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Thème juridique : Contrat social

  
Contrat social

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2010
doc

De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels...

20 août 2009
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Les Lumières et la nécessité du Contrat Social

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

C'est l'Anglais John Locke (1632-1704), qui sert de fil rouge entre l'affirmation des libertés fondamentales en Angleterre et la formulation du « contrat social » en France. Pour Locke, la raison d'être de la société, ce que les hommes recherchent pardessus tout en...

28 Mars 2020
doc

Naissance de la société - Le contrat social est-il formaliste ou consensualiste ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La société est une entreprise commune disposant d'une personnalité juridique, de numéros d'identification enregistrés au registre du commerce et des sociétés, d'un régime fiscal particulier et d'un objet social. De même que sa création s'organise autour d'un contrat obligatoirement...

02 févr. 2011
doc

Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin de couvrir toutes les situations possibles de conflits d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart des actes d'un...

20 juil. 2016
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Les conséquences du cumul régulier entre contrat de travail et mandat social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les conditions sont respectées, le dirigeant cumule tout à fait régulièrement ses fonctions sociales avec un contrat de travail : cumul sur des fonctions techniques, subordonnées. Le principe est qu'il y a une indépendance entre deux statuts, le statut salarié et le statut de mandataire...

20 juil. 2016
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La légitimité du cumul contrat de travail et mandat social

Fiche - 3 pages - Droit du travail

On peut cumuler un contrat de travail avec un mandat social à un certain nombre de conditions : il y a des types de sociétés où le cumul est facilité : le type de mandat social et de fonction sociale est important. Il y a des règles spéciales qui touchent au droit des...

20 juil. 2016
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Les conséquences du cumul illicite entre contrat de travail et mandat social

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les anciennes solutions apportées à une situation dans laquelle on considère que les fonctions sociales et le contrat de travail ne peuvent pas coexister. La novation du contrat de travail est l'idée que comme on est dans une situation de cumul illicite (fonctions imbriquées et ne...

02 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 12 décembre 1990: Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La question du cumul des fonctions salariées avec un mandat social a suscité de nombreuses jurisprudences : l'enjeu majeur pour les administrateurs d'une Société anonyme (S.A) de type classique résidait principalement dans la possibilité qu'ils avaient à prétendre aux règles du...

30 avril 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La question du cumul entre un contrat de travail et un mandat social est une question qui ne finit pas de poser interrogations et rebondissements jurisprudentiels. Dans l'arrêt de la chambre sociale du 14 juin 2005, c'est la suspension du contrat de travail du...

04 Nov. 2009
doc

Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail - Etudes de cas

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

Cas nº 1 : M. HARDY est actuellement associé et salarié de la société à responsabilité limitée INTERMARCHE MONTPELLIER SARL. On vient de lui proposer d'accéder aux fonctions de gérant de cette société. Souhaitant conserver son statut de salarié, il aimerait savoir s'il est possible de cumuler le...

26 déc. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007, 12 juillet 2007, et 10 juillet 2007 - l'influence du mandat social sur le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin d'être un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est l'un des...

24 avril 2014
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Droit spécial des sociétés - Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Sur le plan social, la situation des dirigeants est moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du Code du travail. C'est ainsi que pour bénéficier des mêmes conditions, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social...

05 Janv. 2010
doc

Le cumul du contrat de travail et du mandat social

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le mandat social ou procuration : c'est un acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant ou en son nom. Normalement le mandat est gratuit, cependant il sera rémunéré le plus souvent. Il faut donc faire une distinction entre...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

19 Oct. 2012
doc

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...

14 août 2018
doc

La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen

Étude de cas - 14 pages - Droit civil

Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5) ainsi qu'un plan provisoire (6)...

01 Janv. 2000
doc

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue...

31 Mars 2007
doc

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...

27 févr. 2011
doc

Cession de droits sociaux et protection du cessionnaire - cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

La société F a acquis auprès de Mme et M P et R le contrôle de diverses sociétés aux termes de la convention ci-jointe (le contrat). Les éléments suivants sont intervenus depuis la signature du contrat : 1. La société IMPRIMERIE a reçu un avis de contrôle fiscal relatif à un...

24 Sept. 2018
doc

Contrats d'affaires et principes généraux

Cours - 17 pages - Droit des affaires

On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon...

26 Oct. 2021

Contrat de travail et contrat de mandat

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et au nom de celui-ci. Le mandat peut être spécial pour une affaire déterminée, pour certaines affaires précises. Il peut être général pour...

13 Nov. 2017
doc

Exercice de rédaction d'une note d'information relative aux diverses formes de la rémunération des mandataires sociaux

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des mandataires sociaux est au fil du temps devenu un enjeu de société de premier ordre, et ce notamment du fait de son caractère souvent supra cyclique. Cette notion désigne en effet l'hypothèse dans laquelle l'évolution de la rémunération du dirigeant social...

10 déc. 2020
doc

Contrat de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage

Contrat type - 3 pages - Droit civil

L'association/entreprise/collectivité/Comité d'entreprise/Particulier (Nom, nature) souhaite engager une opération de Démolition-Reconstruction sur le site de (préciser nom, nature, adresse). L'ensemble développera environ xxxxx m2 de surface de plancher ((le cas échéant) dont il est...

14 Nov. 2009
doc

Fonctions et pouvoirs des dirigeants sociaux

Cours - 22 pages - Droit des affaires

La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par rapport à celle de ses membres. Néanmoins, l'application...

11 déc. 2009
doc

Les dirigeants sociaux

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux occupent une fonction précaire, car le pouvoir appartient aux détenteurs du capital, les associés. Un mandat social peut se terminer dans diverses circonstances : - la démission ; - l'expiration de la durée du mandat ; - l'atteinte de la limite d'âge (statutaire ou...

22 déc. 2009
doc

Cas pratique d'abus de biens sociaux

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Introduit dans le droit français par un décret-loi du 8 août 1935, le délit d'abus de bien sociaux est une infraction pénale spécifique au droit des sociétés. Il a ainsi été repris dans la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et intégré au Code de commerce. En...

05 févr. 2010
doc

Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Cours - 57 pages - Droit du travail

Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l'énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. b. Les lois et les...

30 avril 2013
doc

Les abus des biens sociaux : Éléments de l'infraction, mise en oeuvre de la responsabilité pénale et réparations civiles

Cours - 28 pages - Droit des affaires

Le délit d'abus des biens sociaux est prévu par les articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, aux termes desquels seront punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende maximale de 375 000 euros les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs...

08 Oct. 2007
doc

Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)

Cours - 24 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ». Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci...

18 juin 2009
doc

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation - 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties 1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des...