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Thème juridique : Contrat de travail international

Contrat de travail international

Nos documents

Filtrer par :

11 Janv. 2019
doc

Le contrat de travail international

Cours - 25 pages - Droit international

Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une...

19 févr. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 19 juin 2007 - conflit de juridictions et contrat de travail international

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

En droit du travail, la question de la compétence juridictionnelle soulevée à l'occasion d'un litige international ou d'un conflit dejuridictions, est par principe indépendante de la détermination de la loi applicable au contrat de travail (Cass. soc., 15...

14 Janv. 2024

L'exécution du contrat international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Une fois que le contrat a été valablement conclu, chacun des partenaires doit désormais remplir ses obligations. Mais il peut arriver que l'exécution du contrat international ne soit pas effective. En fait, les problèmes d'exécution se réduisent en réalité à des...

08 Mars 2024

Une salariée se voyant imposer par son contrat de travail une clause vestimentaire fondée sur une loi potentiellement abrogée peut-elle contester cette clause et refuser de s'y soumettre sans risquer de sanctions disciplinaires comme un licenciement ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Martine a trouvé récemment un emploi de bureau dans une entreprise située dans la région parisienne. Lors de la signature de son contrat de travail avec cette entreprise, elle a été interpellée par une clause qui interdisait formellement aux femmes de porter un pantalon. Ne...

14 Janv. 2024

Dans quelle mesure un contrat met-il en jeu les intérêts du commerce international ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le contrat international, substrat du commerce international, est une catégorie juridique difficilement saisissable. Pour tenter d'appréhender cette expression, la doctrine a proposé deux définitions a priori acceptables. Elles reposent sur des critères différents. On...

29 févr. 2024

Les contrats de travail et leurs généralités

Cours - 9 pages - Droit du travail

Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime...

14 Janv. 2024

Les négociations précontractuelles dans la formation du contrat international

Cours - 8 pages - Droit international

De nombreux contrats internationaux se concluent sans négociations préalables parce qu'ils ne sont pas complexes ou parce qu'ils ne posent pas de difficulté particulière. Mais pour les contrats internationaux complexes, il y a au départ des pourparlers plus ou moins longs ;...

07 Mars 2024
doc

Contrat de travail - Absence au travail et CDD successifs

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Un employeur possède une société de 80 salariés dans laquelle il n'y a pas de règlement intérieur et est assujetti à une convention de branche. L'un des employés décide de quitter son poste par crainte pour sa santé. L'employeur doit-il licencier ou décider de la mise à pied du...

08 Oct. 2023

La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023

Cours - 4 pages - Droit du travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle...

08 Oct. 2023

Les évolutions du contrat de travail d'un salarié

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est fait pour durer, c'est donc le plus avantageux pour le salarié. C'est pour cette raison également que la loi en fait la norme. Par conséquent, il va y avoir des adaptions du contrat au cours de la carrière du salarié puisque sa...

08 Oct. 2023

La conclusion du contrat de travail - publié le 06/10/2023

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le problème de la conclusion du contrat entre absents : conclusion du contrat à distance - le contrat s'est formé au moment et au lieu de l'acceptation par le salarié. Il peut y avoir un vice éventuel du consentement, notamment le dol (manoeuvre frauduleuse qui vise à...

04 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022 - La qualification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En droit du travail, il n'existe aucune définition légale du contrat de travail, de ce fait, c'est la jurisprudence qui prend la responsabilité de le faire en 1954. En effet, dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22 juillet 1954, le...

02 Oct. 2023

Les modes de rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un client vient me consulter à la suite de recommandation de la part d'un ancien client. À la suite de cette consultation, il en parle à un de ses collègues qui viendra également me consulter pour un problème spécifique. Il convient donc de répondre successivement à l'ensemble des...

02 Oct. 2023

La formation du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Je viens d'intégrer un cabinet d'avocats spécialisé en droit social et trois clients viennent me consulter au sujet de la conclusion du contrat de travail. Dans un premier temps, un chef d'entreprise, Monsieur Manneq souhaite savoir s'il peut imposer une période...

23 août 2023

La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant...

05 août 2023
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Les modes de rupture du contrat de travail : résumé

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.

04 avril 2023

L'exécution du contrat de travail dans le temps

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'article L1221-20 du Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les conditions du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'enjeu...

03 avril 2023

Le refus par le salarié du transfert de son contrat de travail - publié le 01/04/2023

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise est une opération fréquente dans le monde économique et implique le transfert des contrats de travail des salariés de l'ancien employeur vers le nouvel employeur. Le transfert d'entreprise est un changement de propriétaire d'une entreprise...

31 Mars 2023

La jurisprudence a-t-elle modifié sa méthode de qualification du contrat de travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est défini, par le Dictionnaire social La Villeguérin Éditions, comme la « convention par laquelle une personne, appelée « salarié », s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, appelée employeur, sous la subordination de...

18 févr. 2023

Le transfert d'un contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Une société exploite un centre de rééducation, pour effectuer la confection des repas pour les patients. La société emploie de ce fait des salariés pour effectuer cette tâche. Quelques mois plus tard, la société décide de confier cette activité à une autre société. Un contrat de prestation...

22 févr. 2023

Le contrat de travail - Salaire et licenciement

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03...

25 févr. 2023

Opposition entre le statut de la fonction publique et le contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

On va mettre en opposition deux modes d'accès au revenu. Le statut de la fonction publique s'oppose au contrat de travail. Ce sont 2 modes juridiques de travail qui permettent d'accéder à des revenus à long terme.

13 févr. 2023

Le contrat de travail et la période d'essai - Interrogation corrigée

TD - 1 pages - Droit du travail

Ce document comporte une interrogation corrigée en droit du travail.

22 Janv. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2019 - La rupture anticipée du contrat de travail et la perte de chance de percevoir des gains futurs - Fiche d'arrêt et commentaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les membres du groupe de musique Superbus ont conclu un contrat d'exclusivité avec la société Universal Music France afin d'enregistrer en studio des phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes, mais seulement le premier a été réalisé. Après la notification de la...

13 Janv. 2023

Quelle est la responsabilité de l'employeur au titre du contrat de travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail français définit les principes fondamentaux régissant la relation employeur-salarié. Parmi ces principes, celui de la responsabilité de l'employeur est particulièrement important. Celui-ci est engagé vis-à-vis de son salarié pour les dommages causés à ce dernier du...

03 Janv. 2023

Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français

Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail

Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les...

10 juin 2023

Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, François X. c/ S.A.R.L. Hanel Systèmes, n°13/00441 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, n° 14-21.890 - La résiliation judiciaire d'un contrat de travail peut-elle déroger au versement mensuel prévu par la convention collective applicable ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Monsieur François X est employé en tant qu'ingénieur par la société Hanel Systèmes par le biais d'un contrat de travail signé en date du 21 février 2001. Ce contrat prévoyait un certain calcul de rémunération qui a été modifié par un avenant le 14 février 2022 signé...

19 mai 2023

Les autres modes de rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié a pris acte de son contrat de travail en raison de manquements (présumés) de son employeur. La prise d'acte du salarié est-elle valable ? En l'espèce, un employeur veut congédier son salarié en signant une rupture conventionnelle. Quelle est la...

02 août 2023

Droit du travail : formation et contrat de travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure....

18 Oct. 2023

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...