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 Contrat de travail

Contrat de travail

  
Contrat de travail

Nos documents

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23 févr. 2008

Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

De nos jours, de nombreux contrats aidés se développent, qui ont pour but d’insérer des personnes qui sont en dehors du marché du travail, de la vie professionnelle, cependant cela pose de nombreux problèmes notamment dans le cadre de la rupture du contrat.Madame Ghyselen a été...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et...

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20 févr. 2010

Les modifications du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut faire l’objet d’adaptations en fonction du contexte dans lequel il évolue. En principe, la modification ne peut être unilatérale, mais tous les éléments de la prestation de travail n’a pas forcément une nature contractuelle. La...

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19 mai 2010

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...

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08 févr. 2013

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours de 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

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31 août 2007

L'emploi et la formation des jeunes

Cours de 33 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail décrivant les différents types de contrat de travail existant et à la disposition des jeunes.

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19 févr. 2008

Les relations individuelles du travail

Cours de 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants...

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27 févr. 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution...

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23 Mars 2009

Comment former un contrat de travail ?

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service » et cette terminologie se juxtaposa avec celle de contrat de travail jusqu'à ce que la loi 73-4 du janvier 1973 licenciement ne vienne prévoir que désormais, seul le terme de...

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23 Sept. 2009

Les caractéristiques du droit du travail actuel

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un...

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29 Oct. 2009

Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation...

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22 avril 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat...

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08 juil. 2010

Les contrats de travail - publié le 08/07/2010

Cours de 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut...

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25 févr. 2011

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours de 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans l'esprit de...

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01 juin 2012

Droit du travail : la naissance du contrat

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an.On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et qui...

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20 mai 2016

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Selon Sandrine Maillard-Pinon, « le salarié a le droit de refuser la proposition de modification de son contrat de travail et il ne peut donc être licencié pour l'exercice d'un tel droit ». Cette citation s’insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu’elle affirme la...

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04 mai 2006

Les conséquences de la rupture des contrats

Dissertation de 33 pages - Droit des obligations

Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé". La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat...

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09 Janv. 2008

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En échange d'une prestation du salarié, l'employeur doit fournir une rémunération. Ces deux obligations nées du contrat de travail sont fondamentales et en sont les principales. Cependant, il en existe d'autres qui ne sauraient être, bien qu'accessoires, éludées et atténuées. Parmi...

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19 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - la période d'essai

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le pourvoi fait grief à la cour d’appel de l’avoir débouté au motif que la rupture du contrat pendant la période probatoire sans possible réintégration du salarié dans son ancien poste est illicite et sans cause réelle ni sérieuse. Cette rupture s’analyse donc en un...

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17 Janv. 2010

Le contrat : Notion et effets

Cours de 100 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c’est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l’obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...

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10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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29 juil. 2008

Le contrat de travail : définition et conditions de validité

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur...

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04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de travail est...

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08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les...

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11 Mars 2011

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 9 pages - Droit du travail

A) La démissionC'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments :- L'existence d'une volonté- Et...

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20 avril 2015

Le droit international privé des contrats

Cours de 38 pages - Droit international

La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu’est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l’État dont il dépend....

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10 Sept. 2008

Cours de droit des contrats - publié le 10/09/2008

Cours de 17 pages - Droit civil

La contrat fait naître obligatoirement des obligations. Tout devoir qui pèse sur une personne. Une obligation c'est d'abord un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (créancier) peuvent exigées d'une ou plusieurs autres personnes (débiteur) l'exécution d'une prestation de...

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22 juil. 2007

Cours de droit commun des sociétés sur la création des sociétés

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit commun des sociétés concernant la création : formation du contrat de société : conditions de fond et de forme communes à tous les contrats et spécifiques au contrat de société, sanctions des irrégularités de constitution et causes de nullité du contrat...

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01 Janv. 2000

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme grave et...

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12 juil. 2002

Les droits des salariés dans la procédure collective

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Nous verrons dans un premier temps la priorité que constitue la sauvegarde de l'emploi à travers le maintien du contrat de travail, mais nous verrons aussi que ce principe est fortement battu en brèche par la possibilité de nombreux licenciements au cours de la procédure, ce qui...