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Déconcentration

  
Déconcentration

Nos documents

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13 Oct. 2000
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Le médiateur de la République - indépendance, déconcentration et exercice de sa mission

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Inspiré de la très ancienne institution scandinave de l'ombudsman (1809) — répandue et modifiée depuis dans les autres pays scandinaves, anglo-saxons (notamment en Grande-Bretagne) et les nouvelles démocraties (Espagne, Portugal) dans les années 1950-1960 —, le médiateur a été créé...

19 Mars 2008
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Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l'existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L'Etat se définit en trois points : le territoire, la...

24 juin 2011
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La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est...

03 juil. 2012
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La déconcentration et sa réforme (REATE)

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'administration territoriale de l'État (ATE) comprend l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui mettent en oeuvre les politiques publiques nationales sur une partie du territoire, au sein de circonscriptions administratives. L'ATE s'inscrit dans le processus de...

03 févr. 2009
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La déconcentration et la décentralisation - publié le 03/02/2009

Cours - 2 pages - Droit administratif

La France est souvent présentée comme l'archétype de l'Etat centralisé comme l'a montré en particulier Alexis de Tocqueville (De l'Ancien Régime à la Révolution). La centralisation totale ou concentration des pouvoirs de décision aux autorités administratives supérieures de la...

03 Mars 2021
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Les attributions des préfets dans le cadre de la déconcentration

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Nous nous intéresserons aux pouvoirs transférés par l'État central aux préfets dotés d'une affectation territoriale, lesquels sont ses principaux représentants dans les départements et régions en tant que circonscriptions administratives. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII qui les ont...

18 Sept. 2006
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Décentralisation et déconcentration

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Document traitant de façon générale du processus de décentralisation en France. Il parle également du droit des collectivités territoriales et des droits des citoyens devant celles-ci. Document d'une trentaine de pages complété par des annexes (se référer au sommaire).

20 août 2009
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La déconcentration et la décentralisation - publié le 20/08/2009

Cours - 6 pages - Droit administratif

Depuis quelques mois, les campus et universités de France nourrissent l'actualité. Cette controverse où se joignent enseignants, chercheurs et étudiants dénoncent le manque grandissant de moyens humains, financiers et matériels. Ce désaccord avec le gouvernement existe depuis plusieurs...

20 Janv. 2009
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Déconcentration et décentralisation en France

Cours - 5 pages - Droit administratif

La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né. Elle vient directement compléter le processus de décentralisation dans une version plus politique. Il faut dès lors...

08 Oct. 2007
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Unité de l'Etat et déconcentration administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France est fondée sur le principe de l'unité de l'Etat et l'indivisibilité de la république. Ce principe est formulé dans l'article 1er du 4 octobre 1958 : «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...

01 févr. 2012
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TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?

TD - 6 pages - Droit autres branches

Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes...

10 Oct. 2001
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Déconcentration et modernisation de l'administration

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Alors que l'autorité déconcentrée est sous la dépendance d'un supérieur hiérarchique aux instructions duquel elle doit l'obéissance et qui détient de plein droit le pouvoir d'annuler ses décisions, l'autorité décentralisée n'a pas de supérieur hiérarchique, mais seulement...

15 juil. 2010
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La déconcentration en France

Cours - 4 pages - Droit administratif

«On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près» stipule dans ses motifs un décret français du 28 mars 1852. Fort de cette maxime, l'Etat centralisé français va progressivement utiliser la déconcentration qui concerne un système administratif et politique...

16 juin 2009
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La déconcentration

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus...

06 avril 2021
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Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...

11 août 2019
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De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes...

29 Mars 2010
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Les relations entre les autorités centrales et périphériques dans la déconcentration

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales font partie d'une catégorie de personne morale de droit public avec les établissements publics ; elles exercent des compétences administratives générales dans un ressort géographique donné alors que ces derniers assurent des tâches spécialisées et reflètent la...

26 mai 2010
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Les institutions de la déconcentration : le préfet, le sous-préfet, le préfet de région, le maire, le chef administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

De nos jours il y a deux sortes de préfet : le préfet (exerçant ses compétences à la tête des départements) et le préfet des régions (exerçant ses compétences à la tête des régions). L'Ancien Régime connaissait une multitude de représentants du pouvoir royal dans les provinces. Sous Louis XIV le...

22 mai 2007
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Les grandes lois de déconcentration en France

Chronologie - 3 pages - Droit civil

Fiche technique sur les grandes lois de déconcentration, réalisée dans le cadre d'un cours de droit public dans un institut d'études politiques. Elle est adaptée aux étudiants en sciences politiques ou droit administratif. Très utile comme fiche mémo.

10 mai 2010
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Déconcentration et décentralisation administrative en France

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

L'Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d'indépendance les régions, départements, communes… C'est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux termes sera...

19 mai 2007
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La décentralisation et la déconcentration en droit administratif français

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif portant sur la décentralisation et la déconcentration en France. La décentralisation consiste à déléguer certains pouvoirs de décision à des services locaux, appelés services déconcentrés ou extérieurs, qui sont des agents représentants de l'État....

21 Oct. 2020
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Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut il préférer développer ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits déconcentrés qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique....

19 Sept. 2016
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La déconcentration - publié le 12/05/2007

Cours - 9 pages - Droit administratif

Cours de droit portant sur la déconcentration. Elle relève de l'organisation des pouvoirs sur le territoire d'un État au même titre qu'un autre concept qui lui est très proche : celui de décentralisation. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même...

29 avril 2007
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La déconcentration et la décentralisation

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Les deux notions sont comparées en fonction de leurs ressemblances...

09 févr. 2009
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Décentralisation et déconcentration en droit administratif français

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Lorsqu'il s'agit d'organiser l'Etat, il faut tout d'abord choisir entre deux grands types d'organisation : celui de l'Etat unitaire ou celui de l'Etat fédéral. La France a toujours constitué un Etat unitaire, c'est-à-dire un Etat dans lequel une seule autorité publique exerce uniformément son...

12 Nov. 2008
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Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet...

17 Nov. 2020
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Institutions administratives - Décentralisation et déconcentration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique....

21 avril 2010
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Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...

22 mai 2010
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Bilan de la déconcentration

Cours - 2 pages - Droit administratif

La déconcentration est une politique publique visant à rapprocher la prise de décision de son point d'application en déléguant les pouvoirs de l'Etat central à ses représentants locaux. Engagée par les décrets du 14 mars 1964, elle a été relancée en contrepoint de l'ample mouvement de...

10 juil. 2009
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Décentralisation et déconcentration, le rôle du Préfet

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La décentralisation en France est conçue avec une exigence un peu supérieure. C'est-à-dire que si on transfère des compétences d'une personne publique vers une autre c'est parce que se cache derrière ce processus une certaine idée d'autonomie, de liberté. La décentralisation est une...