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 Droit moral

Droit moral

Droit moral

Nos documents

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18 Janv. 2012

Dissertation sur le droit et la morale - publié le 18/01/2012

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Comme le dit Hobbes dans le Léviathan, "l'état de l'homme est un état de guerre de chacun contre chacun". L'Homme, dans son état de nature, est incapable de pouvoir prétendre organiser quelconque vie en société puisque la loi du plus fort y prédomine. C'est à partir de ce constat que les systèmes...

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18 Janv. 2011

Dissertation sur le droit et la morale

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

André Compte Sponville nous dit que « La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent. ». Ici, l'auteur distingue clairement le droit et la morale. Pour lui, ce sont deux valeurs opposées. Le...

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23 févr. 2011

Le droit et la morale - publié le 23/02/2011

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

"La morale commence là où s'arrête la police", disait Emile Chartier, dit Alain. Le mot police représente ici la puissance publique par laquelle s'applique la règle de droit et donc le droit. La morale commence la où s'arrête l'exercice du droit veut donc dire Alain. N'y...

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05 mai 2010

Le droit et la morale - publié le 05/05/2010

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Le droit ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ». Cette citation de Georges Ripert (juriste français du XXème siècle) aborde la relation complexe qui existe entre le droit et la morale. Le sujet de ce devoir portera sur ces deux notions. Le mot «...

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18 déc. 2009

Le droit et la morale : principes de distinction et interprétation

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Par le fait que leur non-respect est sanctionné par la contrainte étatique, les règles de droit se distinguent des règles issues principalement de la morale ou de la religion. Mais le droit n'est pas le seul mode d'organisation de la vie des hommes en société et les règles de...

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18 août 2009

Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

- les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le...

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11 Sept. 2009

Le rapport entre le droit et la morale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et morale. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont...

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26 Janv. 2009

Le droit et la morale - publié le 26/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Si l'étude du droit et de la morale semble totalement distincte, nous ne pouvons ignorer le but de ces deux notions qui est identique : celui de permettre à l'homme de s'accomplir dans la liberté, tout en respectant celle de l'autre (...)

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08 avril 2008

La distinction des règles de droit, de morale et de religion

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dissertation entièrement rédigée sur le thème de la distinction des règles de droit, de morale et de religion.

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02 févr. 2007

Les rapports entre le droit, la morale, l'éthique et la religion

TD de 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit analysant les rapports qui existent entre le droit, la morale, l'éthique et la religion. Cette dissertation a pour but de montrer comment ses quatre notions interagissent entre elles dans une société. Un document de 2340 mots au format Word.

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02 févr. 2007

Le droit et la morale

TD de 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que les...

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01 août 2014

Dissertation sur le droit et la morale : liens étroits et facteurs divergents

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Nulle société ne peut exister sans morale. Il n'y a pas de bonne morale sans religion. Il n'y a donc que la religion qui donne à l'État un appui ferme et durable » Napoléon Bonaparte. Cette citation de Napoléon Bonaparte montre bien que la comparaison entre le droit et la morale est un...

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04 avril 2014

La distinction de la règle de droit et de la morale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une certaine...

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29 avril 2013

Le droit et la morale : Complémentarité et limites

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores, mœurs) est un...

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30 Nov. 2010

Les convergences et divergences entre le droit et la morale

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dans Histoire de France, Chateaubriand énonçait que « La morale va au devant de l'action, la loi l'attend », soulignant ainsi la différence entre droit et morale : le droit n'est pas la morale et la morale n'est pas le droit. Il explique tout particulièrement que la morale...

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16 juil. 2010

Les relations entre droit, morale et équité

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit se caractérise comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être...

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09 déc. 2009

Similitudes et dissonances du droit et de la morale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code » a dit Napoléon Bonaparte (1769-1821) lorsqu’il était Empereur des Français. La morale, bien que fondamentalement différente dans sa définition la plus stricte du Droit, reste pour...

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08 Oct. 2008

La règle de droit et la morale

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, de la morale… Dès lors les règles de droit ont...

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26 Sept. 2007

Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le droit de divulgation signifie que l'auteur a le droit de communiquer l'oeuvre au public. En effet, l'article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle confère cette décision à l'auteur et selon les procédés et les conditions choisies par lui. Dans certains cas,...

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21 avril 2007

Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur le sujet : Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ? Le droit est défini par un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par l'état et qui s'imposent à tous. La morale, quant à elle, est décrite comme un ensemble de règles...

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05 Janv. 2010

Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« Citoyen de seconde zone » est le titre d’un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l’homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du...

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24 juin 2011

Bien qu'indépendants, le droit et la morale ne sont-ils pas indissociables ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit et la morale peuvent être approchés de plusieurs façons. Par conséquent il est difficile d'en donner une définition unique. Ces deux notions, malgré leurs différences, partagent un point incontestable : ils sont nécessaires à l'organisation de la vie en société. C'est sous cet...

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15 juil. 2010

Le contenu du droit d'auteur : le droit moral

Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur décide aussi de la forme que prendra la communication de l'oeuvre au public. Il va décider si son oeuvre orale peut être éditée. Il va décider si l'oeuvre peut être traduite. Il va décider si une pièce peut être représentée ou qu'elle soit éditée. Il va décider d'une nombre d'exemplaires...

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03 Mars 2010

Pourquoi émanciper le droit de la morale et de la religion ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La France a été durant de nombreux siècles soumise à une monarchie de droit divin, jusqu’à ce que la Révolution institue pour la première fois un régime d’apparence laïque. L’Eglise catholique ne perd cependant pas de son influence et il faut attendre la fin du XIXe siècle...

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05 févr. 2008

Droit de la propriété intellectuelle : droit moral

Fiche de 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit moral a pour fonction 1ère de protéger les intérêts moraux qui sont en relation dans le cercle du sujet de droit. Le droit patrimonial peut avoir pour sujet le sujet 1er, mais aussi son ayant droit (...)

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16 mai 2016

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 24 septembre 2009 - L'atteinte au droit moral de l'auteur et au droit au respect de l'oeuvre

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Propriété intellectuelle

L’un des points de friction majeurs des débats contemporains sur le droit d’auteur concerne, à n’en pas douter, la durée de la protection octroyée. Si l’extension des droits patrimoniaux jusqu'à soixante-dix années post mortem auctoris suscite en effet de vives...

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22 juil. 2007

Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007

Cours de 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.

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28 juin 2010

Le droit moral de l'auteur

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit moral a une prééminence en droit français, une prééminence due à la fois à sa définition et à sa fonction. En effet, le droit moral se définit comme le « lien ombilical » qui unit l’auteur à son œuvre, fruit de sa personnalité, de son idéal,...

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03 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit autres branches

Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que...

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05 Oct. 2007

Cour de cassation, première chambre civile, 5 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, On va fluncher 1) MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la cour de...