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Thème juridique : Conférence de Paris

Conférence de Paris

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2023

Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie

Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement

L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997, qui ont...

29 juil. 2015
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La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

27 Nov. 2014
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La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...

17 Mars 2014
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L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire - 59 pages - Droit européen

Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...

25 avril 2023

Europe et institutions européennes

Cours - 73 pages - Droit européen

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...

29 mai 2020
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L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des...

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

17 févr. 2010
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L'avenir des paris sportifs en France

Dissertation - 21 pages - Droit européen

L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les paris. Souvent...

17 mai 2017
doc

Peut-on encore nier l'existence du Droit International ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'actualité du droit international est particulièrement riche, dans un contexte marqué par les défis économiques, sociaux et environnementaux. Trois illustrations permettent de justifier cette prédominance du droit international sur la scène politique et médiatique mondiale. Tout d'abord,...

04 juin 2023

Propriété industrielle et commerciale

Cours - 38 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle constitue, à côté de la propriété littéraire et artistique, l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. C'est un droit régit en interne par des dispositions contenues dans le Code de la propriété intellectuelle datant de 1992 (dans les...

03 Nov. 2009
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L'avenir des paris sportifs en Europe

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXème siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des Etats-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et plaisir que généraient les paris....

10 déc. 2013
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L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours - 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n'a pu...

01 Sept. 2017
doc

Quel effet pour l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui traite de la légitime défense sur le droit humanitaire ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État, le...

21 mai 2011
doc

Conseil d'État, 21 juillet 1995, bureau d'aide sociale de la ville de Paris

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

La question du devoir d'obéissance des fonctionnaires à l'égard de l'administration et des sanctions disciplinaires qui peuvent les viser en cas de méconnaissance de ce devoir est forcément sensible. Le rôle du juge administratif, à cet égard, est particulièrement important : ne...

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

10 Sept. 2009
doc

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire - 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

27 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, 4 juillet 1992 (point 4)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La reconnaissance est le procédé par lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat, qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable, c'est-à-dire admet que les conséquences juridiques...

27 Oct. 2021

L'élaboration des résolutions internationales pour le développement

Cours - 2 pages - Droit international

Deux tendances contradictoires peuvent être décelées : d'une part, profitant de l'"égalité avantageuse" dont ils bénéficient au sein de la plupart des organes des organisations internationales universelles, les pays en développement sont tentés de faire adopter par ceux-ci leurs thèses,...

09 Oct. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

20 Janv. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 24 janvier 2001 : Université Paris VIII

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le référé administratif est une procédure particulière qui permet d'obtenir rapidement du juge administratif une décision provisoire ou conservatoire lorsqu'un intéressé est en litige avec un service public ou une administration (par exemple une mairie, un conseil général etc.). Hormis...

03 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du TGI de Paris du 18 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

Le système des dates de valeur est depuis une dizaine d'années sous les feux de l'actualité jurisprudentielle ; pourtant il reste inconnu du monde profane. Les dates de valeur constituent-elles des clauses abusives ? Telle est la question à laquelle ont eu à répondre les juges du Tribunal de...

09 avril 2022

La rédaction des coutumes

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La coutume peut être définie comme un usage juridique oral, répété dans le temps et auquel la population consacre une valeur obligatoire. Cette source de droit est d'autant plus importante qu'au Moyen Âge s'est créé le système féodal, qui découpait le Royaume de France en plusieurs...

11 Janv. 2023

Conseil d'État, 30 août 2022, n°466554 - Théorie générale des libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

"Excellente nouvelle pour la République !", c'est par ce tweet que Gérald Darmanin a accueilli la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de "loi contre le séparatisme". Le ministre de l'Intérieur a en effet toujours défendu ce...

30 Sept. 2020
doc

Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même. Et, pour que le juge administratif soit compétent, il ne suffit pas que la fourniture qui est l'objet du contrat doive être ensuite...

13 déc. 2022

Article 55 de la Constitution - L'article 55 garantit-il toujours la valeur supralégislative des traités et accords internationaux ?

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 est prévu par la Constitution de la Ve République française de 1958. Cette Constitution comporte des innovations par rapport aux Constitutions précédentes. En effet, une rubrique spéciale est consacrée aux accords et traités internationaux : le titre VI dont les articles allant...

01 juil. 2015
doc

Comment le Conseil d'État privé/des parties s'est-il articulé avec les autres institutions de l'Ancien Régime ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le Conseil d'État privé faisait partie du Conseil du roi, qui était un organe à finalité consultative. Lui-même tire son origine, concurremment avec le Parlement de Paris, de la CURIA REGIS. Ces institutions se sont progressivement détachées au fil du temps, mais il est important d'avoir à...

25 Nov. 2014
doc

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...