Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la création rapide...
L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...
L'exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles les dissimulations dues peuvent faire l'objet d'un cumul de poursuite et de sanction de nature pénale est-elle remplie par des règles nationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le principe de la règle non bis in idem qui interdit la double incrimination et qui répond avant tout à un souci de protection des libertés individuelles de la personne poursuivie est consacré aussi bien en droit interne à l'article 368 du Code de procédure pénale, qu'en droit externe,...
Le système politique en Suisse
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
La Constitution et la hiérarchie des normes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes"...
Le processus législatif au sein de l'Union européenne est-il démocratique ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Selon l'homme d'état français Pierre Mendés France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit ». À travers cette citation, il met en avant le fait que la démocratie, tant remise en cause, est d'abord un état d'esprit. Les institutions politiques et économiques ne...
Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...
Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...
L'organisation des communes en Allemagne et en Italie
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Introduction La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT. La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En...
Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs compétences (politique de...
Le droit à l'éducation dans les pays en développement
Mémoire - 39 pages - Droit international
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...
Le droit asiatique
Cours - 8 pages - Droit international
Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...
Les différentes procédures applicables en droit européen
Cours - 103 pages - Droit européen
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...
Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une Confédération peut se définir comme étant une association d'Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État...
Les formes d'Etat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
Les élections législatives en Allemagne depuis 1945
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives...
Etude du système juridique japonais
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon...
Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....
Criminal law in European Democracy
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the prevention,...
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...
Cours de droit constitutionnel : l'État de droit
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit...
Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ
Dissertation - 13 pages - Droit fiscal
Deux catégories d'opérations entrent dans le champ d'application de la TVA : d'une part, les opérations visées à l'article 2 de la sixième directive : ce sont les opérations imposables à la TVA par nature (I), et d' autre part, les opérations soumises à la TVA en vertu...
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Les réserves d'interprétation
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le problème juridique posé par la pratique des réserves d'interprétation est clair mais épineux. Les réserves d'interprétation doivent permettre à un plus grand nombre d'Etats d'être parties au traité, car elles sont un moyen pour les Etats réservataires de préserver certains de...
