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Thème juridique : Constitution

  
Constitution

Nos documents

Filtrer par :

03 févr. 2022

Les évolutions et les mises en oeuvre de l'article 11 de la Constitution depuis le 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Inspirées du discours de Bayeux (1946), la Ve République et sa Constitution créent une rupture dans l'équilibre des pouvoirs. La Constitution du 4 octobre 1958 établit un pouvoir fort qui appuie le rôle d'arbitre du président de la République. C'est au sein du titre II...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de...

21 avril 2022

La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de...

02 mai 2022

Article 123 de la constitution Estonienne de 1992 - En quoi cet article est-il un symbole de la confrontation entre droit national et droit international ?

Commentaire d'article - 2 pages - Droit international

Le droit s'est, à travers les siècles, largement internationalisé, allant dans la mouvance du monde. En effet, les droits nationaux se font de plus en plus concurrencer par les normes et autres traités internationaux, à la fois source juridique mais potentiel danger de la souveraineté des...

13 Janv. 2022

Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques...

11 mai 2022

La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au XXe siècle, le juriste Autrichien Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, définit la notion de hiérarchie des normes, souvent présentée sous la forme de pyramide à laquelle il a laissé son nom. Il place en haut de cette hiérarchie la Constitution. La Constitution est un...

06 Janv. 2022

La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la nécessité...

26 avril 2022

Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant placé au...

24 Janv. 2022

Conseil d'État, 20 octobre 1989, Nicolo - L'application de l'article 55 de la Constitution aux lois postérieures à un traité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, une élection des représentants français au Parlement européen s'est déroulée le 18 juin 1989. Ont participé à ces élections les citoyens de France métropolitaine ainsi que ceux des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Monsieur Nicolo, un ingénieur...

11 févr. 2022

Une constitution est-elle faite pour durer ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République,...

12 Mars 2022

En quoi la Constitution est-elle nécessaire à l'État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur" disait Guy Carcassonne. Cette citation fait apparaître l'importance de la Constitution dans un État, elle en conditionne la conduite. Le mot État, du...

04 avril 2022

Garanties financières aux collectivités territoriales et Constitution de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Loin d'évoquer une garantie de l'autonomie financière, le cadre normatif et la façon dont il est appliqué par le Conseil constitutionnel permettent tout au plus de faire oeuvre d'une garantie financière. Celle-ci ne se recoupe pas entièrement avec l'autonomie. La garantie ne peut...

26 avril 2022

Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit....

13 mai 2022

La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la...

08 avril 2022

Article 16 de la Constitution - Constitue-t-il un danger pour la démocratie ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République détient le pouvoir exécutif. Il est alors chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Le Président est entouré de son gouvernement pour appliquer ce pouvoir. Mais cela peut être modifié par un article de la...

14 févr. 2022

Conseil d'Etat, 9 juillet 2010 - L'arrêt Saoud Cheriet-Benseghir : la condition de réciprocité prévue à l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

Le 7 octobre 2021, la commission européenne a tweeté un message dans lequel elle entend rappeler l'un des principes de l'Union européenne : "Le droit de l'UE prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles". À en croire la commission européenne, le droit...

14 févr. 2022

Quel est le rapport existentiel entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La coutume est considérée comme une règle de droit qui se dégage spontanément et lentement des pratiques et des faits habituellement suivis dans un milieu social déterminé et qui devient indépendamment de toute intervention du législateur obligatoire. En droit constitutionnel, la coutume est une...

14 févr. 2022

L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat,...

10 févr. 2022

Le Conseil d'État, gardien de l'article 55 de la Constitution ou juge conventionnel ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le bloc de conventionalité désigne l'ensemble des règles de droit provenant des traités et des conventions contractés entre plusieurs États, ou entre les États et les organisations internationales. Le droit de l'Union européenne s'y retrouve également inclus. Le bloc de...

06 avril 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise...

14 Janv. 2022

La constitution de la société : formation du contrat de société

Cours - 21 pages - Droit des affaires

La théorie des vices du consentement figure dans les articles 1130 et suivants du Code civil. C'est l'ensemble des règles qui permettent d'obtenir l'annulation du contrat s'il parait que le consentement de l'une ou l'autre des parties étaient viciés. Un contrat...

12 juil. 2021

Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité - Robert Badinter (2014) - Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle désormais un enjeu majeur de progrès pour le Conseil constitutionnel ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 entreprise par le Président de l'époque Nicolas Sarkozy, cette prérogative est désormais possible et écrite dans la Constitution à l'article 61-1. Mise en place depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de...

14 déc. 2021

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...

24 févr. 2021
doc

Existe-t-il une Constitution dans l'ancien Droit français ? - publié le 13/09/2020

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien...

03 Mars 2021
doc

Existe-t-il une Constitution dans l'ancien Droit français ? - publié le 17/09/2020

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le...

17 Mars 2021
doc

La Constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. Il s'agit d'abord de s'interroger sur la notion de Constitution. Cette dernière désigne l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique, organisant ses...

25 Mars 2021
doc

Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place...

26 Mars 2021
doc

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non écrite ? - publié le 24/03/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle...

02 avril 2021
doc

Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...