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 Droit international pénal

Droit international pénal

  
Droit international pénal

Nos documents

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29 mai 2004

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit...

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21 août 2006

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La Cour s’est appuyée sur les principes des droits de l’homme pour soutenir une conception extensive de l’objet de l’incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit...

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19 févr. 2007

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire de 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l’ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l’encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux...

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12 déc. 2007

La responsabilité internationale pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...

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24 Sept. 2008

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d’une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites :...

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28 déc. 2007

Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Une question s’impose : Qu’est-ce que peut être, qu’est-ce qu’un ordre juridique pénal international ? Tout d’abord, définissons un ordre juridique : c’est l’ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l’égard de sujets...

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08 févr. 2018

La justice pénale internationale : objectifs et évolution

Cours de 3 pages - Droit international

À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent, évoquer les relations...

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22 Sept. 2014

L'autorité de la chose jugée entre les juridictions internationales et les juridictions internes

Dissertation de 15 pages - Droit international

La multiplicité des États se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des États se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...

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17 avril 2008

Introduction au droit international public

Cours de 23 pages - Droit international

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

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17 Mars 2016

Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal

Cours de 70 pages - Droit international

Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger...

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11 juin 2018

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par...

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03 Mars 2010

La situation juridique de l'individu en droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l’individu est passive dans l’ordre international, puisque l’individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on remarque que la...

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18 Mars 2010

Les juridictions pénales internationales - permanence et universalité

Dissertation de 4 pages - Droit international

En droit international, on ne parle que de responsabilité de type civil. Quand un illicite a été commis et a causé un préjudicie moral ou matériel, le sujet du droit international doit réparer et engage donc sa responsabilité de type indemnitaire. Le droit...

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08 févr. 2018

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de paix, une...

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20 juil. 2011

La notion de crime contre l'humanité

Cours de 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés...

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12 déc. 2016

La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il ne faut pas confondre la responsabilité de l’Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et...

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21 août 2006

Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E), 31 Mai 2004

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit pénal

Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l’exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E) , 31 Mai 2004 En 2002, la Sierra Leone s’engageait dans un processus de réconciliation nationale, appuyé sur...

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24 févr. 2009

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit international

Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l’homme dont la Fédération internationale des droits de l’homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au...

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11 Oct. 2000

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en...

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19 juin 2006

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire de 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu’il prend de plus en plus d’ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu’a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de...

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12 juil. 2007

La situation des individus en droit international

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

La place de l’individu dans l’ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D’une manière générale, l’individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du...

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04 Janv. 2010

Droit international

Cours de 39 pages - Droit international

Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c’est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...

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22 Sept. 2009

Les divisions du Droit

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit aujourd'hui doit être vu comme une discipline qui dépasse les rapports sociaux, elle est mondialisée, globalisée. Elle répond à différents ordres juridiques.- Droit international c'est celui que régissent des relations au niveau international soit parce qu'il...

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06 déc. 2007

Les sources subsidiaires du droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’article 38 du statut de la Cour international de justice (CIJ) livre une liste des sources classiques du droit international. Le statut de la CIJ est inclus dans la Charte des Nations Unies et a donc la même valeur juridique obligatoire. Cet article dispose que: «...

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23 Nov. 2008

Le droit international : définitions et évolution

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans la perception commune, le droit international public est comme l’énigme mandchoue : la solution est une autre énigme qui déplace l’interrogation vers un autre lieu. Au droit civil s’attache une image de régulation des rapports entre particuliers. Au...

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22 févr. 2010

Corrélation entre droit international et droits internes

Dissertation de 11 pages - Droit international

Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on...

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16 Nov. 2016

Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon...

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28 Nov. 2007

Les actes unilatéraux des Etats en droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les actes unilatéraux constituent aujourd’hui une source importante du droit international public. Ils ne figurent pas, toutefois, dans l’énumération de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Il existe deux catégories d’actes unilatéraux :...