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 Droit européen

Droit européen

  
Droit européen

Nos documents

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05 mai 2001

Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Fiche de 9 pages - Droit de la concurrence

La finalité ultime du droit européen de la concurrence est de créer une économie de marché efficace car fondée sur le processus concurrentiel. Le Traité en ses articles 85 à 90 pose les règles applicables en la matière, à savoir la prohibition des ententes qui pourraient avoir un effet...

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06 avril 2019

Le droit de l'Union européenne et le droit administratif français

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Afin de pouvoir apprécier les différents éléments qui entrent dans l'étude de ce sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur la participation de la France à la construction des institutions européennes (I), puis d'étudier dans un second temps, les différentes sources de ce...

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05 mai 2001

Le juge et les normes supérieures du droit en France

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 constitue une évolution majeure pour la hiérarchie des normes en France. Elle consacre le passage de la légalité à la constitutionnalité. Désormais, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. Le juge constitutionnel devient alors le garant...

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05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd’hui d’origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l’ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…)...

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08 Oct. 2007

Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats

Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

Les principes du droit européen des contrats sont destinés à s’appliquer en tant que règles générales du droit des contrats dans l’UE. Ils sont le fruit de la collaboration d’universitaire présidés par Ole Lando et ont vocation à pouvoir s’appliquer aux...

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19 déc. 2007

Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les textes français sur l'établissement du lien de filiation naturelle maternelle pourraient bien faire encourir à notre pays une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme tant ils paraissent en contradiction avec la jurisprudence de celle-ci. En attendant une...

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19 déc. 2007

La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne - primauté du droit national et conséquences

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’adhésion du Royaume-Uni à des conventions internationales contenant des obligations précises et contraignantes, telle que la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et les traités communautaires, alimenta la contestation de la souveraineté du parlement. En...

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03 févr. 2008

La détermination du prix en matière dans la vente

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La vente est un contrat à titre onéreux. Le prix constitue la contrepartie financière, exprimée sous forme d'une somme d'argent, du transfert de propriété que la vente produit. À ce titre, le prix est une composante essentielle de la vente, d'abord en tant qu'élément nécessaire à sa formation,...

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31 Janv. 2009

Environnement européen des entreprises

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit...

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05 févr. 2009

Le principe d'égalité et la fonction publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d’années, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à l’influence du droit européen ou à l’introduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du...

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11 mai 2009

L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l’indique, c’est la dimension économique qui prime alors, l’aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des...

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26 Nov. 2009

L'ordre public en droit européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Une étude sur l’ordre public est une étude téméraire ; nul n’a jamais pu en définir le sens chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité d’affronter une...

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17 Nov. 2011

Le rôle du juge administratif dans l'articulation du droit interne avec le droit européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

« L’applicabilité directe c’est le droit pour toute personne de demander à son juge de lui appliquer traités, règlements, directives ou décisions communautaires. C’est l’obligation pour le juge de faire l’usage de ces textes, quelle que soit la législation du pays...

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23 juin 2015

Que fête-t-on quand on célèbre les 50 ans de l'arrêt Van Gend en Loos ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le 13 mai 2013, cinquante ans après la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 5 février 1963 dans l’affaire Van Gend en Loos, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, qui remplace aujourd'hui la CJCE) organise une journée de conférences pour célébrer...

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04 déc. 2006

La notion de contrat international

Dissertation de 6 pages - Droit international

La distinction entre les relations de commerce purement internes et celles qui présentent un caractère international ne va pas de soi. Il y a, à l'évidence, certains contrats qui, par leurs éléments caractéristiques propres, se voient conférer la qualité de contrat international sans hésitation...

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18 Janv. 2008

Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le système de protection et de promotion internationale des droits de l’homme est un phénomène relativement récent puisqu’il ne se met véritablement en place qu’après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu’antérieurement à ce conflit diverses...

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06 févr. 2008

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2008)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

« La validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme ». Hans Kelsen pose ainsi les bases du normativisme, théorie de droit se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie...

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27 août 2008

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre « quelles influences, quelles stratégies ». Le Conseil d'Etat y a mis en évidence la nécessité d'améliorer la pratique européenne de l'administration française afin...

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25 Janv. 2009

Le juge administratif et le droit communautaire (2009) - encadrement du juge et respect de la constitution

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le principe selon lequel, « toute règle juridique possède une valeur inférieure à celle qui la précède » est un fondement même du droit français, conceptualisé dans la hiérarchie des normes. Ce principe de la hiérarchie des normes élabore ainsi la place qu’occupe chaque acte...

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09 Nov. 2009

L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ? (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’ordre juridique peut être défini comme l’ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l’intérieur de l’Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes publiques ou...

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15 Mars 2010

La concession de service public

Cours de 8 pages - Droit administratif

La concession de service public est définie traditionnellement de la manière suivante : "C’est le contrat qui charge un particulier ou une société d’exécuter un ouvrage public ou d’assurer un service public à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie...

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06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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10 Nov. 2010

L'expropriation, le droit de propriété et le droit européen

TD de 5 pages - Droit européen

« Sans droit de propriété, aucun autre droit n’est concevable ». Cette allégation de l’économiste belge Gustave de Molinari tend à rappeler le caractère fondamental du droit de propriété. Ce droit fût notamment affirmé par la législation révolutionnaire. En...

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22 déc. 2010

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe s’accompagne d’une volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne l’a été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs...

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28 déc. 2010

Les limites de la garantie des libertés fondamentales

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des libertés, marge...

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11 déc. 2011

L'influence du droit communautaire sur le droit du travail français et dans quelles mesures cette influence s'exerce-t-elle

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’article 55 de la Constitution de 1958 énonce le principe « pacta sunt servanda » selon lequel les traités et accords internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à celle des lois. Alors que les sources non communautaires (principes dégagés par le Conseil de l’Europe...

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26 juin 2013

Le rôle du juge administratif dans l'articulation du droit interne avec le droit européen - publié le 26/06/2013

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

N’en déplaise aux souverainistes, le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Celui-ci s’étant par ailleurs considérablement accéléré au cours du siècle dernier. Cette importance se traduit par...

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...

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23 Nov. 2009

L'impact des normes européennes sur le droit français

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Grâce au droit européen, une unification du droit à l'échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l'Union européenne si l'on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs...

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13 Oct. 2018

Droit international des sociétés

Cours de 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées...