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Thème juridique : Cours constitutionnelles européennes

Cours constitutionnelles européennes

Nos documents

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01 Mars 2023

Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, extrait de la page 519 (édition Economica) - Jean Rivero (1982) - Comment la transformation de la loi permet-elle une nouvelle vision de l'État, caractérisé d'État de droit ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte est écrit en 1982, sous la Ve République de 1958. C'est à cette époque que les droits fondamentaux ont été reconnus pour la première fois par le juge constitutionnel, le 16 janvier 1982. De plus, c'est une époque de revendications de la prise d'ampleur du pouvoir...

20 Nov. 2023

Quelles différences entre les cours constitutionnelles française, allemande et américaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction des cours constitutionnelles est cruciale dans le fonctionnement de l'État de droit. Leur rôle consiste à assurer le respect et la conformité des actes législatifs avec les normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel français, la Cour...

12 déc. 2022

Cours complet sur les institutions européennes

Cours - 36 pages - Droit européen

La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des...

05 Oct. 2021

L'influence des normes constitutionnelles et européennes sur le juge administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État s'est fait sanctionner le 4 octobre 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne qui lui a rappelé dans un arrêt qu'une "question préjudicielle doit lui être transmise lorsque l'application correcte du droit de l'Union dans ses arrêts...

12 avril 2021
doc

Cours constitutionnelles et droits fondamentaux - Jean Rivero (1987) - En quoi le Conseil constitutionnel a-t-il participé à l'optimisation des droits fondamentaux ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait étudié du juriste et professeur de droit public français, Jean Rivero, repris dans son ouvrage "Cours constitutionnelles et droits fondamentaux" paru en 1982, a pour thématique le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous relate, dans ce court...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

22 févr. 2016
doc

Cour de justice des Communautés européennes, 20 mars 1997 - Le recours en annulation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La CJCE a du se prononcer, dans cet arrêt du 20 mars 1997, sur la recevabilité ou non d'un recours en annulation d'un acte adopté par la Commission des communautés européennes. En l'espèce, cette dernière a émis, le 21 octobre 1991, une proposition de directive au Conseil, relative à la...

16 juil. 2013
pdf

Les Cours constitutionnelles

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie qu'en France, un contrôle de...

08 avril 2008
doc

Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle. Les droits...

19 Mars 2008
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Deux décisions de Cours constitutionnelles (France et Allemagne) portant sur le Traité de Maastricht de 1992

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Depuis sa création dans les années 1950, l'actuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de l'UE. Le Conseil...

26 avril 2007
doc

Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En Europe coexistent deux ordres juridiques supranationaux : la communauté européenne, d'une part, qui a instauré un ordre juridique original doté de compétences législatives et d'une juridiction, la Cour de justice des communautés européennes, contrôlant à la fois les...

18 avril 2007
doc

Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...

22 Mars 2005
doc

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire - 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des...

08 Janv. 2003
doc

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...

23 mai 2002
doc

Les décisions rendues sur recours directs : le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au coeur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si cette...

05 mai 2001
doc

Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par...

28 Nov. 2022

Cour constitutionnelle belge, 20 octobre 2016, arrêt n°138/2016 - La question préjudicielle

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit notarial

Rappelons que cet arrêt de la Cour constitutionnelle belge est fondé sur un litige qui oppose, à la suite du divorce d'un couple, la partie demanderesse (l'ex-époux) et la partie défenderesse (les notaires-liquidateurs). En effet, à la suite du divorce du couple, le...

27 Mars 2024

Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la présidence de François...

27 Sept. 2016
doc

Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle - Xavier Magnon, 2014

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu au cours de la Ve République une institution de plus en plus présente et la place qu'il occupe aujourd'hui est beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu par les constituants de 1958... L'auteur du texte à commenter est Xavier Magnon, un...

17 avril 2015
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Le principe de primauté et la Cour constitutionnelle allemande jusqu'en 1992

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« La Constitution et le droit adoptés par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-­ci, priment le droit des États membres ». L'inscription du principe de primauté dans l'article I-­6 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui, sans...

25 Nov. 2015
doc

L'idée d'une cour constitutionnelle internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le contrôle de constitutionnalité désigne un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né aux États-Unis avec la Cour suprême à partir de 1803 avec l'arrêt Marbury v. Madison : c'est...

06 Mars 2012
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La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le...

30 mai 2023

Le modèle kelsennien de justice constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne n'est pas une invention de l'Europe occidentale, même si, par ailleurs, le droit constitutionnel tel qu'il a essaimé un peu partout dans le monde est sans conteste « une invention de l'Occident ». Il faut en effet...

10 Mars 2023

Pourquoi n'a-t-on jamais voulu faire du Conseil constitutionnel un véritable juge ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est un débat quasi inépuisable. En effet, si l'on regarde l'actualité de ces dernières semaines, la presse, les politiques ou les universitaires traitent très souvent du même débat : le Conseil constitutionnel ne serait pas un juge constitutionnel. Tout le monde se rejoint sur un...

21 févr. 2018
doc

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle...

22 avril 2023

Le Conseil constitutionnel - publié le 28/03/2023

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un outil de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire le fait de rééquilibrer l'exécutif sur le législatif. Les juges sont nommés principalement par le pouvoir exécutif, et vont annuler des lois votées par le parlement.

01 Sept. 2013
doc

En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...

29 Janv. 2021
doc

Cour européenne des droits de l'Homme, 11 juillet 2017, Belcacemi et Ouassar contre Belgique - La faiblesse du contrôle de proportionnalité exercé par la Cour

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, deux femmes de confession musulmane souhaitent contester l'impossibilité de porter le voile intégral, conséquemment à une loi promulguée en Belgique, interdisant toute dissimulation du visage dans les lieux publics. La Cour constitutionnelle belge statuant sur...

30 juin 2010
doc

Les droits de l'homme et le modèle constitutionnel européen

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l'Homme n'a pas hésité à présenter la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) comme « l'instrument constitutionnel de l'ordre public européen » dans un arrêt du 23 mars 1995. Les droits de l'Homme sont l'ensemble des facultés et...

29 Nov. 2021

La fin du clivage entre le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle consiste en la garantie du respect de la Constitution et veille à la protection de celle-ci. Toutes les juridictions ont donc le même but en employant le terme « justice constitutionnelle », mais elles ne l'exercent pas toutes de la même manière....