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Thème juridique : Cours de droit du travail

  
Cours de droit du travail

Nos documents

Filtrer par :

28 déc. 2021

Les conditions de travail - cours de droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du...

03 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la...

30 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : les heures supplémentaires

Cours - 3 pages - Droit du travail

Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour compenser...

14 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : les congés

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

31 Oct. 2007
doc

Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

03 Janv. 2023

Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français

Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail

Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les responsabilités...

31 août 2022

La propriété industrielle en droit du travail : Le régime légal actuel des inventions des salariés

Présentation - 9 pages - Droit du travail

Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1978, les solutions applicables aux inventions de salariés découlaient des conventions collectives, des contrats de travail individuels ou de toute autre convention conclue entre l'employeur et le salarié. Ainsi, la Cour...

12 déc. 2022
odt

La formation professionnelle continue en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif selon le Code du travail de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, salarié ou non salarié, d'acquérir des compétences et des connaissances, favorisant son évolution professionnelle ainsi que de...

01 Janv. 2022

Introduction générale au droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un droit progressif, en général les réformes entreprises tendent à l'amélioration des conditions de travail des salariés, et très rarement pour protéger l'employeur. C'est un droit à sens unique, toujours vers l'amélioration. C'est un...

15 déc. 2022

La rémunération du salarié en droit du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Autrefois, au début du XXe siècle, le salaire au rendement était couramment pratiqué. Le système a quasiment disparu aujourd'hui en ce qui concerne le salaire de base. Aujourd'hui, c'est le salaire déterminé en fonction du temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de...

21 Nov. 2022

Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale....

12 déc. 2022
odt

L'exécution du contrat de travail en droit du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

La première obligation contractuelle de l'employeur est de fournir au salarié le travail qui a été convenu. L'employeur qui cesserait de fournir du travail à l'employé engagera sa responsabilité civile, sauf en cas de force majeure ou d'inexécution du salarié de ses...

09 août 2022

Droit du travail - Libertés contractuelles et contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Du contrat de travail, on peut retenir plusieurs définitions plus ou moins génériques. La plus générique serait la suivante : «Convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

24 févr. 2022

Les principes de la représentativité syndicale - Fiche de révision en droit du travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La représentativité est un droit ou pouvoir accordé par le législateur, c'est-à-dire par les pouvoirs publics au syndicat, et par lequel ce dernier désigne une personne physique ou morale qu'il investit d'un pouvoir de délégation ou de représentation syndicale au sein de...

07 déc. 2022

Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur

Cours - 84 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.

21 avril 2022

Cours de droit de la famille - Successions et libéralités

Cours - 157 pages - Droit de la famille

Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par...

14 Nov. 2022

Suspension du contrat de travail et droits du salarié

Cours - 43 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel »....

11 Mars 2022

Les voies de recours en matière fiscale en droit burundais

Cours - 5 pages - Droit fiscal

* Document traitant de la législation fiscale au Burundi * Les voies de recours en matière fiscale sont des moyens mis à la disposition du contribuable, permettant à ce dernier de contester le bien-fondé d'une imposition et l'irrégularité de son recouvrement. La loi n°1/12 du 25...

06 août 2022

Comment s'articule le droit du temps de travail dans l'entreprise ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Aujourd'hui codifié dans la troisième partie du livre Ier du Code du travail, le droit du temps de travail est encadré par les articles L3111-1 à L3172-2 dudit code. Si tous les salariés sont soumis à ce droit, il est cependant important de préciser que les cadres...

27 Oct. 2021

L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales,...

19 mai 2021
doc

Droit social - La notion de travail effectif

Cours - 2 pages - Droit du travail

La loi Aubry a donné une définition de la notion de travail effectif, antérieurement défini comme le temps consacré à la production, il est aujourd'hui défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans...

28 juin 2021
doc

Questions en droit du travail : rupture de la période d'essai, effets d'une mauvaise qualification du contrat de travail et procédure de licenciement

TD - 5 pages - Droit du travail

Le principe est la possibilité d'inclure une clause d'essai dans un contrat de travail et donc de rompre librement le contrat sans avoir à verser d'indemnité (1221-19 C. trv). Aussi, il convient de rappeler que la durée de la période d'essai s'agissant des cadres est de...

26 Mars 2021
doc

Cas pratique de droit du travail sur les conflits collectifs - Un refus de rémunération suite à une grève constitue-t-il une sanction pécuniaire illicite ?

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Un salarié fait grève chaque samedi pour protester contre la pression fiscale, pour l'amélioration du pouvoir d'achat et pour la destitution du président de la République. D'après son contrat de travail, le samedi est un jour travaillé. Son employeur lui a ainsi demandé de...

04 août 2021

Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...

17 déc. 2021

Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille des années...

04 août 2021

Questions et réponses en droit du travail

TD - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation est aussi dénommée "Haute Juridiction" celle-ci se place en dernier ressort des juridictions françaises. En effet, d'abord nous avons les juridictions de premier ressort, puis la Cour d'appel. La Cour de cassation ne juge pas en faits, mais en...

21 avril 2021
doc

Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités...