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 Droit dérivé

Droit dérivé

  

Nos documents

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23 Oct. 2017

Notion et régime juridique du droit dérivé

Cours de 2 pages - Droit européen

Chose importante, ce droit dérivé n'est pas créé par les Etats membres, mais par les institutions de l'Union européenne même si le Conseil regroupe les Etats membres. Mais ce Conseil est une institution créée par les traités. Le Conseil européen n'est pas un organe législatif et ne...

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24 Sept. 2008

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française, qui a remplacé les lois fondamentales du Royaume par une Constitution écrite, a voulu en faire un texte presque sacré, s’imposant à tous. Depuis, cette Constitution a gardé sa valeur de norme suprême, réaffirmée par la mise en place d’un contrôle de...

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25 Janv. 2008

L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n’ont pas retenu le principe d’universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l’universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l’ensemble de...

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24 juil. 2007

Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé

Cours de 8 pages - Droit européen

Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le droit...

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13 juil. 2010

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé - publié le 13/07/2010

Cours de 3 pages - Droit administratif

Depuis son adhésion à la communauté économique européenne, par le traité de Rome du 25 mars 1957, la France est soumise aux normes issues du droit communautaire. De cette production normative, on peut distinguer le droit communautaire originaire qui, regroupe les traités tels que le...

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12 déc. 2007

La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là l’acte imputable à un sujet du droit international. En tant...

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05 févr. 2016

Les actes de droit dérivé en droit communautaire

Fiche de 4 pages - Droit européen

Les actes de droit dérivé sont les actes adoptés de manière unilatérale par les institutions de l’Union européenne pour mettre en oeuvre les objectifs du traité. Les éléments que l’on trouve dans les actes de droit dérivés : - la mention de la base...

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13 mai 2010

Le droit dérivé jurisprudentiel

Cours de 21 pages - Droit européen

Ce document concernant les sources du droit communautaire est relatif au droit issu des décisions de la CJCE ou du TPI, voire aujourd’hui du Tribunal pour la fonction publique européenne et autres chambres juridictionnelles en cours de création, et qui forme la base...

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13 mai 2010

Le droit dérivé conventionnel

Cours de 14 pages - Droit européen

Les traités de Rome et les suivants ont conféré à la CE des compétences pouvant avoir des retombées directes ou indirectes sur le plan international, ou pouvant contraindre la souveraineté des États membres dans le domaine international, en application du principe de loyauté. L’article 281...

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07 juil. 2010

Le droit dérivé de l'Union

Cours de 6 pages - Droit européen

Le droit est dit dérivé parce qu’il dérive des traités là où les États ont exprimé leur volonté. Il ne s’agit plus d’un droit conventionnel adopté par traités entre États, mais il s’agit d’un droit légiféré, c'est-à-dire un droit...

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13 juil. 2012

La directive et le règlement (Droit dérivé de l'Union)

Cours de 4 pages - Droit européen

Les principales caractéristiques du règlement et de la directive (et leur différenciation) :Le règlement comme la directive font partie des actes de droit derive, en cela ils doivent, pour être adoptés et applicables, respecter certaines règles valables pour l'ensemble des actes de...

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15 Mars 2009

Le droit dérivé des Nations Unies

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les modes de formation du droit international sont multiples. L’article 38 du Statut de la C.I.J. en énonce les sources. Il s’agit : • des conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;...

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01 avril 2009

Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction l’Union européenne (UE) est sans aucun doute une des réalisations politiques majeures du XXe siècle. Elle se poursuit encore aujourd’hui, notamment au niveau de l’harmonisation politico-législative, par le souci de donner une Constitution à l’Europe. Cette...

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06 déc. 2007

La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le traité sur l’Union européenne forme la base du droit de l’Union européenne. Il peut être considéré comme encadrant le droit des Communautés européennes, les modifications apportées à ce droit par le traité de Maastricht ont été suivies par celles introduites par...

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09 mai 2009

Le droit communautaire dans le droit français

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines...

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19 juil. 2016

Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit européen

Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour de justice de l'UE qui...

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26 févr. 2008

Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)

TD de 4 pages - Droit autres branches

Selon les mots de J. Delors, 60% de la législation française sont d’origine communautaire. C’est dire l’importance de l’articulation entre droit communautaire et droit français. Cependant, l’intégration des normes communautaires dans le droit interne...

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20 févr. 2004

L'effet direct du droit communautaire dérivé

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le droit originaire c’est à dire le droit directement issu des traités est d’effet direct dans le droit interne français, ce droit issu des traités est supérieur à la loi interne de la France en application de l’article 55 de la constitution de 1958...

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05 Sept. 2006

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue...

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21 avril 2008

Les juges français et la primauté du droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de primauté du droit communautaire. Il en va de même dans l’article 88-1 de la Constitution. Pourtant, la primauté de la norme internationale, et tout particulièrement celle de la norme communautaire, sur...

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29 Oct. 2009

Le droit communautaire occupe-t-il une place à part parmi les sources du droit administratif ? Place et violation du droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’Europe moderne trouve son origine à la fois dans le traité de Paris instituant en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier, aujourd’hui disparue, et dans les traités de Rome du 25 mars 1957 fondant la Communauté économique européenne et la communauté européenne de...

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01 avril 2013

La place du droit international en droit administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le droit international qu’il soit issu du droit primaire ou dérivé constitue une source de plus en plus riche du droit administratif. Les traités se multiplient et les actes de droit dérivé sont de plus en plus nombreux, par exemple les actes...

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07 juil. 2011

L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle est...

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31 Mars 2008

Le droit européen est il source de droit pénal ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Si l’on s’en tient strictement au vocabulaire du principe de la légalité criminelle, on aurait tendance à croire que seule une loi doit définir au préalable le comportement interdit ainsi que sa sanction applicable. Or cela apparaît vite inexact puisque aujourd’hui le principe de...

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25 Mars 2010

Les directives communautaires et le droit français

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un droit hybride en ce qu'il se situe au croisement du droit international et du droit interne. Il est d'une part composé du droit primaire, constitué de l'ensemble des traités intergouvernementaux conclus : du Traité de Paris en 1951...

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29 avril 2013

L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L'article 55 de notre Constitution de 1958 énonce « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cet article fixe la place des...

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04 Oct. 2016

Le juge administratif et le droit communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Au regard de l’article 88-1 de la Constitution « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Ainsi, la France connaît elle aussi l’existence du droit communautaire...

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20 déc. 2007

Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Depuis son refus d'exercer un contrôle de conventionalité des lois (décis. n 74-54 DC du 15 janv. 1975, IVG), c'est-à-dire de vérifier la conformité des lois aux traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel peine à donner cohérence à sa jurisprudence. D'un côté, il reconnaît,...

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22 Sept. 2008

La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui régissaient cette liberté...

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08 févr. 2009

Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

1957 - Traité de Rome. L’aventure européenne, ou plutôt l’aventure de la construction de l’Union européenne débute. Progressivement l’Union Européenne entreprend, s’étend, on passe de 6 à 27 Etats membres non sans devoir résoudre les complications et autres problèmes que...