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 Conseil des ministres

Conseil des ministres

  
Conseil des ministres

Nos documents

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03 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt de la CJCE du 5 juillet 1995 concernant le non-respect par le Conseil des ministres de la procédure de consultation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

En l'espèce, le 20 janvier 1994, Parlement fait la requête au greffe de la CJCE d'une demande d'annulation de la directive 93/89/CEE du Conseil du 25/10/93 (article 173 TCE) au motif qu'il (le Parlement) n'a pas été consulté comme le prévoyait les textes pour sa deuxième consultation....

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27 févr. 2009

Le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit européen

C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)

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02 juin 2009

Les institutions de la Communauté : le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est donc une...

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26 avril 2010

Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres, aussi appelé Conseil ou Conseil de l’Union Européenne, est l’institution qui rassemble les ministres des États membres, réunis par domaines d’activité (ainsi, le conseil ECOFIN rassemble les 27 ministres de...

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27 juil. 2020

La délibération en Conseil des ministres

Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire, en 1958, a fait le choix d'un régime parlementaire, plus précisément le choix d'un régime parlementaire rationalisé. Les ministres ainsi que le Premier ministre forment l'équipe gouvernementale, entité dont le fonctionnement repose expressément sur...

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19 juil. 2016

Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Cours de 4 pages - Droit européen

Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l’intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le...

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01 avril 2010

Le Conseil des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’il est de tradition en France que le chef de l’État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l’équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le...

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03 juil. 2006

Le Président du Conseil des Ministres Italien

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n’arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne....

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20 Oct. 2009

Le Conseil des ministres - publié le 20/10/2009

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est ainsi que la Constitution française de 1958 définit le rôle principal du Gouvernement dans son article 20.Effectivement cette phrase ne mentionne que le Gouvernement, pourtant elle y inclut également le Président de la...

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21 avril 2010

Conseil d'État, 27 avril 1994 - un décret pris en Conseil des ministres peut-il être modifié par un acte émanant du premier ministre ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d’État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l’espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l’indemnité pour les charges...

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17 juil. 2010

Conseil d'Etat, 3 mars 2004 - les pouvoirs règlementaires des ministres en tant que chefs de service

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Par le biais de l'instruction du 2 septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées, le ministre de la Défense a rendu obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde. Cependant l’association liberté information et santé...

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17 juil. 2010

Conseil d'Etat, 30 juin 2000 - les pouvoirs règlementaires des ministres

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire a autorisé les infirmières scolaires à prescrire et à délivrer aux adolescentes inscrites dans l'établissement, dans certaines situations considérées comme relevant de l'urgence, un produit dénommé « Norlevo ». Il s’agit d’un...

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08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette...

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01 févr. 2008

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du...

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29 Oct. 2009

Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N’est-il pas au contraire l’élément principal de l’articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime...

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06 mai 2010

Que pensez-vous de l'idée d'Olivier Duhamel selon laquelle le premier ministre est la clé de voûte de la Ve république ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce sens...

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29 Oct. 2010

L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d’un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier...

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19 Oct. 2012

La démission du Premier Ministre et de son gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...

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28 mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n’a jamais qualifié le Premier...

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29 Oct. 2009

L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte fondamental que...

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23 juin 2015

La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Naturellement, il ne faut pas qu’il y ait de dyarchie au sommet, mais il n’y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu’il n’existe pas de dyarchie au sommet de l’exécutif de la Ve République, il affirme...

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20 mai 2017

Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le Premier...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l’article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République...

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06 Oct. 2020

Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni....

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22 Mars 2003

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

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16 Mars 2006

Le ministre sous la 5e République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la...

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19 avril 2008

Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Voici l’une des phrases prononcées par le général De Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964. En effet, le 31 janvier 1964, le général De Gaulle...

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17 Mars 2009

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...

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22 Mars 2009

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s’agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu’il n’a jamais eue auparavant. Quant au premier...

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14 avril 2009

Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l’exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes...