Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Droit des obligations

Droit des obligations

Nos documents

Filtrer par :

05 août 2023
pdf

Les droits et obligations de l'employeur : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.

26 mai 2023

Droit des obligations - La force obligatoire du contrat

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat est comme une loi particulière que les parties se sont librement donnée à l'effet de régir leurs rapports. Certes, il ne s'agit pas de dire que les dispositions contractuelles ont la même force que les dispositions légales (puisque le contrat puise son autorité dans sa...

29 juin 2023

Droit des obligations - quasi-contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le Code civil de 1804 distinguait traditionnellement les sources des obligations en cinq grandes catégories : le contrat, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et la loi. Il reprenait les distinctions classiques du droit romain. Le quasi-contrat correspond à des sources...

28 Sept. 2023

Le droit des obligations - publié le 25/09/2023

Cours - 52 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit...

04 août 2022

Cour européenne des droits de l'homme, 23 mai 2019, Chebab vs France - Le droit à la vie et les obligations des États

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

«Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement». C'est sur cet article 2 de la Convention que repose l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en date du 23 mai 2019 et plus...

21 Sept. 2022

Droit et obligations sur les biens en indivision à la suite d'un héritage

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, Marinette décède. Ses enfants héritent de ses biens. Le partage n'a pas encore eu lieu. La quote-part de chaque enfant est donc de ½. Ces derniers s'interrogent sur leurs droits et obligations.

29 juil. 2021

Ensemble de quatre cas pratiques corrigés en droit des obligations

Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations

Mme Chloé Braquet est gérante de la société Velocipède SA dont le siège social est à Rennes, cette société a été créée par son grand-père en 1948. Mme Chloé Braquet souhaite passer à la vitesse supérieure en offrant une gamme de vélos électriques à ses clients. Elle est à la recherche d'un...

06 août 2021

Cas pratique corrigé en droit des obligations - Le contrat

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Mme Chloé Braquet est gérante de la société Velocipède SA dont le siège social est à Rennes, cette société a été créée par son grand-père en 1948. Mme Chloé Braquet souhaite passer à la vitesse supérieure en offrant une gamme de vélos électriques à ses clients. Elle est à la recherche d'un...

26 août 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit de la famille - Divorce et obligations alimentaires

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

En l'espèce, K est d'accord pour verser une pension alimentaire, mais n'est pas d'accord dans son montant, contenu du fait que H va sans aucun doute retrouver une activité professionnelle. Par ailleurs, K refuse de verser une prestation compensatoire. Plusieurs questions se posent...

13 Sept. 2021

Fiche de droit civil et droit des obligations sur le contrat

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le droit des contrats est une première matière amenant par la suite au droit des contrats spéciaux. Dans cette matière, vous allez apprendre les règles générales d'un contrat qui s'applique pour la plupart des accords oraux ou écrits.

13 Sept. 2021
doc

Questions, réponses de cours et de réflexion en histoire du droit des obligations

TD - 3 pages - Droit des obligations

Peut-on parler de théorie générale des vices du consentement en droit romain ? Chez les Romains, il n'y avait pas de théorie générale sur les vices du consentement, ce qui ne signifiait pas que les vices n'étaient pas considérés, les Romains ne les admettaient simplement pas comme...

30 Janv. 2020
doc

Droit des obligations - Révision sur la formation du contrat : l'offre et l'acceptation

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Imposée classiquement par l'article 1128 nouveau du Code civil, la formation valide du contrat suppose l'échange de consentement. Afin d'être créateur d'obligations, le contrat doit donc réunir deux consentements concordants. Il s'agit, plus précisément de la rencontre d'une offre et d'une...

30 juin 2019
doc

Présentation générale du droit des obligations

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Il faut préciser que le droit des obligations c'est l'ensemble des règles qui vont s'appliquer à une personne quand elle est contrainte d'agir. C'est donc le droit qui s'applique quand une personne a une obligation au sens juridique du terme....

28 Janv. 2019
doc

La nécessité du consentement en droit des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

En droit français, pour que le contrat puisse être formé entre deux parties, il est nécessaire de pouvoir observer l'existence d'un consentement. Ce dernier peut se définir comme étant l'accord de volonté, passé entre au moins deux personnes, visant à créer des effets de...

28 Janv. 2019
doc

L'erreur en droit des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

En droit français, un contrat est formé lorsque l'on peut démontrer l'existence d'un consentement entre les parties. Ce consentement correspond à la volonté de ces parties de s'engager contractuellement afin de créer des effets de droit. Cette volonté se matérialise...

17 Janv. 2019
pdf

Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de...

30 avril 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations autour du contrat et du principe de vente

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "Jeune informaticien, Nathan a créé une application qui a eu un franc et rapide succès. Il a revendu son application et tous ses droits de propriété intellectuelle à une grosse boite américaine. Comme il est riche, il décide de changer de vie....

30 avril 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit des obligations sur les différents types de responsabilités

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Ce document est un cas pratique sur le droit des obligations. En voici l'énoncé : Isabelle, l'ex-femme de Maxime, lui téléphone : leur fils, Paul, 12 ans, très perturbé par le divorce de ses parents, a profité, lundi après-midi, de la récréation pour casser du matériel et...

19 déc. 2016
doc

Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une...

18 juil. 2016
doc

Le conseil d'administration - Les administrateurs, droits et obligations

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration est un organe collégial. Il doit être composé d'au moins 3 administrateurs. Depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) le nombre maximum des membres du conseil ne peut pas dépasser 18. Cette double limite va être suivie et adaptée par les statuts qui...

24 juin 2016
doc

La capacité dans le contrat en Droit des obligations

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le contrat ne peut se conclure que par le consentement d'une personne apte juridiquement. Article 1108 du Code civil exige que les contractants aient la capacité de contracter. Cet article ne rappelle cette exigence de manière indirecte. Il y a incapacité d'exercice lorsqu'un individu ne peut...

24 Janv. 2016
doc

Les droits et obligations des agents territoriaux en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Les nouvelles technologies ont une importance de plus en plus accrue dans la société et notamment dans le monde du travail. Il n'est pas toujours aisé d'en limiter son utilisation. Le devoir de réserve et secret professionnel doivent être respectés pour les salariés du privé comme pour les agents...

19 juil. 2016
pdf

Introduction au droit des obligations - publié le 19/07/2016

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

- Sens de la contrainte au sens courant : on peut s'y soustraire sans s'exposer à une sanction. Le terme obligation vient de « ligare » en latin qui signifie attacher, lier. - Une obligation morale : relève de la conscience individuelle. C'est une obligation dont l'exécution...

04 Janv. 2016
doc

Histoire du droit des obligations : La stipulatio, un contrat verbis

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Il existe trois contrats verbis en droit romain : - le jus jurandum liberti Il s'agit du serment que prête l'esclave que l'on affranchit, par ce serment il promet d'effectuer un travail pour son maître après son affranchissement. - la dictio dotis Cela correspond à la promesse de...

24 juin 2016
doc

Droit des obligations : la mise en oeuvre de la nullité

Cours - 4 pages - Droit des obligations

La nullité dans la plupart des cas impose un recours au juge, la nullité est de droit, cela signifie que le juge saisi d'une demande en nullité doit la prononcer si les conditions sont réunies. La nullité de droit s'oppose à la nullité facultative, il peut s'agir d'hypothèses...

28 déc. 2015
doc

Histoire du Droit des Obligations : les contrats consensuels

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Les contrats consensuels sont une exception notable au formalisme (ex nudo pacto nulla nascitur actio) qui régissait le droit contractuel romain. Ces contrats dit con sensu sont au nombre de 4, il s'agit là d'un numerus clausus regroupant les contrats de vente, de louage, de mandant et de...

05 août 2014
pdf

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères :...

01 août 2014
doc

Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations

Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations

Cas 1 : L'accident dont est victime Thomas lors d'un match de rugby Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la...

28 juin 2011
doc

Droit des obligations: la formation et les effets du contrat: la bonne foi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat. Ainsi,...

03 juil. 2023

Comment le droit français concilie-t-il la liberté d'entreprendre et la protection des tiers dans le cadre des actes accomplis pour une société en formation ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi ». Ce sont les termes disposés par l'article 1194 du Code civil (depuis 2016). Ils font écho aux dispositions plus connues de l'article 1103...