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Thème juridique : Consentement de la victime

Consentement de la victime

Nos documents

Filtrer par :

03 Mars 2009
doc

Le consentement de la victime

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la...

09 Janv. 2024

Les conditions de validité du consentement

Cours - 14 pages - Droit des obligations

Pour être valable, un contrat doit respecter un certain nombre de conditions. D'abord les parties doivent avoir l'aptitude à contracter, ensuite pour être valable on attend une qualité du consentement : le consentement ne doit pas être vicié.

25 juil. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 - L'erreur sur la rentabilité économique est-elle une cause d'erreur, vice du consentement ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans le cadre d'un arrêt rendu le 12 juin 2012 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, les juges reviennent sur la question de la nullité du contrat de franchise en cas de comptes prévisionnels erronés. Comme on le sait, le Code civil permet aux errans d'obtenir la nullité d'un...

23 déc. 2021

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles - publié le 22/12/2021

Cours - 8 pages - Droit pénal

Nous vivons dans une société où les enfants sont plus que jamais exposés aux violences de toutes sortes. Les protéger et leur octroyer une attention particulière est donc devenue une nécessité vitale, car ils sont par nature fragiles et vulnérables. Selon la Convention internationale relative aux...

19 Janv. 2023

Dans quelle mesure les vices du consentement peuvent-ils constituer un garant de la liberté contractuelle??

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne voulant acheter une maison rencontre une offre, elle doit choisir si elle veut ou non contracter, tout en choisissant son cocontractant, la nature du contrat et son contenu. De ce fait, elle fait face à la liberté contractuelle qui se trouve protégée par les vices du...

22 mai 2018
doc

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne...

15 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016 - Les vices du consentement ; les manoeuvres préventives de protection du consentement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si le droit français protège particulièrement la nécessité d'un consentement éclairé, ce dernier se doit aussi d'être libre. Il sera donc possible de rechercher, postérieurement à la conclusion du contrat, si le consentement d'un des cocontractants n'a pas été vicié...

23 févr. 2022

Dans quelles mesures le dol vicie-t-il le consentement et comment est-il sanctionné ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Pour les anciens Romains le dol n'était "qu'un bon tour joué par un homme habile à un partenaire trop naïf". Historiquement, le dol n'était pas reconnu comme une cause de nullité du contrat. Plus tard, plusieurs auteurs estimèrent que le dol n'est qu'un vice du contrat. Ce ne...

04 juin 2023

Théorie générale des obligations - La formation du contrat et le consentement

Cours - 6 pages - Droit des obligations

L'article 2 du C.O.C expose les conditions relatives aux parties et les conditions relatives au contrat. La forme n'a cependant pas été prévue par cet article comme condition de formation du contrat. Afin de protéger la volonté des cocontractants, l'article 2 du COC exige leur...

18 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016 - Les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La violence est un vice du consentement, apprécier subjectivement celui-ci, entraîne des effets sur le cocontractant lorsqu'il n'en est pas l'auteur, c'est ce dont témoigne l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 mai 2016 au visa des articles 1371...

12 avril 2023

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016, n°15-12.454 - Les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit immobilier

En l'espèce, par acte notarié du 10 mai 2007, une maison d'habitation, moyennant un prix de vente de 300 000 euros, a été vendue. Le 1er octobre de la même année, cette maison est revendue pour un prix double de 620 000 euros. Le 20 mai 2010, la venderesse est placée sous le régime de la...

07 Oct. 2021

Les vices du consentement : l'erreur comme cause de nullité du contrat

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'erreur est une fausse représentation de la réalité. Mais le juge ne prononce pas la nullité du contrat pour toute erreur constatée. En effet le juge conformément à la jurisprudence doit uniquement sanctionner l'erreur constitutive d'un vice du consentement et qui a un...

28 Mars 2022

Les conditions de révision ou de modification de la convention de divorce par consentement mutuel

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Mariés en 2008, Jean et Julie, sans enfant, ont décidé de rompre leur union par consentement mutuel. Bien qu'il se soit senti victime d'infidélités, Jean, qui dispose de hauts revenus, a accepté de verser à Julie une somme de 80 000 euros comme prestation compensatoire. Jean...

11 Mars 2023

Doit-on considérer que l'erreur et le dol sont deux formes de vices du consentement comparables dans notre système juridique actuel ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Il ne conviendra ici d'aborder, sous forme de comparaison, que l'erreur et le dol. La violence ne sera alors pas l'objet de cette étude, même si elle constitue une forme de vice de consentement à part entière : cela paraît opportun dans la mesure où elle ne présente pas tant de...

14 Nov. 2014
doc

Le consentement libre et éclairé au contrat

Dissertation - 5 pages - Droit civil

" Qui dit contractuel dit juste" : cette célèbre citation du philosophe Alfred Fouillée met en exergue la place de la liberté contractuelle dans le droit des obligations. Pierre angulaire lors de la rédaction du Code civil en 1804, celle-ci obéit ainsi au principe juridique prédominant du Siècle...

18 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 2016 - Les vices du consentement, le dol

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Le fait pour un cocontractant de passer par des manoeuvres ou bien par mensonge avec l'intention d'obtenir le consentement de l'autre partie est constitutif d'un dol et c'est ce dont traite l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2016....

04 déc. 2022

Les différents types de vices du consentement

Cas Pratique - 12 pages - Droit des obligations

Dans les trois dossiers déposés par Patrice au cabinet Flan-Beau, Patrice, Hervé et Alexandra souhaiteraient demander la nullité des contrats dans lesquels ils se sont engagés, pour différentes raisons. Afin de faire annuler un contrat, il faudrait y dégager un vice du consentement,...

10 Nov. 2022

Dans quelle mesure l'erreur et le dol sont-ils des vices du consentement substantiellement différents ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le consensualisme est le principe guidant le droit français des obligations. Il suppose la liberté contractuelle et par là même un consentement libre et éclairé. Dès lors que le consentement n'est pas libre et éclairé, on parle de vice du consentement. L'article 1130...

28 Janv. 2019
doc

Le dol comme vice de consentement en droit des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Selon le Code civil français, la validité d'un contrat suppose l'existence d'un consentement entre les parties au contrat. Ce consentement correspond à leur volonté de s'engager contractuellement. Le consentement fait son apparition lors de la rencontre...

04 avril 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 mars 2022 - Les conditions de la réparation de l'aggravation du préjudice de la victime - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances

En date du 30 mai 2009, Monsieur P., alors que celui-ci se trouvait comme passager à bord d'un scooter assuré par la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), a été blessé dans un accident de la circulation. La compagnie responsable de l'entretien de la...

08 avril 2015
doc

Le consentement du délinquant, une illusion dans le procès pénal ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Déjà en 1981, le film intitulé « garde à vue » synthétisait les craintes des citoyens à l'égard du symbole populaire de la procédure pénale : la mesure privative de liberté exercée sur un présumé délinquant, et ce, sans son consentement. L'absence du consentement du délinquant se...

08 avril 2021
doc

Comment le consentement est-il requis pour la validation d'un mariage ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En France, 73% des 32 millions d'adultes sont mariés. En effet, le mariage est une coutume largement utilisée en France. Le célèbre juriste Carbonnier a même expliqué "Le mariage est la coutume la plus ancienne de l'humanité". Aujourd'hui, le mariage français protège les époux,...

23 juin 2022

L'exigence d'un consentement éclairé dans le droit des contrats réformé

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Denis Diderot, écrivain et philosophe du XVIIIe siècle, disait : « Le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir. Celui qui ne s'est établi que par la force ne peut subsister que par la force ». Cette idée de l'exigence d'un consentement, exprimée dans le...

08 mai 2014
doc

Les qualités du consentement en droit des contrats

Dissertation - 13 pages - Droit civil

L'intégrité du consentement. Le Code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement. Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou...

16 déc. 2016
doc

Cas pratique sur les vices du consentement - L'erreur et le dol

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

En l'espèce Soizic achète une toile signée Ramiro Arrue dans une brocante au prix de 150 euros alors que celle-ci en vaudrait bien plus. Le brocanteur, qui s'en rend alors compte, se pense victime d'un vice du consentement et demande la restitution de la toile sous peine...

03 Mars 2017
doc

Quelle protection pour le consentement au mariage ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mariage exige l'acceptation pleine et entière des conditions de forme et de fond demandées. Il a une double nature, à la fois institutionnelle et contractuelle qui lie les deux parties à de nombreuses obligations entre eux, qui ont comme but commun de former un couple, avec l'intention...

17 juil. 2022

Consentement et sexualité

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

Le consentement, associé à la sexualité, est une notion dont on entend de plus en plus parler dans le cadre du droit et plus généralement dans la société. Il est défini, dans son sens le plus général, par un accord implicite ou explicite entre deux ou plusieurs individus que l'on peut...

10 févr. 2023

Le vice du consentement, l'erreur, le dol - Fiche récapitulative

Fiche - 4 pages - Droit civil

Ce document est une fiche récapitulative en droit des contrats, avec définitions et articles de lois. Le consentement est une des conditions essentielles de validité du contrat et figure dans l'article 1128, issu de l'ordonnance : la seule rencontre des volontés ne suffit pas à la...

26 mai 2023

Comment déterminer les caractères de la violence, vice de consentement ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Faire violence, c'est agir sur quelqu'un ou le faire agir contre sa volonté, en employant la force ou l'intimidation. Par rapport aux considérations d'ordre intellectuel inhérentes à l'erreur et au dol, la violence atteint le consentement dans sa liberté. La...

24 juin 2022

Cas pratique : vice du consentement et insanité d'esprit

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, Pénélope, une cavalière de très bon niveau, a acheté un pur-sang du nom de Seabiscuit pour pratiquer sa passion. Seabiscuit souffre d'une importante boiterie de sorte qu'il ne peut pas être monté, un problème héréditaire transmis de sa mère selon le vétérinaire équin, Monsieur...