Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Discriminations raciales

Discriminations raciales

Nos documents

Filtrer par :

28 juin 2004
doc

Les discriminations raciales au travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...

08 mai 2010
doc

La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales

Cours - 10 pages - Libertés publiques

Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces...

06 août 2023

Discrimination - L'inégalité salariale hommes/femmes

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans l'histoire, mais aussi dans le monde actuel, nous avons malheureusement connu maintes formes de discriminations, en passant par des discriminations basées sur la race, sur la religion, sur le sexe, sur l'orientation politique, sur les préférences sexuelles, sur le...

12 Oct. 2023

Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni

Mémoire - 52 pages - Libertés publiques

Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...

05 Oct. 2023

La lutte contre la discrimination de genre : étude comparative des politiques et législations en France et dans d'autres pays européens

Cours - 9 pages - Droit civil

La discrimination fondée sur le sexe se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de son sexe ou de son identité de genre. Les formes qu'elle peut prendre sont variées et diverses.

13 mai 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018 - Les conditions de condamnation pour injures raciales, la haine ou la violence envers la France

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Il est reproché à la personne poursuivie d'avoir tenu des injures raciales à l'égard des Français dits « de souches », et ce, dans plusieurs passages de la chanson comme de l'ouvrage littéraire. L'arrêt de l'espèce révèle qu'une plainte avait été portée par...

07 Janv. 2023

Pourquoi la discrimination est considérée comme un délit en vertu du Code pénal français ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La discrimination est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps. Certains individus ou groupes sociaux sont perçus comme étant inférieurs aux autres, et sont donc victimes de discriminations à différents niveaux. Le droit pénal français a cherché à lutter contre ce fléau en...

15 avril 2020
doc

Principe d'égalité et discrimination

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du...

07 Janv. 2023

Pourquoi la discrimination est-elle un délit en vertu du code pénal français ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Le principe de la non-discrimination à la location est un principe fondamental en droit immobilier qui consiste à ce que les locataires soient traités de la même manière, quels que soient leur origine, leur sexe, leur religion ou leurs opinions politiques. Ce principe vise à assurer...

23 Nov. 2009
doc

Grande Chambre de la Cour européenne, 13 novembre 2007 - le principe de non-discrimination en droit européen

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Considéré comme un “principe fondamental qui sous-tend la Convention” dans un arrêt Strain c/ Roumanie du 21 juillet 2005, le principe de non-discrimination est énoncé par l'article 14 de celle-ci, qui prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus par le texte doit...

13 Mars 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur....

07 Janv. 2011
doc

La protection contre les discriminations

Cours - 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels,...

12 Sept. 2008
doc

La discrimination en matière d'emploi

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...

24 mai 2010
doc

La discrimination positive - publié le 24/05/2010

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement...

09 août 2010
doc

La lutte contre les discriminations - publié le 09/08/2010

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Au sens large, la discrimination renvoie à toute différence de traitement (étymologiquement discriminer c'est distinguer, différencier entre plusieurs objets). Juridiquement, la discrimination est une distinction de traitement illégitime donc proscrite. Deux définitions en...

16 févr. 2009
doc

Les discriminations

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. C'est aujourd'hui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui incarne, en...

02 Mars 2006
doc

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures...

23 avril 2008
doc

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une...

23 avril 2009
doc

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - la problématique de l'emploi, recommandation et jurisprudence

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La HALDE est compétente pour connaitre toutes les discriminations allant de l'origine de la personne jusqu'à la notion de « race » en passant par les orientations sexuelles, religieuses… de cette dernière. Qu'est-ce qu'une discrimination? Selon le site officiel de...

13 févr. 2008
doc

La discrimination en entreprise (2006)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...

21 Janv. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la...

21 Janv. 2024

L'appel au boycott relève-t-il d'une infraction pénale ou de la liberté d'expression ?

Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques

Une campagne menée par des associations militantes visant à boycotter les produits venant d'Israël est relayée en France à partir de 2009, entraînant une réponse de la Garde des Sceaux par le biais d'une circulaire appelant à la fermeté face aux appels au boycott, qualifiés d'appels à...

28 Mars 2008
doc

L'actualité des discriminations positives

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

2007 est l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. La nécessité de promouvoir l'égalité aujourd'hui dans nos sociétés démocratiques, montre la persistance des inégalités factuelles, des discriminations. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie...

23 févr. 2008
doc

La discrimination dans les entreprises

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...

04 juin 2010
doc

La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...

02 mai 2009
doc

Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....

05 Sept. 2019
doc

Comment le Conseil d'État protège-t-il la dignité ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricœur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme...

14 Mars 2010
doc

Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...

12 Janv. 2010
doc

La charge de la preuve en matière de discrimination

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

"Dans la langue juridique et le discours politique contemporains, le mot "discrimination" a pris un sens presque exclusivement péjoratif pour caractériser la situation d'un groupe social ou d'une personne faisant l'objet d'un traitement moins favorable. Elle se présente...

10 août 2022
odt

La santé numérique : des libertés en danger ?

Dissertation - 8 pages - Droit de l'internet & du digital

La croissance rapide de la santé numérique transforme le secteur de la santé en réunissant les technologies de communication numérique, les informations de santé électronique, les prescriptions (ordonnances) électroniques, les dispositifs médicaux connectés et la télémédecine. Tout en...