Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Directive européenne du 21 avril 2004

Directive européenne du 21 avril 2004

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

17 Nov. 2016
doc

Conseil d'Etat, 6 décembre 2012 - Air Algérie - Le contrôle des actes de transposition des directives de l'Union européenne

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

En l'espèce, afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une directive du Parlement européen de 2003 a établi un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne, transposée en 2004 dans le droit français. Par la suite, la...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours - 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit...

02 mai 2017
doc

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à...

09 Nov. 2009
doc

Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute », généralement élue au...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États...

14 juil. 2022

Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017

Mémoire - 52 pages - Droit européen

Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...

29 Mars 2021
doc

La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Dissertation - 23 pages - Droit européen

"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...

07 Sept. 2009
doc

Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - invocabilité d'une directive européenne devant le juge administratif et contrôle de conformité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le juge administratif, avec l'essor quantitatif du droit communautaire et sa reconnaissance qualitative depuis l'arrêt Nicolo notamment, est de plus en plus confronté aux normes d'origines communautaires. Celles-ci peuvent prendre différentes formes, la directive étant sans doute la...

18 déc. 2014
doc

Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme....

22 avril 2010
doc

La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et la responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le Professeur Michel Vivant, dans son article "La responsabilité des intermédiaires de l'Internet" publié dans La Semaine Juridique Edition Générale, écrivait en 1999 qu'il n'est guère satisfaisant de faire des opérateurs de l'Internet, "incontournables" en l'état actuel des...

03 mai 2011
doc

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours - 87 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le...

04 déc. 2015
pdf

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire - 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...

26 avril 2022

Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Pourtant, le...

25 avril 2023

Europe et institutions européennes

Cours - 73 pages - Droit européen

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : •...

23 Janv. 2015
doc

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours - 50 pages - Droit européen

le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies...

25 avril 2016
pdf

Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016

Commentaire de texte - 9 pages - Droit européen

Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la lumière...

07 févr. 2018
doc

Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels...

13 Sept. 2023

Conseil d'État, Section, 6 avril 2007 ; Assemblée, 26 octobre 2011 ; 21 décembre 1906 ; 28 mai 1954, Barel ; Tribunal des conflits, 9 juin 1986, n° 02428 ; civile, 12 avril 2010 n° 3718 - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le document comprend les 6 fiches d'arrêts suivantes, en relation avec le droit public administratif : - Conseil d'État, Section, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence ; - Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l'image ; - Conseil...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable

Cours - 99 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...

04 Mars 2019
doc

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours - 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

14 Janv. 2016
doc

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours - 25 pages - Droit européen

L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - La libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur

Cas Pratique - 9 pages - Droit européen

En l'espèce, des opérateurs économiques établis dans des États membres de l'Union européenne souhaitent commercialiser en France, pays membre de l'Union européenne, des denrées alimentaires enrichies de substances nutritives. Cependant, la France refuse que ces produits...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

29 juil. 2020
doc

Commentaires comparés - Conseil constitutionnel, 4 avril et 14 juin 2013 - L'articulation entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel

Alors saisi a priori par les législateurs, quant à la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler la conformité des lois avec les engagements internationaux auxquels la France a adhéré. "Il n'appartient pas...

25 avril 2016
pdf

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

28 févr. 2017
doc

CJUE, 13 septembre 2016, Alfredo Rendon Marin/ Administracion del Estado - Les droits pour les citoyens européens en matière de séjour et de circulation dans le territoire de l'Union

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Un ressortissant colombien vit en Espagne et est père de deux enfants mineurs : un garçon de nationalité espagnole et une fille de nationalité polonaise qui ont toujours vécu en Espagne. Le domicile de la mère polonaise est inconnu. Le père dispose des droits exclusifs de garde et d'hébergement...

17 déc. 2021

Droit constitutionnel social - Le soutien financier en direction des personnes âgées dépendantes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 2015, en France, un peu plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d'autonomie d'après la DREES. Ce chiffre pourrait aller jusqu'à doubler d'ici 2050 selon les projections démographiques retenues. Le nombre croissant de personnes âgées...