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Thème juridique : Droit libanais

Droit libanais

Nos documents

Filtrer par :

22 Mars 2023

Le droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français - Rose-Noelle Schutz - Prêt d'usage et prêt de consommation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Le professeur Schutz traite la question de prêt de consommation à travers le texte présenté à l'étude, extrait d'un cours intitulé « droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français ». Le prêt de consommation est un prêt qui porte sur une...

05 Mars 2023

Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes inférieures,...

31 Mars 2023

La responsabilité civile délictuelle : le dommage - Droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

La faute n'est pas une condition suffisante pour engager la responsabilité d'une personne. Ainsi, il faudrait que cette faute entraîne un dommage, et que ce préjudice soit en lien étroit avec la faute. La preuve du dommage est donc nécessaire afin d'engager la responsabilité de toute...

11 avril 2023

Obligation de délivrance du bailleur dans le contrat de bail en droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

L'article 1719 du Code civil est complété par l'article 1720, al 1. : le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. Cependant, d'après l'article 547 du COC (Code des Obligations et des Contrats libanais), le bailleur est tenu de livrer...

29 Mars 2023

La responsabilité civile délictuelle du fait des animaux et du fait de la ruine des bâtiments en droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

La responsabilité, c'est l'obligation de répondre de ses actes ; que ce soit religieusement devant Dieu, moralement devant sa conscience, ou juridiquement devant la loi. Évidemment, ce qui compte pour nous, c'est le dernier aspect : l'aspect juridique. Nous allons voir deux...

29 Mars 2023

La notion de droit du travail en droit français et libanais

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le contrat de...

12 avril 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

31 Mars 2023

Le louage de choses en droit français et libanais

Cours - 2 pages - Droit civil

Nos deux codes commencent par définir le louage des choses : - Selon l'article 1709 du Code civil français (C. civ.) : « le louage de choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain...

15 Mars 2021
doc

Droit français et libanais - Que reste-t-il de la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il n'existe aucune définition légale du patrimoine. Le Code civil est bel est bien silencieux face à une notion qui domine les esprits d'une société de plus en plus marchande. Cependant, il existe quelques articles 2284 et 2285 (anciennement 2092 et 2093) qui déterminent les pouvoirs du...

25 juil. 2007
doc

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Mémoire - 38 pages - Libertés publiques

J'entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l'islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m'empresse de dire qu'à notre époque il...

19 déc. 2007
doc

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Cette actualité confirme bien la renaissance de la vie judiciaire, mais ne connaît pas de rebondissements spectaculaires. L'ère est, au Liban à la « congrémania », aux rencontres de ceux, anciens et nouveaux, qui découvrent, chez eux, Liban et Libanais, à la faveur d'une «...

09 Mars 2023

Comment le Code civil français et le Code des obligations et des contrats (COC) libanais comparent-ils la notion de convention et de contrat ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les dispositions générales du COC (code des obligations et des contrats) et celle du Code civil de 1804 évoquent la notion de convention et celle de contrat. Après la réforme de 2016, les choses ont changé. La convention est un « Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire...

10 Mars 2023

Le renvoi en droit international privé

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

À son décès à Monaco en 2015, Georges a laissé deux enfants, Zina et Olivier, ainsi que son compagnon Bruno. Zina est née de son mariage avec Yasmina. Olivier de son lien avec Nathalie. Après la naissance d'Olivier, George a divorcé et s'est mis à voyager. Il a rencontré en Allemagne...

24 Janv. 2023

Article 1599 du Code civil et 385 du Code des obligations et des contrats libanais (COC) - Quel sort pour le contrat stipulant la vente de la chose d'autrui ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La vente est un contrat par lequel un propriétaire transfert la propriété d'un bien à un acheteur. Le problème se pose lorsque l'acheteur qui a acquis le bien d'une personne n'a pas la qualité de propriétaire dans le cas de la vente de la chose d'autrui. Quel sera alors le...

21 Oct. 2023

Candidature complète pour la proposition d'intervention à la rédaction de rapports pour l'association PRDH (Planète Réfugiés-Droits de l'Homme)

Lettre type - 2 pages - Droit international

Ce document donne un exemple de candidature complète dans le domaine du droit international (droits de l'homme). Ainsi, vous trouverez un curriculum vitae suivi d'une lettre de motivation. Il s'inscrit dans le cadre d'une intervention à la rédaction d'un rapport...

05 Janv. 2017
doc

Recherche du droit applicable aux affaires de filiation (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit international

Il y a règles complexes concernant la compétence internationale, l'idée c'est d'éviter qu'il y ait deux juges simultanément compétents. L'objectif est de donner un ordre malgré les conflits qui opposent ses deux parents ou ses proches en général. Parfois, les États peuvent différer concernant...

19 Nov. 2018
doc

La distribution en droit interne et international

Cours - 23 pages - Droit international

Ici, nous allons avant tout parler du droit interne. Deux mots d'abord sur ce qu'est la distribution. Il n'y a rien de compliqué. La distribution est un mode d'écoulement des produits et des services. C'est le passage du haut au bas de la chaîne d'approvisionnement,...

22 déc. 2016
doc

Droit suisse - Droit applicable à l'autonomie de la volonté en droit matrimonial

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Quel est le droit applicable aux rapports patrimoniaux des époux ? Si on part d'un principe qui est largement admis, même si ce principe n'est pas consacré par la même étendue par tous les ordres juridiques. Les modalités d'aménagement de ce principe varient un peu d'un système de DIP à...

01 avril 2023

L'internationalisation des droits de l'homme : une diffusion au-delà de la revendication nationale

Fiche - 2 pages - Droit international

Les droits ont pris la forme de documents internationaux (traités et conventions qui portent sur la liberté). Il y a eu présence d'un développement considérable de droits de l'homme d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Le But : c'est d'avoir une société...

20 avril 2015
doc

Le droit international privé des contrats

Cours - 38 pages - Droit international

La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu'est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l'État dont il dépend. Si un contrat est un contrat...

04 juin 2023

Le droit international public - publié le 22/05/2023

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

28 déc. 2016
doc

Éléments de droit comparé sur le divorce

Cours - 5 pages - Droit international

Le terme divorce, il faut le lire comme se référant également à la séparation de corps. La séparation de corps, c'est quelque chose de différent du divorce, mais les solutions de droit international privé sont les mêmes. Le droit comparé présente, pour ce qui est du mariage,...

12 Oct. 2023
doc

Candidature en L1 licence en droit à distance

Lettre type - 2 pages - Droit autres branches

Actuellement doctorant à l'International School of Management (ISM) de Paris, c'est avec enthousiasme que je vous présente ma candidature pour intégrer votre Licence de droit (L1) à distance. Mon choix et ma profonde motivation pour votre institution s'inscrivent en cohérence...

29 déc. 2016
doc

La formation du lien conjugal : éléments de droit comparé

Cours - 5 pages - Droit international

Les fiançailles représentent un prémariage. Certains états font déjà produire des effets juridiques à cette phase pré matrimoniale. Cela commence par la promesse de mariage. Cela doit revêtir parfois une certaine forme. Le droit italien exige la forme écrite, mais pas le droit...

29 déc. 2016
doc

Les différents régimes matrimoniaux : une approche en droit comparé (droit suisse)

Cours - 6 pages - Droit international

On va évoquer en premier lieu les quelques difficultés que présente l'institution des régimes matrimoniaux. Querelle de frontières. Où est tracée la ligne de partage entre les questions touchant les régimes matrimoniaux et les questions touchantes aux successions ? Il y a des législations...

06 Oct. 2011
doc

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours - 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...

09 Mars 2023

Quelles sont les sources de droit et quelles sont leurs caractéristiques ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le droit français, comme tout autre texte de droit, dérive de plusieurs autres sources qui sont classifiées selon une certaine hiérarchie, ce qui implique que chaque nouveau texte de droit doit respecter les régulations du texte qui lui précède selon la classification, sous...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès...

30 juil. 2021

Les Droits de l'homme, p.138 - René Cassin (1974)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d'un texte écrit par René Cassin qui était un juriste, diplomate et homme politique français. Il fut le rapporteur du projet de Déclaration universelle des droits de l'homme à l'assemblée générale de l'ONU. D'ailleurs on peut remarquer dans...