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 Critères de Copenhague

Critères de Copenhague

  
Critères de Copenhague

Nos documents

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18 févr. 2014

Commentaire d'arrêt de la CEDH, Hauschildt contre Danemark en date du 24 mai 1989 : la notion d'impartialité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge […] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du juge est une...

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15 Mars 2007

La zone euro: un défi pour la Pologne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La zone euro (ou l’Union Economique et Monétaire) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. L'euro, remplaçant des monnaies qui ont été pour les pays européens les symboles de leur souveraineté pendant des...

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25 Nov. 2009

Par quel moyen institutionnel parvient-on à concilier les principes de l'Etat de Droit avec ceux de la démocratie ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans son article 3, la Déclaration de Copenhague de 1990 dispose du fait que « la démocratie est un élément inhérent à l'Etat de droit ». L'Etat de droit est un concept désignant tout Etat s'appliquant à garantir le respect des libertés publiques, c'est-à-dire le respect des droits de...

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22 mai 2010

Le droit de la mer

Cours de 33 pages - Droit international

Les États disposent d’un certain nombre de droits et d’obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d’étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l’ampleur des droits et obligations des États sur les différents...

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22 Oct. 2010

L'autonomie fiscale des collectivités territoriales (2010)

Mémoire de 31 pages - Droit administratif

Ce n’est qu’à partir des années 1980, que l’idée de reconnaître une plus large autonomie de gestion aux collectivités locales et d’accroître leurs responsabilités afin de moderniser le pays et d’adapter son organisation administrative s’est imposée comme un élément...

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22 mai 2010

Droit international des pêches maritimes - l'exploitation maritime des océans

Cours de 10 pages - Droit international

Contexte dans lequel le droit des pêches maritime s’exerce : activité de cueillette à l’instar de l’activité agricole. Cette activité est cependant organisée, car elle est orientée en fonction d'un objectif commercial ce qui réduit la part de hasard avec des conséquences néfastes...

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06 juil. 2009

L'analyse comparée de la TVA au regard du droit interne

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Les exonérationsListes plus ou moins longues d'exonérations de la TVA (raisons politiques, IG, critères personnels...)La 6ème directive ? a classé les opérations exemptées de TVA en deux catégories :- Activités d'intérêt public ou social, de caractère culturel ou sportif- Prestations à...

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02 mai 2019

Partenariat Union européenne-Turquie - plus réaliste qu'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui s'éloigne de plus en plus ?

Cours de 7 pages - Droit européen

"La Turquie s'éloigne à pas de géant de l’Europe", a déclaré en 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Plus ancien pays candidat à l’UE, l’intention d’adhésion de la Turquie à l’UE commence à semer le doute. Rappelons tout d’abord que...

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07 Janv. 2013

Les fractures de la mondialisation

Cours de 8 pages - Droit international

[...] C. Une mondialisation incomplète ou à plusieurs vitesses ? - Des zones oubliées de la mondialisation :. À quelques exceptions près, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud (hors sud-est asiatique) demeurent les grands perdants de la mondialisation. Il convient toutefois de nuancer ce...

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25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre les états...

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20 mai 2006

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire de 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l’Europe, l’élargissement n’avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l’Union européenne et de l’attraction qu’elle suscite, l’incertitude sur les frontières de l’Europe devient un...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

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18 juil. 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

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06 févr. 2007

Exposé sur l'Union Européenne

Cours de 44 pages - Droit européen

Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique, démographique,...

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12 févr. 2010

Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.

Cours de 45 pages - Droit européen

L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe pour les USA était due...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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28 Nov. 2007

L'adhésion à l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit international

A l’origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s’étendre au-delà du cercle des membres originaires. L’élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée...

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11 juil. 2011

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours de 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d’extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...

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27 Mars 2006

Droit communautaire européen

Mémoire de 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome jusqu'à nos...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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29 Oct. 2010

Le renforcement de la construction européenne

Cours de 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à elle, aura pour...

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03 Janv. 2011

Introduction au Droit de l'environnement

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement.La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans son article 1er,...

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10 juin 2008

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours de 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

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03 Janv. 2011

Les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours de 7 pages - Droit autres branches

C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.En même...

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10 août 2010

Le Droit de l'environnement

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. Ça relève des définitions du code de l'environnement, qui englobe personnes publiques et privées, et les règles composant le droit de l'environnement relèvent à la fois du droit public et du droit privé, et qui...

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05 Janv. 2011

La protection de l'environnement au sein de l'OMC

Cours de 11 pages - Droit international

Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la reconstruction...