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Thème juridique : Droit canonique

  
Droit canonique

Nos documents

Filtrer par :

02 Janv. 2018
doc

Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du mariage se...

06 juil. 2007
doc

Réception et déclin du droit canonique

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Fidèle à la doctrine des Pères de l'Eglise et aux leçons de la théologie médiévale, le concile de Vatican II présente l'Eglise comme une communauté de foi et une communauté d'hommes. Or toute société a besoin d'un ordre qui fixe la place et le rôle de chacun, organise le gouvernement, détermine...

26 mai 2003
doc

L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique...

25 Nov. 2014
doc

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère...

11 août 2009
doc

Le droit pénal canonique

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit pénal de l'Église a eu une influence sur le droit pénal séculier. Si le droit canonique, est la législation seigneuriale des clercs, la compétence des tribunaux de l'Église va bien au-delà. Les juridictions ecclésiastiques attirées dans la sphère de...

21 mai 2010
doc

Droit de la famille, le couple et la filiation

Cours - 52 pages - Droit de la famille

La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre...

27 mai 2013
doc

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours - 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type...

24 juil. 2014
doc

Droit de la responsabilité Administrative

Cours - 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout autre...

01 févr. 2017
doc

Droit des personnes : les personnes et les incapacités

Cours - 49 pages - Droit civil

Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...

27 avril 2011
doc

Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours - 131 pages - Droit civil

Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. A. Un lien de droit Dans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a...

22 déc. 2009
doc

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours - 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...

03 juin 2009
doc

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation - 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est...

02 Nov. 2009
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Droit de la Famille (L1)

Dissertation - 122 pages - Droit de la famille

Que remarquer ? Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France. Le droit de la famille est un droit très politique. Accélération très nette des réformes. 19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale....

18 avril 2011
doc

Droit des obligations : définitions et analyses des plus grandes théories juridiques

Dissertation - 11 pages - Droit civil

1. Obligation Dans obligatio, ob (qui évoque l'obstacle) renforce ligatio, de ligare, lier ; et ce n'est pas assez dire ligoter. C'est une vision de mentalité archaïque, de pensée sauvage : le débiteur est lié de bandelettes. Il a été envoûté par une opération de magie. Le créancier...

05 févr. 2010
doc

Droit de la famille - Union et divorce

Cours - 49 pages - Droit de la famille

La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d'un ancêtre commun, ce qui permet d'inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints (certains...

10 févr. 2010
doc

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours - 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n'est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d'une habitation...

04 déc. 2007
doc

Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Cours - 57 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est...

14 déc. 2009
doc

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours - 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et...

04 mai 2010
doc

Droit des successions, la transmission

Cours - 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...

29 Nov. 2011
doc

Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes

Cours - 97 pages - Droit civil

Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété...

22 Nov. 2007
doc

Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (2ème année).

04 juin 2008
doc

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours - 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...

03 Sept. 2009
doc

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation - 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie...

23 juin 2009
doc

Droit des contrats spéciaux

Dissertation - 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils...

13 avril 2010
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Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc

Cours - 23 pages - Histoire du droit

Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de...

22 mai 2010
doc

Droit des assurances maritimes

Cours - 11 pages - Droit des obligations

La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon...

24 mai 2012
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Droit de la famille : le PACS et le couple marié

Cours - 16 pages - Droit civil

La conclusion d'un PACS semble être un acte de disposition. Pour souscrire un PACS, il faut être majeur (art. 515-1 C. civ.). Un mineur non émancipé, une personne placée sous tutelle ne peuvent conclure un PACS. Lorsque la tutelle est ouverte au cours du PACS, le conseil de famille ou le juge...

27 déc. 2007
doc

Droit au mariage et de fonder une famille

Mémoire - 21 pages - Droit de la famille

Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme...

09 déc. 2009
doc

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours - 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...

01 févr. 2008
doc

Droit institutionnel des collectivités territoriales

Cours - 36 pages - Droit administratif

Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la...