Doc du juriste

Consultez plus de 38507 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Conseil des prud hommes

Conseil des prud hommes

  

Nos documents

.doc
08 Fév 2013

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2003, L'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le...

.doc
13 Avr 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les questions d’impartialité et de procès équitable sont aujourd’hui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente l’article 6 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, consacrant le droit pour toute personne...

.doc
15 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, M. X était conseiller prud’homme et délégué syndical au sein de la société Mon Logis et s’est vu refuser par son employeur un congé afin de participer à une formation prud’homale. Ce dernier a donc demandé l’annulation judiciaire de la décision...

.doc
18 Fév 2008

Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le conseil des prudhommes est une juridiction de première instance ayant pour objet de juger les litiges nés à l’occasion de contrat de travail entre personnes de droit privé ainsi que pour les personnes du service public exerçant dans les conditions du droit...

.doc
08 Avr 2015

Composition et fonctionnement du conseil de prud'hommes

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Modalités du scrutin : - élection pour 5 ans ; - scrutin de liste proportionnel à un tour ; - mode de scrutin : la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; - chacun vote dans la section qui correspond à l’activité qu’il exerce ; - chacun vote pour...

.doc
23 Mar 2004

Les prud'hommes

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les conflits individuels liés à la...

.doc
16 Avr 2007

Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prudhommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d’une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois....

.doc
04 Juin 2008

Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des...

.doc
04 Juil 2010

Conseil des Prud'hommes, 7 septembre 2009 - modalités du licenciement et mode de calcul du salaire variable

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée d’un fixe et surtout d’une variable déterminée en fonction...

.doc
18 Sep 2008

Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes

Cours de 17 pages - Droit du travail

Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.

.doc
29 Mai 2009

Le conseil des prud'hommes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Au niveau du premier degré, les Conseils des Prud'hommes, présents un peu partout sur le territoire, font partie du service public de la justice. Le terme "prud'hommes" signifiant hommes de bon conseil, est apparu pour la première fois au XIème...

.doc
16 Mar 2010

Droit du travail : fonctionnement et rôle du conseil des prud'hommes

Cours de 7 pages - Droit du travail

L'origine du conseil des prud'hommes remonte au Moyen-âge : à l'époque il s'agissait des arbitrages rendus. En ancien français, prud'homme signifiait homme sage. Une autre origine plus récente vient des lyonnais qui ont mis en place le premier conseil des...

.doc
18 Juil 2016

Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l’inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations...

.doc
20 Nov 2009

La compétence des Prud'hommes - cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Monsieur James David a été embauché par une société et le contrat de travail fut signé à son siège social se trouvant à Paris. Le contrat était à durée indéterminée et visait l’exercice de la fonction de responsable commercial de la société pour la région du Languedoc-Roussillon. En vue...

.pdf
17 Fév 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

.doc
16 Déc 2009

Le conseil des Prud'hommes

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur le conseil des Prud'hommes.

.doc
24 Jan 2008

Le conseil des prud'hommes

Cours de 9 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur le conseil des prud'hommes. Quel son mode de fonctionnement, son organisation ? Quelles en sont les procédures, les voies de recours ? Qui sont les acteurs de ce conseil ?

.doc
25 Fév 2013

Les Conseils prud'homaux, commentaire d'arrêt, Cass. Civ., 14 février 1866

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Au cours de la de la seconde moitié du XIXème siècle, la législation relative au droit du travail était encore régie par les dispositions du Code Napoléon de 1806; c’est-à-dire par le droit commun des contrats. Les Conseils prud’homaux ne disposaient que de ces règles...

.doc
28 Mai 2009

Le Conseil des prud'hommes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il existe 272 conseils de prud'hommes. Chaque Conseil de prud'hommes est composé de 5 sections : agriculture, industrie, encadrement (cadre), activités diverses. Chaque section est composée de façon paritaire en nombre (juges salariés et juges employeurs)...

.doc
30 Jan 2009

Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 28 avril 2006 - la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une des théories les plus célèbres de Hans Kelsen est celle de la hiérarchie des normes, qui vise à organiser les règles juridiques selon leur appartenance à l’échelon supra-législatif, législatif ou infra-législatif. Dans ce contexte, faut-il entendre l’analyse de l’arrêt traité,...

.pdf
22 Mar 2010

Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Cours de 6 pages - Droit du travail

Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail.· Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination.Sont visés...

.doc
05 Déc 2016

Procédure civile - Techniques procédurales devant Le Conseil des prud'hommes et les litiges individuels nés de la relation de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Au travers des évolutions de ces juridictions, on se voit révéler les grandes tendances de la procédure civile, les mécanismes qui sont préconisés, initiés par les gouvernements successifs dans l’optique de rendre plus souple, plus efficace, les procédures juridictionnelles en privilégiant...

.doc
06 Mar 2009

Le conseil des prud'hommes : organisation et fonctionnement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les élections se déroulent en semaine, pendant les heures de travail. Le vote par correspondance est possible (...)

.ppt
17 Déc 2008

Le Conseil de prud'hommes : domaines de compétence et fonctionnement

Cours de 24 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'hommes :- Est une juridiction de première instance : litiges nés à l'occasion du contrat de travail- Permet de régler un différend employeur/salarié ou apprenti- Est une juridiction paritaire et élective- Au moins un dans le ressort de chaque TGI (...)

.doc
18 Déc 2007

La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Cours de 4 pages - Droit autres branches

un acte de concurrence déloyale la faute professionnellelorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger(...)

.doc
22 Avr 2010

Les formations spécifiques du Conseil des prud'hommes

Cours de 3 pages - Droit du travail

La conciliation vise à obtenir un accord des parties pour mettre fin au litige de manière non contentieuse. La conciliation, quand elle aboutit, peut être totale ou partielle ; dans ce cas, les demandes qui restent contestées seront tranchées par la formation de jugement. Une fois le...

.doc
23 Avr 2008

L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« La justice prud’homale est à nulle autre semblable : la parité y engendre l’impartialité par entrechoc des éventuels parti pris » (P. Morvan). Ainsi, comme pour toute autre juridiction, mais encore plus en matière prud’homale, se pose la question de savoir si le...

.doc
11 Mar 2009

Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail relève du Conseil des prud'hommes. Le Conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire et élective chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution...

.doc
26 Oct 2009

Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Nous allons traiter la procédure prud’homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud’homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle...

.doc
10 Août 2010

Les caractéristiques de la juridiction prud'homale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux compétents pour connaître des litiges entre employeurs et salarié à l'occasion de la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.(conflits liés aux salaires, primes, licenciement individuel...) ou des litiges entre...