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 Cour de justice

Cour de justice

  

Nos documents

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le...

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30 Mars 2007

Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir judiciaire...

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13 juil. 2007

justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1) ">"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

« Si la justice disparaît, c’est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d’emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme...

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25 juil. 2007

Qu'en est-il aujourd'hui des forces et faiblesses de la justice administrative ?

Étude de cas de 5 pages - Droit administratif

« Une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous » : l’objectif que visait Elisabeth Guigou, ministre de la justice en 1997, fait encore débat en 2007. Bon ou mauvais signe ? On ne peut nier qu’il est rassurant que le souci d’améliorer le...

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28 Nov. 2007

Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice

Dissertation de 8 pages - Droit civil

En juin 2006, un procès a été intenté contre un moteur de recherche international par deux plaignants qui l’accusent de « rupture de contrat, d’enrichissement abusif et de participation à une conspiration civile en ne parvenant pas à détecter et faire cesser adéquatement la fraude par...

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06 févr. 2009

La justice constitutionnelle en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d’une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l’ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi faire...

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01 Mars 2009

Justice des mineurs et protection de l'enfance

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n’ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l’équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité...

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10 mai 2009

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

-S’interroger sur l’indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions...

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25 févr. 2010

La notion d'action en justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

On pourrait avoir tendance à confondre l'action en justice avec la demande en justice et avec l'instance. Une demande en justice est un acte de procédure par lequel une personne forme une action en justice (exemples : assignation, requête conjointe...). L'instance...

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25 Mars 2010

European Court of Justice, September 17, 2007 - Abuse of dominant positions

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

On September 17, 2007, the European Court of Justice issued a ruling concerning the litigation between Microsoft and The European Commission for anticompetitive behavior. It all started on December 10, 1998, when Sun Microsystems lodged a complaint with The European Commission arguing that...

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21 avril 2010

L'action en justice des syndicats au nom des salariés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En vertu de l’article 30 du Code de procédure civile, l’action en justice se définie comme « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d’ester en justice est...

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30 juin 2010

Les acteurs des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)

Cours de 4 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs nombreuses activités, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) bénéficient d’un personnel permanent qui travaille quotidiennement à l’information sur place, par mail ou par téléphone des justiciables et si nécessaire à leur orientation vers l’un...

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19 Oct. 2007

La justice et le droit

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Cours de Philosophie (Terminale L) sur la justice et le droit.

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06 Nov. 2008

La justice des affaires

Fiche de 5 pages - Droit des affaires

Elle est adaptée à la rapidité et à la discrétion de la vie des affaires. Il y a la création d'une justice typique des affaires pour les commerçants appelée justice arbitrale. La discrétion c'est pour ne pas attirer l'attention du fisc et celle des concurrents. Donc on met en place...

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29 mai 2009

L'évolution historique de la justice et du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Il existait des conflits entre l'administration et les particuliers (impôts, police...), il y avait des juridictions ordinaires mais aussi spécialisées (Chambre des comptes).Sous la monarchie absolue, on a des intendants de police, finance et justice qui sont au service du Roi.Puis il y a...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : la justice seigneuriale

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale ne répond à aucun dessein préconçu, elle est le fruit de l'usurpation, de la conquête ou de la reconquête. Son origine remonte à l'époque franque, lorsque les fonctionnaires du roi ont privatisé leurs fonctions. Les princes territoriaux ont été eux aussi victimes de...

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18 juil. 2012

Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ?

Cours de 3 pages - Droit international

« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de...

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15 févr. 2016

Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice à l’époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels,...

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15 févr. 2016

Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l’Etat n’étant plus garant d’une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l’Etat était instable. En France, après l’effondrement de...

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07 Sept. 2017

La justice au Moyen-Age

Cours de 5 pages - Histoire du droit

La justice au Moyen Âge (VIe siècle - XVe siècle) est en fait le résultat d'une longue et surtout indolente évolution. Avant même le début du Moyen Âge et bien avant que les Grecques ou encore les Romaines n'envahissent les contrées du territoire qui devient la Gaule puis la France, la...

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12 Nov. 2019

Conseil d'État, 27 février 2004, Madame Popin - La justice est-elle toujours rendue en France sous la responsabilité exclusive de l'État ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l’État". Par cette affirmation, le Conseil d’État rappelle le caractère indivisible de la République française. Dans cet arrêt Popin du 27 février 2004, la section du contentieux du Conseil d’État, statuant sur...

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06 Nov. 2001

La recherche des informations dans le cadre de l'exécution (huissier de justice)

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Soit, d'une part, l'huissier de justice est obligé d'en passer par le procureur de la République pour effectuer les recherches d'informations (I). Soit, d'autre part, l'huissier de justice peut, par la forme même de ces actes, requérir les informations directement de la part du...

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10 Janv. 2007

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre,...

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01 Mars 2008

La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu’il n’est pas encore totalement accepté et qu’il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de pouvoir...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La...

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07 Sept. 2009

Les origines de la justice royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu’au VIe siècle avant J.C, l’idée de...

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13 Nov. 2009

Les évènements qui se sont déroulés depuis les années 1990 en Irak et au Koweït peuvent-ils être soumis à la justice pénale internationale ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre VI et VII de la Charte,...

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31 Mars 2010

La responsabilité du fait de la justice

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La justice est instituée pour protéger les citoyens, pour leur « rendre justice », mais elle peut elle-même faillir. Le système initial était caractérisé par une irresponsabilité tant de l’administration que de ses agents. Depuis on constate un phénomène de mutation de la...

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01 juin 2010

La validité de la demande en justice

Cours de 4 pages - Droit civil

La validité de la demande en justice va supposer de distinguer deux niveaux : l’existence du droit d’action et l’exercice régulier du droit d’action Pour agir en justice, il faut être titulaire du droit d’agir. Il y a des personnes qui tout en ayant la...

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02 juil. 2010

Justice et sécurité

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...