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Thème juridique : Délocalisation

Délocalisation

Nos documents

Filtrer par :

14 Janv. 2024

Assurance-vie et fiscalité internationale - La délocalisation

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Nous comprenons que le conseiller de Monsieur DUPONT lui propose pour sa retraite une délocalisation vers Bruxelles. Les sous-jacents de cette proposition consistent notamment dans le fait que son épouse et lui ont des attaches dans cette ville, aiment y vivre et que leur fils cadet y...

23 Oct. 2009
doc

Cas pratique - l'indemnisation en cas de délocalisation

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

Une société, spécialisée dans la production et la distribution de graines, emploie cinquante salariés pour cette activité. Cette société a également un service entretien comprenant trois salariés, qui, eux, sont des menuisiers. La société veut sous-traiter l'activité de menuiserie à une autre...

15 avril 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

A l'heure où les délocalisations d'activités hors frontières se multiplient, l'arrêt soumis à notre étude en date du 5 avril 1995 retient l'attention parce qu'il permet de fixer aujourd'hui la jurisprudence suite au débat relatif aux conséquences des délocalisations sur les emplois....

04 Mars 2007
doc

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains...

06 août 2022

L'assistance médicale à la procréation peut-elle échapper à tout encadrement juridique ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le site d'information américain THEM salue l'adoption des nouveaux droits obtenus à travers la loi bioéthique du 4 août 2021, comme « réformes historiques, qui permettront aux couples de lesbiennes de concevoir par procréation médicalement assistée pour la première fois, après des années...

24 août 2021

Le télétravail en droit du travail français

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents pays,...

19 déc. 2022

Les sources formelles et informelles du droit objectif

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques. Il s'agit des sources formelles...

05 Sept. 2022

Mutations, changements de poste et licenciements & Cassation, 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Ce document est constitué par l'analyse, sous forme de questions/réponses, d'une étude de cas sur les procédures de licenciement et d'une étude de document concernant l'arrêt en cassation du 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT

11 août 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995, arrêt Thomson Vidéocolor - Licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995 (n° 93-42690) concernant des licenciements économiques liés à une réorganisation de l'entreprise effectuée dans un but de sauvegarde de la compétitivité. Une société exerçant son activité sur...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

15 Oct. 2018
doc

Droit international des sociétés

Cours - 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...

15 juil. 2014
doc

L'arbitrage commercial international

Dissertation - 46 pages - Droit international

L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots,...

03 avril 2009
doc

Cour de Justice des communautés européennes, 11 décembre 2007 - droit communautaire et organisations syndicales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt Viking du 11 décembre 2007 témoigne de la difficulté de concilier la protection des droits et libertés des travailleurs et des organisations syndicales avec les exigences communautaires telles que les libertés relatives à la libre circulation. En l'espèce une entreprise finlandaise de...

03 Mars 2007
doc

L'évolution des conditions de travail des ouvriers de Nike

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Nike est une entreprise critiquée pour les conditions de travail de ses ouvriers dans les usines des sous-traitants de la marque en Asie et au Mexique, souvent employés dans des zones franches de taxe, plusieurs autres marques sportives et pratiquent le même type de délocalisation afin de...

09 Mars 2009
doc

Conseil d'Etat, Assemblée, 14 décembre 2001 - évasion fiscale et droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Face à un phénomène d'évasion fiscale de plus en plus important, le législateur français a tenté de limiter ces délocalisations depuis le début des années 1990 ; or ces systèmes se sont heurtés au droit communautaire comme le démontre, entre autres, un arrêt rendu par le Conseil d'Etat...

14 Mars 2010
doc

Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s'agit d'un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques. À la...

18 Nov. 2010
doc

Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de lutte...

31 Oct. 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - les actions collectives transnationales

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

La problématique de la combinaison de l'Europe sociale et de l'Europe économique est au cœur des arrêts Viking et Laval rendus respectivement les 11 et 18 décembre 2007 et qui ont conduit la Cour de justice des communautés européennes à se prononcer pour la première fois sur des actions...

16 mai 2008
doc

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...

01 Janv. 2024

Le rôle des organisations internationales dans la régulation du commerce international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans un espace désormais largement structuré par les échanges, le rappel de l'importance du commerce international apparaît comme un pléonasme. Entre échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et...

18 Janv. 2024

La réorganisation de l'entreprise : un motif économique de licenciement invocable sans limites ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réorganisation désigne le fait de modifier le mode d'organisation établi, afin de procéder à une amélioration. En ce sens, comme les entreprises doivent, s'adapter et veiller à conserver leur place sur le marché, leur réorganisation est souvent l'unique option. Dans une entreprise,...

11 Mars 2004
doc

L'industrie au Royaume-Uni

Dissertation - 12 pages - Procédure pénale

L'industrie représente environ 19% du PIB de Royaume Uni et elle emploie 4 ,2 millions de personnes. Caractéristiques de l'industrie britannique Le poids de la finance : Les groupes industriels britanniques subissent, sur le plan de la rentabilité, une vive concurrence de la part des autres...

28 avril 2020
doc

Conseil d'État, 28 décembre 2009, arrêt Béziers I - Un contractant peut-il s'exonérer de sa responsabilité contractuelle si une irrégularité est soulevée dans le contrat ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État rend un arrêt le 28 décembre 2009 relatif au principe de loyauté en matière de contrats administratifs. Cet arrêt est le premier d'une trilogie, qui va remodeler la dynamique du régime des contrats administratifs. En l'espèce, les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers...

31 août 2006
doc

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires et...

29 déc. 2007
doc

Commentaire d'arrêt Cass. soc., 29 juin 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, une salariée est engagée comme secrétaire comptable. Elle fait l'objet d'un avertissement le 22 février 1999. Le 13 mars de 1999, elle est convoquée à un entretien préalable au licenciement avec une mise à pied...

10 juin 2008
doc

Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

La Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) devait se prononcer sur l'influence du droit économique sur le droit social européen, et notamment sur la portée de l'article 43 CE qui dispose principalement que: « les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants...

01 Janv. 2000
doc

La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) et les droits d'enregistrements relatifs aux mutations à titre gratuit (succession et donation) ont plusieurs caractéristiques communes. Elles peuvent se résumer à une contradiction notable qui est le rapport entre la faiblesse du rendement de...

27 févr. 2003
doc

Dossier: les prix de transfert

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

La pratique des « prix de transfert » recouvre le problème de détermination des prix entre entreprises associées. Celles-ci fixent dans leurs relations et échanges des conditions différentes de celles qu'elles appliquent avec des entreprises indépendantes, réalisant un transfert indirect de...

27 juin 2008
doc

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...

20 août 2009
doc

Les plans sociaux

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations,...