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Thème juridique : Constitutions écrites

Constitutions écrites

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2024

La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des...

19 mai 2021
doc

Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de...

12 avril 2023

Pourquoi écrit-on une Constitution ? Quelle Constitution écrit-on ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son acception technique, la constitution recouvre deux sens possibles : le sens matériel et le sens formel. Au sens matériel, la Constitution est envisagée sous l'angle de sa matière, de son contenu. On considère généralement qu'elle inclut les règles gouvernant les...

21 juil. 2021

En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la...

27 Sept. 2016
doc

Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Une constitution, c'est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il est...

20 mai 2021
doc

Est-il nécessaire d'écrire la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est d'abord une norme avant d'être un texte écrit. De plus cette norme est fondamentale et au-dessus de toutes les autres, en haut de la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes. Elle développe aussi bien les libertés fondamentales que le déroulement des...

28 mai 2018
doc

La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité...

01 Mars 2023

Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une...

24 Nov. 2022

Quel lien entre Constitution et État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous...

29 Mars 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre...

16 avril 2018
doc

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...

11 déc. 2013
doc

Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non-écrite ? - publié le 22/03/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme...

23 Nov. 2022
odt

En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Certaines Constitutions sont avant tout constituées de pratiques constitutionnelles qui, se répétant au fil du temps, ont acquis une valeur obligatoire sous la forme de véritables coutumes constitutionnelles. En revanche, les Constitutions écrites ne peuvent en principe être...

22 Nov. 2022

Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...

24 Nov. 2020
doc

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet,...

21 mai 2021
doc

Constitution et contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la plupart des états ont une constitution rigide, écrite et normative. Peu sont ceux qui n'ont pas de constitution écrite comme le Royaume-Uni. Les constitutions modernes impliquent que la constitution ait été adoptée par le pouvoir...

31 déc. 2022

La Constitution, source du droit administratif - publié le 29/12/2022

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La Constitution est juridiquement considérée comme la plus haute autorité en matière de lois. De tout temps, les sociétés se mettent en place grâce à un ensemble de règlements et de règles qui sont considérés comme étant fondamentaux pour le bon fonctionnement de celles-ci. Les...

11 juil. 2023

Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré...

26 Sept. 2022

Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose...

03 juil. 2022

Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau...

04 avril 2018
doc

La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...

26 Mars 2021
doc

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents...

12 avril 2021
doc

Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États...

18 Oct. 2023

Comment expliquer que la loi est écrite par le gouvernement sous la Ve République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 dédie au Parlement le vote d'une loi à l'article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ». Le Parlement est formé par un bicaméralisme dont il y a la chambre de l'Assemblée nationale et la chambre du Sénat précisé aussi à l'article 24, alinéa 2 :...

04 avril 2018
doc

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le...

23 Nov. 2021

Le royaume-uni a-t-il une constitution ? - publié le 21/11/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1769, selon le journaliste britannique Bagehot : "l'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", ce qui définissait alors le régime parlementaire utilisé au Royaume-Uni....