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Thème juridique : Constitution coutumière

Constitution coutumière

Nos documents

Filtrer par :

14 févr. 2022

Quel est le rapport existentiel entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La coutume est considérée comme une règle de droit qui se dégage spontanément et lentement des pratiques et des faits habituellement suivis dans un milieu social déterminé et qui devient indépendamment de toute intervention du législateur obligatoire. En droit constitutionnel, la coutume est une...

28 mai 2018
doc

La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité...

23 Janv. 2003
doc

La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle de la Grande Bretagne subit-elle des modifications irréversibles capables de modifier sa forme même ? Si la théorie de la prédominance des droits naturels sur les textes constitutionnels est aujourd'hui quasiment réformée (I), les pratiques de contrôle de la...

16 Nov. 2023

La constitution britannique est-elle coutumière ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La coutume, dans le contexte juridique et social, se réfère à un ensemble de pratiques et de comportements établis au fil du temps au sein d'une communauté ou d'une société. Il s'agit d'une norme non écrite, souvent tacite, qui guide le comportement des individus et qui est...

26 Mars 2021
doc

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents...

01 Mars 2023

Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une...

20 févr. 2024

La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des...

21 juil. 2021

En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de...

20 mai 2021
doc

Est-il nécessaire d'écrire la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est d'abord une norme avant d'être un texte écrit. De plus cette norme est fondamentale et au-dessus de toutes les autres, en haut de la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes. Elle développe aussi bien les libertés fondamentales que le déroulement des...

07 juin 2023

Le royaume a-t-il une Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux siècles, les sociétés politiques s'organisaient sans recourir à cet instrument de gouvernement, à ce document solennel qu'est la Constitution. Actuellement, l'écrasante majorité des États s'organise d'une manière ou d'une autre sur la base d'un tel...

04 avril 2018
doc

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le...

01 Mars 2023

Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les...

16 avril 2018
doc

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...

29 Mars 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle...

12 avril 2023

Pourquoi écrit-on une Constitution ? Quelle Constitution écrit-on ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son acception technique, la constitution recouvre deux sens possibles : le sens matériel et le sens formel. Au sens matériel, la Constitution est envisagée sous l'angle de sa matière, de son contenu. On considère généralement qu'elle inclut les règles gouvernant les...

13 Oct. 2021

La notion de Constitution - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le mot de constitution semble évident. On voit un texte solennel, organisant l'exercice du pouvoir dans un État. Et on n'imagine plus aujourd'hui un État qui n'en soit pas doté. Le mot peut pourtant prendre d'autres sens. Ainsi il peut recéler l'idée de régime...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de...

12 avril 2021
doc

Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...

24 févr. 2021
doc

Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? - publié le 13/09/2020

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien...

24 juin 2019
doc

Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut...

23 Nov. 2022
odt

En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Certaines Constitutions sont avant tout constituées de pratiques constitutionnelles qui, se répétant au fil du temps, ont acquis une valeur obligatoire sous la forme de véritables coutumes constitutionnelles. En revanche, les Constitutions écrites ne peuvent en principe être...

03 Mars 2021
doc

Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le...

16 Nov. 2023

Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au terme d'une période révolutionnaire en France contre la monarchie, apparaît le 3 septembre 1791 la première constitution française, ce qui marque le début d'une révolution politique et constitutionnelle. Dans le sens commun, la constitution est le texte solennel, placé au...

31 Oct. 2020
doc

Tout État est-il doté d'une constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc...

17 Sept. 2021

Comment fonctionne la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est définie comme la loi fondamentale, dans un pays, qui va régler les rapports entre pouvoirs publics et les relations entre les gouvernants et les gouvernés. En présence d'un Etat, il doit y avoir comme pour toutes les personnes morales un statut juridique, on parle...

29 juin 2017
doc

En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une...

14 Oct. 2014
doc

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...

04 mai 2020
doc

Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des...

19 mai 2021
doc

Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution écrite...