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Thème juridique : Devoir de conscience

Devoir de conscience

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2008
doc

Le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré

Cours - 5 pages - Droit pénal

Note de synthèse juridique à l'attention du Vice-président chargé de l'action sociale sur le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré.

11 juin 2020
doc

Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....

08 Sept. 2021

Les limites de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation - 2 pages - Droit international

"Nullum crimen nulla peona sine legue" - sans loi pas de crime et sans crime pas de peine nous dit l'adage. - En criminalisant les actes de barbarie dont le genre humain a été le témoin, le droit pénal international ambitionne de susciter au sein des consciences collectives la crainte...

27 déc. 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 17 novembre 1999 - le devoir moral entre concubins

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

M Hughes et Mme Robe ont vécu maritalement pendant plusieurs années. Deux enfants nés en 1981 et 1985 sont issus de leur union. Leur relation s'est peu à peu dégradée, ils se sont séparés, et, en 1995, le JAF a décidé de fixer la résidence des enfants au domicile de la mère. Au cours de leur...

22 juil. 2010
doc

La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise

Cours - 73 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires met l'entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu ensuite que...

10 Sept. 2007
doc

Le devoir de conseil du notaire

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d'une profession libérale, il est également personnellement responsable de l'exercice de sa...

19 avril 2022

Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...

29 Mars 2020
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2019 - Les rapports des couples non-mariés

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, deux personnes physiques sont concubins et ont conclu un contrat de prêt sous seing privé le 14 juin 2007 afin de financer un immeuble à usage d'habitation sis sur un terrain appartenant à la concubine. Les mensualités de remboursement ont été réglées par le concubin jusqu'en...

15 juin 2022

Fiches de révision en droit civil

Fiche - 15 pages - Droit civil

Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.

08 Sept. 2009
doc

Les devoirs et obligations du médecin

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La médecine est un métier de communication (1/3 des malades sont soulagés car on les a écoutés). Demander au malade ce qu'il ressent, permet le soulagement du malade.

19 mai 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er octobre 2016 - L'obligation est un lien de droit entre créancier et débiteur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt de la première chambre civile du 1er octobre 2016 est relatif à la question de l'obligation morale et civile dans le cadre d'une procédure de demande de subsides alimentaires d'un enfant envers son père biologique supposé et à une action en recherche de paternité....

31 déc. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 octobre 2012 - Un engagement unilatéral peut-il revêtir le caractère d'obligation naturelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 octobre 2012 censure le raisonnement de la cour d'appel de Douai portant sur l'obligation naturelle. En l'espèce, un acheteur a acquis et payé un véhicule après d'une société automobile. Celui-ci ne lui a...

31 Janv. 2024

La théorie générale du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile du fait personnel d'un médecin

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Ce document est composé de 2 cas pratiques portant sur la responsabilité de médecins-chirurgiens dont les faits sont les suivants : - Cas pratique 1 : En l'espèce, un patient s'est fait opérer par son médecin à la suite d'une fracture à la jambe. Cependant, en se faisant opérer une...

06 août 2019
doc

Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le...

11 juil. 2023

Préambule du 4 novembre 1848 de la Constitution de la IIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 présente plusieurs intérêts. Dans un premier temps, elle permet de mieux comprendre les idéaux et les valeurs de la République française, ainsi que les aspirations de la société de l'époque. Dans un second...

11 Janv. 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 mai 1988, n°86-18.561 ; 1re chambre civile, 10 octobre 1995, n°93-20.300 - L'obligation civile - Fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

À la suite de son divorce prononcé aux torts partagés, et accompagné du rejet de la demande de son ex-épouse à venir de prestation compensatoire, l'ex-époux signe un document dans lequel il s'engage à ce que son ex-épouse continue à percevoir la pension alimentaire qui avait été...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...

20 Mars 2024

L'étude de la règle de droit

TD - 3 pages - Histoire du droit

Cet exercice corrigé, composé de trois questions/réponses, vise à s'interroger sur la règle de droit et les fondements de son autorité, l'obligation juridique qui en découle et ses rapports avec la morale et la religion.

29 Janv. 2021
doc

Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie...

16 avril 2023

Cours complet de droit civil de la famille

Cours - 53 pages - Droit de la famille

La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...

02 avril 2015
doc

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...

17 févr. 2023
odt

Le couple marié - Les effets du mariage

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Le mariage n'est pas juridiquement un contrat, contrairement au PACS, c'est une institution. Il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'institution avec le contrat de mariage, qui est la convention qui a pour objet d'organiser la vie patrimoniale des époux (régime matrimonial).

02 Nov. 2021

Le consentement au mariage - publié le 31/10/2021

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

"Forma dat esse réi" ce qui signifie "La forme donne l'être à la chose". À travers cet adage, il faut comprendre que le mariage étant un acte juridique, il doit nécessairement obtenir des formalités pour obtenir la reconnaissance juridique du mariage. Il faut admettre que quand une personne...

12 avril 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

29 Nov. 2023

Le crédit bancaire

Cours - 34 pages - Droit bancaire

L'opposition entre crédits aux entreprises et crédits aux particuliers a longtemps demeuré plus économique que juridique. Cependant, en élaborant un véritable droit du crédit à la consommation, les lois Scrivener I de 1978 applicables aux crédits à la consommation et la loi Scrivener II de...

24 Janv. 2017
doc

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours - 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...

18 Janv. 2023

Le concubinage et les fiançailles

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Le concubinage désigne l'état d'un couple qui vit ensemble comme si les deux membres étaient mariés. Il peut aussi être défini comme l'état de deux personnes non mariées qui vivent ensemble maritalement. Quant aux fiançailles, c'est l'engagement de se marier que prennent deux...

05 Oct. 2020
doc

Le droit de la fonction publique - publié le 30/09/2020

Cours - 2 pages - Droit administratif

Pour mener à bien ses missions, l'Administration a besoin de partenaires pour exécuter les commandes gouvernementales et possédant les qualités techniques et humanistes nécessaires à l'exercice de ses fonctions. À cette fin, elle doit veiller à ce que les agents publics obéissent au...

30 Sept. 2021

Fiche de droit civil sur la personnalité juridique

Fiche - 3 pages - Droit civil

Toute naissance d'une personne donne lieu à des conséquences bénéfiques pour l'enfant. En réalité, chacun peut recevoir un nom, un bilan médical et par la suite une éducation, des études, un métier et même une famille. Ce paragraphe démontre la pensée populaire hors juridique. Mais...