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 Droit international public

Droit international public

  
Droit international public

Nos documents

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21 avril 2009

Le droit international public

Cours de 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

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18 juil. 2016

Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours de 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l’État selon laquelle l’État...

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27 Janv. 2010

Le principe de souveraineté en droit international public

Dissertation de 3 pages - Droit international

L’Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d’une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d’une volonté et dotée...

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22 Sept. 2009

Introduction au droit international public spécial

Cours de 3 pages - Droit international

Il existe bien d'une part une société internationale distincte de la société interne et d'autre part un lien sociologique entre société et droit. DI n'existe que parce que la société internationale existe.C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les Etats utilisent pour...

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09 févr. 2018

L'individu en droit international public : place et développement

Cours de 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit d'abord...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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04 Janv. 2011

La responsabilité des Etats en droit international public

Cours de 20 pages - Droit international

En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,...

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30 juil. 2009

L'État en Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

L'évolution du droit international est naturellement influencée par l'évolution générale de la société internationale. Le droit international contemporain est un système qui concerne à la fois les États souverains, mais aussi les organisations internationales, les...

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18 Sept. 2009

Les sources non-conventionnelles de droit international public

Cours de 6 pages - Droit international

Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles.Coutume internationaleSalmon, « Processus normatif...

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09 juil. 2009

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Les personnes privées(Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales).Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le...

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25 juin 2019

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États...

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25 août 2002

Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le ministre des Affaires étrangères a donc la responsabilité d'une politique définie par le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement, et partage avec ceux-ci la représentation extérieure de la France. Comment dès lors cette dépendance politique se traduit-elle au niveau juridique, c'est-à-dire...

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20 mai 2020

Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2013) - Une analyse macro du droit international public

Fiche de lecture de 3 pages - Droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet est une éminente juriste et philosophe contemporaine. Professeure agrégée de droit public, spécialiste du droit international public, elle a largement contribué au sein du milieu universitaire et doctrinal - français et étranger - à...

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01 déc. 2016

Pourquoi le traité demeure-t-il la technique normative privilégiée pour les États en droit international public ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Pourquoi les États s'engagent-ils, par voie conventionnelle, dans l'ordre juridique international ? Pourquoi privilégier cette forme particulière d'engagement en droit international plutôt qu'une autre ? Pour Louis-Antoine Aledo, le droit international...

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12 juin 2008

Fiche de droit international public sur l'Etat

Cours de 19 pages - Droit international

L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.

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22 Nov. 2007

Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

Cours de 52 pages - Droit international

Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.

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19 Oct. 2017

L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours de 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l’État...

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27 juil. 2020

La fonction de coexistence du droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Cette notion de coexistence entre les Etats, en droit international public, est une notion qui revêt plusieurs vérités : cette coexistence peut être à la fois minimale ou bien tout à fait intense, maximale, selon que les Etats entretiennent des relations plus ou moins...

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07 Nov. 2006

Les sujets de droit international public - personnalités juridiques et organisations non gouvernementales

Cours de 6 pages - Droit international

Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.

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10 Sept. 2007

La conciliation en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

La conciliation complète les procédures d’arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu’instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins...

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10 juil. 2007

Droit international public : histoire, fondements et enjeux

Cours de 19 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la branche du droit international public.

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié...

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22 juil. 2009

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours de 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

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27 févr. 2009

La formation, l'application et l'exécution du droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports...

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30 juin 2010

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours de 60 pages - Droit international

Le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C’est un droit qui s’applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des...

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10 juin 2019

Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international

Cours de 33 pages - Droit international

Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les...

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10 Oct. 2013

La question du Kosovo en droit international public

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l’offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s’interroger sur les origines, la nature et...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la...

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11 avril 2007

Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’alinéa 14 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » L’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose quant à lui le principe...