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Thème juridique : Cour pénale internationale

Cour pénale internationale

Nos documents

Filtrer par :

22 Mars 2024

Quatre cas pratiques sur les compétences de la Cour pénale internationale

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

La Gallésie est l'un des premiers États à rejoindre le statut de Rome et ainsi rejoindre la CPI. Toutefois, la guerre civile entre ethnies du Nord et du Sud en 2008 éclate dans le pays. Cela est dû notamment au leader du parti du Nord, M.Grabadok. Ce dernier influence partisans et médias en...

21 Mars 2024

La Cour Pénale Internationale - publié le 18/03/2024

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le XXe siècle fut le plus meurtrier de tous avec notamment les deux guerres mondiales, et en particulier la seconde, pendant laquelle furent commis des crimes sans précédent, qu'il a été par la suite nécessaire de juger. Les États se sont alors retrouvés face à un problème juridique important...

03 juil. 2023

Action en justice devant la CPI (Cour Pénale Internationale) par une Association

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale (CPI) pourrait se saisir de tout ou partie de cette affaire. Tout va dépendre des critères de compétence qui sont définis dans le Statut de Rome. Le fait que la Gallésie ait ratifié le Statut de Rome en 1999 permet à la Cour Pénale...

25 juil. 2022
odt

Le principe de complémentarité entre juridiction interne et la Cour Pénale internationale dans la résolution des conflits en Afrique noire

Mémoire - 8 pages - Droit international

Il va être question dans le développement ci-après d'observer comment s'articule le principe de complémentarité face aux obstacles nationaux en Afrique noire. Ainsi, nous regarderons dans un premier temps quels sont ces obstacles et comment ils agissent sur la complémentarité en...

26 Sept. 2022

Dans quelle mesure la création de la Cour pénale internationale menace-t-elle la légalité et la légitimité en droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

La légalité se définit comme la conformité à la loi au sens large, englobant toutes les règles du droit. En droit international, les règles émanent des conventions, de la coutume et des autres sources subsidiaires moins importantes comme la doctrine. Tout ce qui a un caractère légal demeure...

14 Nov. 2022

La Cour pénale internationale constitue elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale...

08 Sept. 2021

Les limites de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation - 2 pages - Droit international

"Nullum crimen nulla peona sine legue" - sans loi pas de crime et sans crime pas de peine nous dit l'adage. - En criminalisant les actes de barbarie dont le genre humain a été le témoin, le droit pénal international ambitionne de susciter au sein des consciences collectives la crainte...

01 Nov. 2021

La Cour pénale internationale - publié le 29/10/2021

Cours - 3 pages - Droit international

L'adoption le 17 juillet 1998 lors de la Conférence de Rome du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) marque une nouvelle étape majeure dans l'édification d'une justice internationale pénale efficace. Le parcours menant à cette innovation a...

15 Sept. 2017
doc

La Cour pénale internationale et les pays africains

Dissertation - 3 pages - Droit international

La Seconde Guerre mondiale a montré aux yeux du monde comment l'homme pouvait dépasser les limites de l'imaginable dans sa cruauté. Les abominations commises par l'homme lors de ce conflit mondial ont montré le côté le plus sombre de l'être humain. On dira à ce propos que "si...

23 Mars 2016
doc

La cour pénale internationale - Historique, fonctionnement et rôle de la France

TD - 6 pages - Droit international

Après la guerre franco-prussienne, un membre du comité international de la Croix-Rouge, pense à l'idée de créer une cour qui juge les violations du Droit international humanitaire, qui était représenté à l'époque par la Convention de Genève, cependant, l'idée ne se concrétise...

26 Janv. 2015
pdf

Les limites de l'intervention de la Cour pénale internationale face à l'inaction du Conseil de Sécurité dans la situation au Darfour

Dissertation - 5 pages - Droit international

Depuis 2003, la guerre civile au Darfour a entraîné plus de 300 000 morts selon l'ONU, 2.7 millions de déplacés et 230 000 réfugiés, ce qui constitue la plus importante crise humanitaire du monde contemporain. Sous l'impulsion du Secrétaire Général de l'ONU (à l'époque Kofi Annan), le...

27 Janv. 2013
doc

L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l'accuser de crimes contre l'humanité. Cet exemple nous montre qu'il y a une certaine concurrence entre les Etats...

23 déc. 2013
doc

Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale

Dissertation - 2 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée suite à une réaction forte de l'opinion publique au lendemain de certains crimes contre l'humanité. Son objectif premier est de traduire en justice les auteurs de crimes considérés comme étant « les plus abominables » afin...

11 mai 2013
doc

La compétence de la Cour pénale internationale

Dissertation - 13 pages - Droit international

L'idée de répression des individus coupables d'infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28 juin 1919...

25 Janv. 2013
doc

Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application

Dissertation - 7 pages - Droit international

« A chaque fois, l'idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d'un problème d'extranéité » Jean-Baptiste...

05 août 2010
doc

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation - 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l'insuffisance d'une sanction purement morale », propose la création d'une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On...

11 avril 2010
doc

La Cour pénale internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre...

04 Nov. 2010
doc

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en...

21 Janv. 2010
doc

La Cour Pénale Internationale - publié le 21/01/2010

Cours - 11 pages - Droit international

Le vingtième siècle a été le témoin de certaines des pires atrocités commises dans l'histoire de l'humanité. Au cours des cinquante dernières années seulement plus de 250 conflits internationaux, régionaux et internes ont vu le jour ; conflits qui ont causé entre 70 et 170 millions...

07 Sept. 2009
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Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours - 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice...

05 avril 2009
doc

William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome

Fiche de lecture - 7 pages - Droit international

William Bourdon est né en 1956, c'est un avocat, inscrit au barreau de Paris, spécialisé en particulier dans la défense des droits de l'homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité. De 1995 à 2000, il est secrétaire général de la fédération internationale des...

21 févr. 2009
doc

La Cour Pénale Internationale (2006)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément d'extranéité, c'est à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les traités...

20 Mars 2009
doc

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Mémoire - 47 pages - Droit international

À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle...

10 Sept. 2009
doc

La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle...

27 févr. 2008
doc

La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?

Dissertation - 22 pages - Droit international

La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins...

22 Sept. 2008
doc

Les étapes du procès devant la cour pénale internationale

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour...

21 Sept. 2007
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Organigrammes des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale

Cours - 2 pages - Droit international

Organigrammes consacrés aux tribunaux pénaux internationaux ainsi qu'à la Cour pénale internationale.

20 déc. 2007
doc

Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

Cours - 25 pages - Droit international

D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies. En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari »...

10 juil. 2007
ppt

La Cour pénale internationale : structure et compétence

Cours - 16 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la structure et les compétences de la Cour pénal internationale.

13 Sept. 2007
doc

La Cour pénale internationale - publié le 13/09/2007

Cours - 6 pages - Droit international

Une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique est apparue au lendemain de la découverte par les alliés, lors de la libération, des atrocités commises sous le IIIème Reich c'est-à-dire des survivants des camps d'extermination nazis. Cette nécessité c'est la naissance d'une...