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 Cours droit

Cours droit

  

Nos documents

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26 Jan 2010

CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

Cours de 191 pages - Droit bancaire

Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...

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12 Jan 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours de 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par...

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12 Jan 2010

CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours de 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôtCette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans...

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09 Août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La...

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03 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois....

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes...

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours de 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les titres...

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27 Fév 2016

Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Rapport de stage de 8 pages - Droit autres branches

Durant ces 3 mois de stage, ils m’ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d’évoluer dans le milieu notarial.

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19 Sep 2007

Le régime des compétences (cours droit administratif)

Cours de 23 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le régime des compétences.

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04 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses...

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09 Août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté

Cours de 249 pages - Droit autres branches

La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des redressements...

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19 Juin 2009

Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation de 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers.La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique),...

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19 Sep 2014

D'Agamemnon aux Euripides : du pre-droit au droit

Mémoire de 21 pages - Histoire du droit

En soutenant que l’ordre juridique n’est autre qu’une « tragédie la plus excellent », Platon s’inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait,...

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15 Fév 2007

Principe et pratique du droit de grève

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dans l’histoire des démocraties occidentales, plusieurs générations de droits se sont succédées. Les premiers droits reconnus sont, pour la plupart des droits individuels, mais au cours du XIXe siècle des droits collectifs émergent tels que la liberté...

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12 Oct 2007

Droit des obligations suisse : la vente

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs aux différents contrats de vente. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

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07 Mar 2008

Cours de droit des successions et libéralités

Cours de 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif.Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est...

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24 Mai 2012

Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours de 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu perçu du...

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31 Jan 2011

Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Cours de 38 pages - Droit civil

Le droit naturel classique- Le droit naturel classique dans l'antiquité grecqueDans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et qui...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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30 Juin 2010

Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 48 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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18 Juil 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

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20 Déc 2007

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

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30 Oct 2008

La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude

Cours de 45 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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24 Fév 2009

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Dissertation de 135 pages - Droit autres branches

Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.-...

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23 Mai 2008

Exemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit autres branches

Exemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998.

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03 Fév 2009

Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la Cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Celui-ci aurait tenté d'abuser d'une jeune fille lorsqu'elle se trouvait prostrée, et lui aurait caressé les seins et aurait enfilé un préservatif avant de...

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07 Mai 2010

Cas pratique - la répartition des compétences au sein de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

étude de cas de 2 pages - Droit européen

La Communauté autonome de Catalogne dépose au greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne une demande d’annulation, rédigée en catalan, d’une directive de la Commission européenne sur les langues officielles de l’Union européenne. La Cour est elle compétente dans cette...

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14 Oct 2009

Commentaire de l'arrêt du 20 mai 2003 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la responsabilité personnelle du dirigeant

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité personnelle d'un dirigeant (en l'espèce Mme. X) peut elle être engagée par un tiers (à savoir la société SATI), pour une faute commise par ce dirigeant ?Ainsi, cette solution de la chambre commerciale en date du 20 mai 2003, est une solution éclairante, apportant ainsi une...

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23 Mar 2008

Cour de Cassation, arrêt du 24 mars 2005

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La vie d’un fonds de commerce est soumise à la liberté contractuelle dans le sens qu’il peut être vendu, acheté ou encore loué au bon vouloir du propriétaire. Cependant, interviennent des dispositions légales qui lient les cocontractants avec plus ou moins de force. Aux vues de la...