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 Constitution de 1791

Constitution de 1791

Constitution de 1791

Nos documents

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16 Mars 2016

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - Une séparation rigide des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 16 décembre dernier, le Premier Ministre Manuel Valls présentait son gouvernement à l’Assemblée Nationale pour le vote de confiance. Ce vote, qui nécessite une majorité de l’Assemblée pour valider la composition du gouvernement, est un symbole des moyens d’action du pouvoir...

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10 févr. 2010

Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...

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22 juil. 2009

Constitution de 1791 relatifs aux pouvoirs publics ">Commentaire des articles 1, 2, 3, 4, 5 du Titre III, "Des pouvoirs publics", de la Constitution de 1791 relatifs aux pouvoirs publics

Commentaire d'article de 2 pages - Droit constitutionnel

La France possède une constitution écrite, en cela, elle se distingue de la Grande-Bretagne, qui elle ne possède pas de constitution écrite, mais coutumière. Ce texte est un extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791. L'extrait étudié se place dans un...

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22 Nov. 2007

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Description de la suprématie du pouvoir législatif et mise au second plan du pouvoir exécutif.

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14 avril 2010

La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l’été 1789 et l’adoption définitive de la constitution. Cette lenteur...

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05 Nov. 2011

La constitution de 1791 : un équilibre des pouvoirs institué par cette constitution ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Afin de consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution de 1791a admis un droit de veto utilisable par le monarque. Ce droit lui permet, après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures....

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16 déc. 2009

Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la...

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07 mai 2008

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l’Angleterre et ses colonies d’Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d’indépendance, a confirmé l’attachement des colons aux textes écrits : l’histoire anglaise leur a, en effet, appris que l’arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce...

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20 Sept. 2010

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...

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16 Mars 2006

Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu’à la Révolution française. C’est elle qui constitue le véritable point de départ de l’évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes...

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02 avril 2009

Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s’inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l’absolutisme. A l’origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la...

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02 Nov. 2017

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...

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18 Janv. 2011

Commentaire des articles 1 et 2, du titre III de la Constitution de 1791 intitulé "Des pouvoirs publics"

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution...

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03 avril 2013

Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution". D’entrée de jeu, on impose une...

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08 juin 2009

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...

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26 Janv. 2021

La Constitution de 1791 et les principes fondamentaux de 1789

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et édicte...

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22 Oct. 2014

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L’organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d’un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes...

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08 août 2014

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791

Contrat type de 4 pages - Histoire du droit

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est dans son ouvrage L’esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...

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16 déc. 2008

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix – sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration et l’adoption d’une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la...

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14 Nov. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en...

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01 Oct. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution...

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15 févr. 2013

Les principales caractéristiques de la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17...

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15 Nov. 2013

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution – à savoir...

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04 juin 2008

Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l’ordre scientifique et s’applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de...

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21 avril 2007

Constitution des 3/14 septembre 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur la constitution des 3/14 septembre 1791. Au lendemain de la révolution, cette constitution met en ?uvre des institutions politiques qui reposent sur deux grands principes et prévoient également les organes et relations entre ces pouvoirs.

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16 févr. 2019

De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir...

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10 déc. 2018

Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...

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03 déc. 2012

Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le sujet que nous allons étudier va s’axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s’écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d’un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction...

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14 Nov. 2018

Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est intéressant...

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23 févr. 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...