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 Cour pénale internationale

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale

Nos documents

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21 Janv. 2010

La Cour Pénale Internationale

Cours de 11 pages - Droit international

Le vingtième siècle a été le témoin de certaines des pires atrocités commises dans l'histoire de l'humanité. Au cours des cinquante dernières années seulement plus de 250 conflits internationaux, régionaux et internes ont vu le jour ; conflits qui ont causé entre 70 et 170 millions de...

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11 déc. 2005

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Mémoire de 23 pages - Droit pénal

L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d’un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n’a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l’homme. Il nous faut cependant...

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10 juil. 2007

La Cour pénale internationale : structure et compétence

Cours de 16 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la structure et les compétences de la Cour pénal internationale.

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10 Sept. 2007

Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette Cour est une innovation puisqu’il s’agit d’une juridiction permanente internationale pouvant juger...

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01 Sept. 2003

Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale

Fiche de 4 pages - Droit international

En 1993, une commission fut chargée d'élaborer un projet de création d'une juridiction internationale permanente en matière pénale. L'Assemblée générale de l'ONU adopta, le 17 juillet 1998, à Rome, une convention aux termes de laquelle serait crée une Cour pénale...

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20 Mars 2009

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Mémoire de 47 pages - Droit international

À la suite du projet de statut d’une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d’un Comité préparatoire pour la création d’une Cour...

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21 Sept. 2007

Organigrammes des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale

Cours de 2 pages - Droit international

Organigrammes consacrés aux tribunaux pénaux internationaux ainsi qu'à la Cour pénale internationale.

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23 Mars 2016

La cour pénale internationale - Historique, fonctionnement et rôle de la France

TD de 6 pages - Droit international

Après la guerre franco-prussienne, un membre du comité international de la Croix-Rouge, pense à l'idée de créer une cour qui juge les violations du Droit international humanitaire, qui était représenté à l'époque par la Convention de Genève, cependant, l'idée ne se concrétise pas. Le...

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11 mai 2013

La compétence de la Cour pénale internationale

Dissertation de 13 pages - Droit international

L’idée de répression des individus coupables d’infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28...

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13 Sept. 2007

La Cour pénale internationale - publié le 13/09/2007

Cours de 6 pages - Droit international

Une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique est apparue au lendemain de la découverte par les alliés, lors de la libération, des atrocités commises sous le IIIème Reich c'est-à-dire des survivants des camps d'extermination nazis. Cette nécessité c'est la naissance d'une justice...

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27 Janv. 2013

L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l’accuser de crimes contre l’humanité. Cet exemple nous montre qu’il y a une certaine concurrence...

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26 Janv. 2015

Les limites de l'intervention de la Cour pénale internationale face à l'inaction du Conseil de Sécurité dans la situation au Darfour

Dissertation de 5 pages - Droit international

Depuis 2003, la guerre civile au Darfour a entraîné plus de 300 000 morts selon l'ONU, 2.7 millions de déplacés et 230 000 réfugiés, ce qui constitue la plus importante crise humanitaire du monde contemporain. Sous l'impulsion du Secrétaire Général de l'ONU (à l’époque Kofi Annan), le...

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23 déc. 2013

Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale

Dissertation de 2 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée suite à une réaction forte de l’opinion publique au lendemain de certains crimes contre l’humanité. Son objectif premier est de traduire en justice les auteurs de crimes considérés comme étant « les plus abominables »...

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05 avril 2009

William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome

Fiche de lecture de 7 pages - Droit international

William Bourdon est né en 1956, c’est un avocat, inscrit au barreau de Paris, spécialisé en particulier dans la défense des droits de l’homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l’humanité. De 1995 à 2000, il est secrétaire général de la fédération...

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07 Sept. 2009

Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours de 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale...

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25 Janv. 2013

Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application

Dissertation de 7 pages - Droit international

« A chaque fois, l’idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d’un problème d’extranéité »...

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11 avril 2010

La Cour pénale internationale

Dissertation de 7 pages - Droit international

La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre l'humanité,...

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22 Sept. 2008

Les étapes du procès devant la cour pénale internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour...

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04 Nov. 2010

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des...

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20 août 2007

Les compétences de la Cour pénale internationale

Cours de 8 pages - Droit international

Dissertation de droit international public visant à déterminer les compétences de la Cour pénale internationale.

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05 août 2010

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l’insuffisance d’une sanction purement morale », propose la création d’une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre...

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10 Sept. 2009

La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d’un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la...

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21 févr. 2009

La Cour Pénale Internationale (2006)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément d’extranéité, c’est à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les...

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22 mai 2007

L'analyse du statut de la Cour Pénale Internationale au regard du droit européen : CEDH et droit internes

Dissertation de 10 pages - Droit européen

L’adoption du statut de Rome de la Cour pénale internationale –CPI- le 17 juillet 1998, suivie de son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, ont non seulement signifié l’instauration d’une nouvelle Cour pénale internationale...

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08 Mars 2007

Histoire et statut de la Cour pénale internationale

Dissertation de 16 pages - Droit international

Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...

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17 Nov. 2006

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d’extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l’histoire juridique : celle de la naissance d’une justice internationale. Une...

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29 mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour...

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02 avril 2010

Cour internationale de justice, 4 juin 2008 - l'entraide judiciaire en matière pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Dans l’ensemble du contentieux international, la question du consentement est réglée par le principe général du consensualisme qui présente de nombreux aménagements dont la très controversée doctrine du forum prorogatum dont la CIJ eu l’occasion de réaffirmer les modalités...

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02 Janv. 2008

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus

Dissertation de 4 pages - Droit international

La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la...

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27 mai 2010

La justice pénale internationale est-elle nécessaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

C'est le 18 juillet 1998 qu'est adopté à Rome le texte de la Convention portant sur le statut de la Cour Pénal internationale, selon l’article 1er de son Statut, c’est une « institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les...