La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Peut-on parler de responsabilité pénale du fait d'autrui ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La responsabilité du fait d'autrui consiste à déclarer une personne qui n'est ni l'auteur, ni le complice de l'infraction, responsable de celle-ci alors qu'il ne l'a pas commise. Est envisagée la responsabilité pénale du fait d'autrui, qui correspond donc aux...
Le discernement est-il une condition nécessaire à la mise en place de la responsabilité pénale du mineur ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le Code pénal de 1810 subordonna la responsabilité pénale du mineur à la preuve établie de son discernement. Les juges devaient rechercher si le mineur en cause avait agi ou non avec une perception suffisante et donc une liberté d'action à même de justifier le prononcé d'une...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
La clarté de l'article 706-120 du Code de procédure pénale dans le cadre d'une procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
En décembre 2019, la Cour d'appel de Paris prononce l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré dans le meurtre de Sarah Halimi en raison d'une abolition de son discernement au sens de l'article 122-1. La décision provoque immédiatement une vague d'indignation dans la classe politique et...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Le trouble mental en Droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se...
La protection pénale des choses incorporelles
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« En matière criminelle où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » affirmait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil en 1801. Plus de deux cent ans après, force est...
Etude de cas sur la responsabilité pénale
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Du point de vue de l'élément légal, l'article 224-1 du code pénal incrimine la séquestration d'une personne sans ordre des autorités constituées et...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...
Les nullités en procédure pénale : protection, répression et encadrement
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Au sens commun, la « nullité » qualifie le défaut absolu de talent, de valeur (dictionnaire Littré). Cette notion d'absence de valeur se retrouve dans la conception juridique des nullités, que l'on retrouve tant dans la matière pénale que dans la matière civile. En effet, la nullité est...
Le cadre institutionnel et le cadre juridique du procès pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Le cadre institutionnel part du principe d'unité des juridictions civiles et pénales. Cela veut dire que ces justices sont rendues par des magistrats sortant tous de la même école, l'ENM. Au cours de leur carrière, ils passent facilement de la justice civile à la justice pénale ; les...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 novembre 2002 : l'application de la loi pénale dans le temps
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Nemo censetur ignorare legem ; nul n'est censé ignorer la loi. Ce principe est à la base de l'État de droit et garantit la sécurité juridique des justiciables. De cette notion première découle le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, qu'elle concerne le fond ou la forme des...
Le résultat en Droit pénal
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le résultat renvoie aux effets d'une action, mais en droit pénal, le résultat de l'infraction ne recouvre pas seulement les effets de l'infraction, il est le stade à partir duquel un comportement entre dans le champ répressif. C'est généralement en raison de la survenance...
La responsabilité pénale des ministres
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la...
Les enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice...
Les enjeux de droit constitutionnel dans le droit pénal suisse
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a deux impacts, deux rôles. Le premier, c'est le droit pénal au service du droit constitutionnel. Un de ses rôles fondamentaux du droit pénal, c'est d'être le bras armé de l'état comme moyen pour assurer le respect du droit constitutionnel. L'article 10 de la...
La contravention en droit pénal et en procédure pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Code pénal regroupe les infractions selon une classification tripartie m les crimes, les délits et les contraventions. Cette dernière catégorie se distingue largement des deux premières. La contravention n'est pas une notion propre au droit pénal : le droit administratif connaît en effet des...
La prévention des infractions pénales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune d'entre elles. Mais le droit pénal a fait sien l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » et organise de plus en...
La responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, les personnes morales n'ont encouru qu'une responsabilité civile, le droit positif rejetait en principe la responsabilité pénale des personnes morales, sauf en cas d'exceptions textuelles. Pourtant, à partir du XIXe et plus encore au XXe siècle, l'essor...
Droit pénal suisse de la circulation routière
Cours - 4 pages - Droit pénal
La loi sur la circulation routière, qui relève du droit pénal accessoire, est une loi qui traverse toutes les disciplines. Il y a à la fois des composantes de droit administratif, de droit civil et de droit pénal. La problématique de la circulation routière nous concerne tous. Ce domaine...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mai 2004 - Une atteinte à la vie sur un enfant mort-né, relevant d'une erreur médicale, est-elle pénalement condamnable ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt à commenter est une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation rendue le 4 mai 2004 relative à la responsabilité pénale d'un homicide involontaire sur un enfant mort-né. En l'espèce, le 18 février 2003, une erreur de diagnostic d'une sage-femme du centre...
L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...
La qualification pénale de l'infraction d'escroquerie
Cours - 3 pages - Droit pénal
L'infraction d'escroquerie consiste en le fait de déterminer le propriétaire ou le possesseur d'un bien à s'en dessaisir au profit de l'auteur de l'infraction, et ce par l'aide de moyen frauduleux l'ayant induit en erreur, on parle ainsi de délinquance...
Droit suisse - La coordination entre les sanctions administrative et pénale en droit de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il y a en Suisse deux systèmes de sanctions qui évoluent en parallèle. Si on lit les art. 16 et suivants qui définissent les cas d'infraction légère, moyennement grave et grave, la définition des infractions d'un point de vue administratif est similaire au niveau pénal, on a un retrait de permis...
Les notions d'irresponsabilité pénale et de contrainte sont-elles pour autant assimilables ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Cette disposition générale du Code pénal, que l'on retrouve à l'article 121-3, souligne le principe du droit pénal français selon lequel, pour qu'une infraction pénale soit constituée, un élément moral...
Au regard du principe de la légalité, est-il possible alors de se demander si le juge pénal est devenu un acteur créateur de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"La science du le?gislateur consiste a? trouver dans chaque matie?re les principes les plus favorables au bien commun?; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les e?tendre, par une application sage et raisonne?e, aux hypothe?ses prive?es d'e?tudier...
Le consentement en droit pénal, entre protection et modération
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond pas à une...
Introduction à la procédure pénale et ses principes directeurs
Cours - 8 pages - Procédure pénale
De manière générale, la procédure signifie "aller de l'avant" : c'est l'idée de cheminement vers la décision juridictionnelle. La procédure pénale est la procédure applicable au droit pénal substantiel. Elle vise à fixer les règles permettant sa mise en oeuvre. En France, le...
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...