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 Crises ministérielles

Crises ministérielles

  

Nos documents

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07 Mai 2007

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t’as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens....

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13 Oct 2000

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d ‘une...

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16 Avr 2008

La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et notamment...

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27 Fév 2002

L'instabilité ministérielle sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme absolu (I), et...

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12 Déc 2001

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Mémoire de 30 pages - Droit administratif

L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration : la mauvaise...

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30 Oct 2012

L'impact réel de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l’emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n’être qu’une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie. Au contraire,...

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16 Avr 2008

Origines et portée de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l’Empire de Napoléon :...

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18 Déc 2007

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services...

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01 Juil 2010

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d’avoir été, jusqu’à maintenant, le plus long régime de l’après 1789, mais également l’un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en...

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14 Avr 2015

La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l’issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...

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08 Oct 2007

La crise de l'Ancien Régime

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Le parlement de Paris est apparu au 13e siècle ; il est devenu un corps de techniciens qui s'opposait à l'élément politique. Il jouait un rôle de conseil pour les décisions du roi. Au cours de la guerre de Cent Ans, le roi va reconnaître 2 prérogatives au parlement : l'enregistrement (ordonnance...

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18 Fév 2009

Le droit de dissolution sous la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 : le pouvoir de...

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21 Fév 2016

La IV République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...

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03 Déc 2007

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu’un régime connaît l’instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par...

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09 Jan 2008

La place du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux...

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08 Juin 2009

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit...

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27 Août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient....

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06 Mar 2005

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement...

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21 Déc 2009

La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les...

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23 Mai 2010

La défense du domaine réglementaire

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Sous la IIIe République, le domaine de la loi était illimité, une loi pouvait concerner n’importe quel sujet qu’il soit à caractère général ou particulier. Ainsi, la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative des lois de 1875 et promulgué par le Président...

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18 Mar 2009

Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...

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19 Mar 2009

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s’étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l’occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations...

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12 Sep 2009

Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l’exécutif : un président de la République, irresponsable...

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12 Avr 2011

Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de...

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27 Mai 2009

Le discours de Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle...

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25 Mar 2013

L'Algérie et le Droit constitutionnel français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« L’Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funeste au régime ». Cette phrase de René Rémond montre l'impact des évènements qui se sont produits en Algérie sur le régime de la IVème République. En effet l’Algérie est aujourd’hui un État, avec un territoire délimité par des...

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06 Août 2007

La chute de la IVème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d’ « union nationale » avancé par le candidat de l’UDF François Bayrou a conduit l’UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le...

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15 Mar 2011

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

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27 Nov 2012

Que relève institutionnellement la chute de la IIIe République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été instaurée à la suite de la chute de Napoléon III, lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck en 1870, entrainant avec lui le Second Empire. Ce régime s'est alors doté de trois lois constitutionnelles et non d'une Constitution, établissant une République. Cette...

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21 Mai 2008

L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.