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 Contrat de prêt

Contrat de prêt

  
Contrat de prêt

Nos documents

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14 Mars 2013

Cas pratique de Droit des contrats sur le chèque et le contrat de prêt

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Mme Tournevent, esthéticienne, connaît quelques soucis. Récemment, une de ses clientes s'est plainte de brûlures au visage qu'aurait occasionné l'application d'une crème de beauté. Selon cette femme, un outrage irrémédiable aurait été porté à son physique de rêve (sic.). C'est pourquoi elle a...

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26 Nov. 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 18 juillet 1995 - l'endossement d'un chèque peut-il être le commencement de preuve d'un contrat de prêt ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

« Pour prouver un acte juridique, le chèque apparaît comme la meilleure et la pire des choses ». Stéphane Piedelièvre, auteur de cette phrase, trouve son inspiration dans une jurisprudence complexe dont l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 18 juillet 1995 est une...

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06 Nov. 2017

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 28 mars 2000 - La nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En application de la pensée de Descartes, le contrat se définit comme "un remède à l'inconstance des esprits faibles" et ce, dans la mesure où il n'est autre qu'un acte de prévision encadrant les relations futures des parties. L'efficience d'un tel acte de prévision est cependant...

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20 juil. 2016

La formation du contrat de prêt à usage

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

La formation du contrat de prêt suppose un accord sur les éléments essentiels du contrat. Il faut que les parties soient d’accord sur le fait qu’une chose est mise à disposition d’une autre personne à charge de restitution. Cela signifie que doit être remplie...

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04 juil. 2010

Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 juin 2008 - la cause dans le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit bancaire

L’analyse de la notion de cause dans les contrats est complexe, tant en raison des difficultés de sa définition que dans son utilisation. La jurisprudence au sujet des contrats de prêt en est un des exemples. Elle est illustrée par un arrêt récent de la première chambre...

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15 avril 2010

La cessation du contrat de prêt et ses effets

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Ami au prêter, ennemi au rendre » : ce proverbe d’Antoine Loisel illustre parfaitement tout le contentieux relatif au commodat, nommé exclusivement prêt à usage depuis la loi LSD de 2009. En effet, nombreux sont les cas où au moment de mettre fin au contrat un litige naît....

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25 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 10 janvier 2010 - la formation du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Si le contrat de prêt est un contrat consensuel, il est formé dès l’échange des consentements et la remise des fonds ne devient qu’un élément d’exécution du contrat, une obligation contractuelle du prêteur. Dès le jour de l’acceptation, le prêteur...

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17 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - la nature et la cause du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

C’est dans un contexte très changeant que l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 est intervenu. En effet, en quelques années la position de la haute cour a beaucoup évolué. Dans cet arrêt, les juges ont apporté des réponses concernant la nature...

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29 avril 2008

Le contrat de prêt, arrêt et article du Code de la consommation

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Si le Code civil pose le principe du consensualisme en matière contractuelle, la Cour de cassation a, dès l'origine, admis la survivance d'un certain nombre de contrats réels : le prêt, le dépôt et le gage. La notion de contrat réel, directement issue du droit romain,...

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03 févr. 2018

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a pour nom...

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10 févr. 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000 : le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le contrat de prêt est le contrat par lequel une personne appelée le prêteur remet une chose à une autre personne appelée l’emprunteur pour que celui-ci s’en serve et la restitue à la fin du contrat. Ce contrat de prêt est le premier...

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02 Nov. 2011

Commentaire d'arrêts groupés : Le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Lorsque le contrat est qualifié de contrat réel, la remise de la chose est une condition de validité de contrat (A), et en cas d'inexécution de celui-ci, l'indemnisation restera limitée (B).A) La remise de la chose comme condition de validité de contratLe principe classique...

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03 Janv. 2011

Le contrat de prêt

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le prêt fait l'objet du titre X du livre III du Code civil. Le Code civil ne définit pas le prêt en général. Il se contente d'énoncer à l'article 1874 « il y a deux sortes de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire que l'on appelle commodat et celui des...

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22 avril 2010

Fiche sur le contrat de prêt

Cours de 6 pages - Droit autres branches

(...)- Et usage détermine également la charge des risques de perte de la chose : assumée par le prêteur si la chose se détériore par son seul usage, sans qu'une faute puisse être reprochée à l'emprunteur (Art. 1884 c.civ.), mais si l'emprunteur détourne l'usage fixé pour la chose, il supporte le...

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10 Nov. 2009

Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat

Dissertation de 66 pages - Droit civil

a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est essentiellement...

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25 févr. 2009

Commentaire d'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 7 mars 2006, relatif à la nature du contrat de prêt consenti par un particulier

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Une femme a fait une reconnaissance de dette pour avoir emprunté une somme d'argent auprès d'un particulier, somme qui lui aurait été versée sous la forme de deux chèques. Son créancier l'a assignée en justice afin d'obtenir le remboursement de la dette reconnue. Les juges de première instance...

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05 Nov. 2008

Le contrat de prêt - publié le 05/11/2008

Fiche de 4 pages - Droit civil

Le contrat de prêt est un contrat qui est marqué par une obligation essentielle, celle de restituer la chose au terme de la durée du prêt.Mais cette obligation de restitution peut avoir deux objets différents :- soit l'emprunteur s'engage à restituer la chose même qui lui a...

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11 juin 2008

Commentaire d'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000 relatif au contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Si le Code civil pose le principe du consensualisme en matière contractuelle, il admet toutefois, tout comme la jurisprudence dans la lignée du droit romain et de l'ancien droit, la survivance d'un certain nombre de contrats réels tel le prêt, le dépôt et le gage.

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28 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2006 concernant le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Arrêt du 5 juillet 2006 précisant la définition de l'absence de cause. En effet la question de la cause de l'engagement de l'emprunteur s'est posée dès lors que la doctrine et la jurisprudence ont affirmé que la cause du contrat de prêt ne résidait plus seulement dans la remise de...

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10 mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 : la preuve du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 14 janvier 2010 qui nous est à traiter concerne la preuve du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit à un consommateur. Dans cet arrêt les faits étaient les suivants : une société de crédit,...

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28 févr. 2011

Commentaire d'arrêts groupés sur le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêts groupés : - Civ. 1ère 20 juillet 1981 - Civ. 1ère 27 mai 1998 - Civ 1ère 28 mars 2000 - Civ 1ère 7 mars 2006. Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de...

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22 févr. 2010

Le contrat de prêt d'argent

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Notre droit civil est basé sur le principe du consensualisme, c'est-à-dire qu’il considère qu’un contrat est conclu par le simple échange des consentements, en dehors de tout formalisme. Néanmoins, par exception, certains contrats sont soumis au titre de leur validité au...

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27 Janv. 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 avril 2009 - la preuve du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt est un contrat par lequel un emprunteur reçoit d'un prêteur une somme d'argent qu'il s'engage à restituer à un terme convenu. Mais lors d'un litige, la preuve du contrat de prêt est nécessaire lors d'une action principale pour obtenir gain de...

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06 Janv. 2010

La nature juridique du contrat de prêt d'argent : l'obligation de l'emprunteur

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1874 du Code civil, il y a deux sortes de prêt, celui des choses dont on peut user sans les détruire, que l’on appelle le prêt à usage, et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait, que l’on appelle le prêt de...

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11 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 février 2007 - la qualification du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Incriminé par l’article 314-1 du Code pénal (CP), l’abus de confiance sanctionne les détournements commis, notamment, dans le cadre contractuel suite à une inexécution relevant de la mauvaise foi ou d’une intention de nuire et portant sur une chose remise à titre précaire. Cette...

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07 Sept. 2009

Le contrat de prêt et son utilisation

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Il se caractérise par deux critères : il est réel et essentiellement gratuit, il repose aussi sur la bonne foi. Dans l'Antiquité, le droit romain en distinguait deux types : le commodat et le mutuum. L’article 1874 du Code civil recueille cet héritage puisqu’il admet qu’il existe...

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02 avril 2009

La rémunération du contrat de prêt

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une chose à un emprunteur afin que celui-ci s’en serve pendant un temps, puis la restitue, en nature ou en équivalent. Il est typiquement un contrat de restitution, puisque l’emprunteur doit rendre...

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31 Janv. 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la nature exacte du contrat de prêt de consommation conclu entre particuliers

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt de consommation est celui, au terme de l’article 1829 du Code civil, par lequel l’une des parties, le prêteur, livre à l’autre partie, l’emprunteur, une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à charge pour cette...

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31 Janv. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 janvier 2005 - contrats spéciaux, le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit des obligations

L’article 1874 du Code Civil prévoit deux types de contrats de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire ; celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait. Le premier s’interprète comme un "prêt à usage", ou commodat dont...

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22 Janv. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

Un couple souscrit deux prêts auprès d’une banque et s’est solidairement engagé à rembourser ces prêts. Ceux-ci étaient normalement destinés à l’achat de matériel professionnel, mais ont en réalité servi à combler les dettes contractées auparavant par les époux....