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 Contrat de bail

Contrat de bail

  

Nos documents

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16 févr. 2012

Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de grande surface. Néanmoins...

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25 juin 2010

Le contrat de bail et sa distinction avec l'usufruit

Cours de 19 pages - Droit des obligations

Le bail est un contrat par lequel l’une des parties (le bailleur) s’oblige à faire jouir l’autre (le preneur, le locataire) d’une chose pendant un certain temps, contre le paiement d’un loyer (mais la contrepartie peut être autre chose qu’une...

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09 Nov. 2011

TD de Droit des contrats spéciaux sur le bail

TD de 30 pages - Droit civil

III- L'extinction du contrat de bail- Le terme convenu au contrat (sauf renouvellement ou tacite reconduction)- Le congé (il faut respecter le délai de préavis ; le preneur peut donner congé, à tout moment, en respectant le délai de préavis ; il n'est pas tenu par les délais...

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27 mai 2013

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours de 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de...

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17 Mars 2015

Le contrat de bail (Code civil)

Cours de 19 pages - Droit civil

3 types de louages : - le louage d'industrie (contrat de travail) art 1780 - le louage d'ouvrage (contrat d'entreprise) - le louage de chose (le bail) Contrat de bail : art 1709 s. Code civil Il va mettre en présence deux parties : - Le bailleur...

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26 févr. 2019

Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise

Cours de 96 pages - Droit des obligations

Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y a pas "un droit...

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29 avril 2008

La circulation du bail

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Notre droit civil français admet aujourd’hui, que les parties au contrat de bail puissent céder leur position contractuelle et ce en vertu de l’article 1717 du code civil. La reconnaissance d’une telle possibilité vient s’inscrire dans le fil d’une...

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29 Janv. 2010

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 25 octobre 1983 - la qualification du contrat de fortage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La qualification du contrat consiste à déterminer un contrat pour pouvoir le classifier dans une catégorie. Cette qualification se fait par rapport aux éléments objectifs de ce contrat, comme sa matière ou son objet prédominant. Mais, il existe un critère déterminant de la...

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14 Nov. 2013

L'influence des droits fondamentaux sur la jurisprudence française du bail

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs s’ouvre avec l’article 1 qui dispose que « Le droit au logement est un droit fondamental », il s’agit d’une première insertion des droits fondamentaux dans le régime d’un contrat de bail. On...

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19 juin 2009

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le Code civil - le livre 3.)Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le deuxième sur les libéralités. Titre 3 du livre...

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11 déc. 2009

Le droit des contrats spéciaux

Dissertation de 57 pages - Droit autres branches

- Que signifie « contrats spéciaux » ?A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.).Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le...

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30 juin 2011

Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire

Cours de 34 pages - Droit des affaires

Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des...

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18 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 : assignation de sociétés d'édition en nullité de trois contrats relatifs à l'exploitation d'oeuvres musicales

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La multiplication récente des ensembles contractuels, c'est-à-dire des contrats qui, tout en conservant leur identité propre, poursuivent la réalisation d'une même opération globale, pose la question de savoir si la définition de la cause ne devrait pas être l'objet d'un certain...

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07 août 2009

Formation et effets du contrat de bail - la location dans le droit commun

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Le contrat de bail est le contrat de louage de choses. Il est défini à l’article 1709 du Code civil : « le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain...

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30 avril 2010

L'identification du contrat de bail

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Il faut retrouver les caractères du contrat (la qualification du contrat) mais cela ne suffit plus en raison de la spécialisation des baux. Il faut aussi distinguer les différents types de baux. Les caractères du bail sont exposés à l’article 1709 du Code civil : « Le...

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30 avril 2010

La formation du contrat de bail

Cours de 14 pages - Droit des obligations

On est en présence d’un contrat consensuel : il faut donc s’interroger sur les conditions de fond et sur certaines formalités solennelles. Il faut relire l’art. 1709 du Code civil : « le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire...

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08 mai 2010

Droit du bail

Cours de 26 pages - Droit des obligations

Le droit commun du bail c’est le droit commun d’un contrat spécial. Le droit commun est un socle de règles dans lequel on puise quand le droit spécial n’apporte pas de réponses. Ensemble des règles locatives qui régissent la relation locative (formation du...

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18 Nov. 2013

Les contrats spéciaux en Droit civil

Cours de 134 pages - Droit civil

Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l’appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il n’existe pas de contrats...

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24 févr. 2007

Le bail commercial

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Cours sur le bail commercial. Le contrat de vente est le plus usité dans le domaine du droit des affaires mais en réalité c'est dans ce domaine là qu'il a suscité le plus de difficultés au cours des décennies. Les relations entre entreprises supposent des relations d'affaires...

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12 Sept. 2007

Cours de droit commercial - Le bail commercial (L3)

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le bail commercial. Nombreux sont les commerçants qui ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leur commerce : ils louent ces locaux. La location est formalisée par le contrat de bail commercial.

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23 juin 2009

Droit des contrats spéciaux

Dissertation de 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en...

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10 Nov. 2009

Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat

Dissertation de 66 pages - Droit civil

a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est essentiellement gratuit. »Ce...

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04 août 2010

Le Droit des contrats spéciaux - contrats portant sur les choses et contrats de services

Cours de 80 pages - Droit civil

Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la vente mobilière,...

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20 Sept. 2012

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.

Cours de 98 pages - Droit autres branches

[...]C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un...

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29 Sept. 2010

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours de 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles...

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11 févr. 2016

La propriété commerciale et le bail commercial

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage industriel ou...

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02 Nov. 2006

Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Les sources du contrat de bail sont traditionnellement présentes dans le code civil aux articles 1709 à 1778. Selon l’article 1709 du code civil, le contrat de bail est celui par lequel une personne, le bailleur, s’oblige à mettre une chose à disposition...

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03 juil. 2007

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Contrat type de 18 pages - Droit des obligations

« Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagements », tel est ce que l’article 1741 du Code civil dispose. Le contrat de bail peut donc être dissout. Mais quelles sont les...

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29 avril 2008

Le contrat de crédit-bail (2008) - résiliation automatique et nécessaire, limites à l'application

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Importé du droit américain sous le nom de « leasing », le crédit-bail réglementé par la loi du 2 juillet 1966, suscite une jurisprudence abondante qui n’est pas toujours cohérente ; sans doute parce que cette institution d’origine étrangère s’intègre mal dans l’ordre...

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28 juin 2008

Le bail de la chose d'autrui : Civ. 3, 13 février 1985

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Donner à bail permet de faire fructifier la chose. Aussi, le bailleur doit-il, en principe, être titulaire d’un droit réel de jouissance, lui permettant de s’approprier les fruits, donc d’en faire profiter le preneur. A la différence de la vente de la chose d’autrui, le...