutif la liberté de gouverner conformément aux idées de Mr Debré en 1945. Le gouvernement a aujourd'hui le quasi monopole législatif par la réduction de l'initiative parlementaire et la limitation de son champ (Articles 34 et 37 de la constitution)....

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01 Oct. 2009

parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent ">"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Fiche de lecture de 22 pages - Droit constitutionnel

L’antiparlementarisme est en France un sport que l’on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène...

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du...

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16 juin 2010

Commissions et missions d'informations

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les commissions permanentes disposent en premier lieu d’un pouvoir d’audition. Les commissions peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, afin de procéder à des auditions de personnalités. L’article 5 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dispose qu’« une...

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les...

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le...

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la dévolution du...

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28 avril 2019

Les mécanismes de garantie des droits et libertés

Cours de 27 pages - Libertés publiques

Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir d'autres...

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07 déc. 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre...

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14 Mars 2008

La théorie des actes de gouvernement

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".