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Thème juridique : Conférence de Genève

Conférence de Genève

Nos documents

Filtrer par :

17 mai 2023

Comment fonctionne l'Organisation internationale du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Créée en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève, en Suisse. Composée de 186 membres, l'OIT s'efforce de faire progresser la justice sociale pour les travailleurs dans le...

19 juil. 2021

Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Cours - 2 pages - Droit international

L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale...

10 Nov. 2022

Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC

TD - 10 pages - Droit international

Pour l'ambassadeur colombien Santiago Wills, l'accord sur les subventions de la pêche de l'OMC « (...) se traduira par une plus grande durabilité de la pêche et une plus grande abondance de poissons pour le bénéfice de tous ceux qui sont ici aujourd'hui et des générations à venir...

24 juil. 2023

Quelle est l'effectivité du droit international humanitaire par l'action de la Croix Rouge internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La mise en oeuvre du DIH au plan international peut s'opérer par l'engagement de la responsabilité de l'État. Mais il faut dire que cette mise en oeuvre est, dans les faits, davantage l'oeuvre de la Croix rouge internationale. Étudier la CRI s'impose dans le champ de...

05 avril 2017
doc

Cas pratique : dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Si les effets respectifs du traité et de la coutume sont identifiés, la question des effets des conventions de codification sur les États tiers est loin d'être aussi tranchée en raison de l'interaction entre les deux sources du droit international public. Précisément, l'enjeu consiste à...

11 juil. 2023

Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains

Mémoire - 42 pages - Droit international

La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

01 juin 2020
doc

L'ingérence dans le nouvel ordre mondial

Dissertation - 37 pages - Droit international

L'expression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut l'entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, l'ingérence désigne toute action de se mêler d'une chose sans en avoir le droit ou...

09 Oct. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

16 déc. 2023

Quelles sont les failles du procès de Tokyo ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le procès de Tokyo, ainsi que celui de Nuremberg, sont tous deux des pièces centrales dans l'histoire et dans l'évolution du droit international. Le procès de Tokyo peut être considéré comme imparfait et comportant des failles, ce qui peut amener à se poser différentes questions,...

27 Oct. 2021

L'élaboration des résolutions internationales pour le développement

Cours - 2 pages - Droit international

Deux tendances contradictoires peuvent être décelées : d'une part, profitant de l'"égalité avantageuse" dont ils bénéficient au sein de la plupart des organes des organisations internationales universelles, les pays en développement sont tentés de faire adopter par ceux-ci leurs thèses,...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

08 Sept. 2023

Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de la...

01 Janv. 2024

Le rôle des organisations internationales dans la régulation du commerce international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans un espace désormais largement structuré par les échanges, le rappel de l'importance du commerce international apparaît comme un pléonasme. Entre échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et activités...

13 Janv. 2022

Introduction au droit bancaire : nature et sources

Cours - 19 pages - Droit bancaire

Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va en conséquence évoluer avec la forme que va...

20 Nov. 2007
doc

The Geneva Convention

Fiche - 10 pages - Droit international

Since the beginning of recorded history, efforts have been made to limit the behavior during war time. Moreover, there have been many attempts to codify the rules of the military conduct as well. For example: The Chinese warrior Sun Tzu in the 6th century BCE tried to put some limits in the way...

05 févr. 2024

Droit international privé

Cours - 53 pages - Droit international

Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...

16 Nov. 2015
pdf

Quels sont les enjeux de la notion de mauvaise foi du porteur ?

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

« Les exceptions sont opposables à celui qui n'a pas joué le jeu cambiaire parce qu'il connaissait trop bien le dessous des cartes » René RODIERE. Cette citation fait référence à la connaissance de l'exception, qui est un élément permettant de déterminer la mauvaise foi cambiaire mais qui est...

09 avril 2019
doc

Le droit international public et le droit administratif français

Cours - 3 pages - Droit administratif

De la même manière qu'il est possible d'évoquer une constitutionnalisation des sources internes du droit administratif français, nous pouvons aujourd'hui parler de l'internationalisation du droit administratif (et du droit de manière générale). En effet, il n'est pas étonnant...

28 Mars 2015
doc

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation - 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...

07 avril 2021
doc

La fraude sociale en droit positif béninois

Cours - 21 pages - Droit du travail

L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du...

15 Mars 2021
doc

Le droit des télécommunications en droit international

Cours - 9 pages - Droit international

Les débuts de la coopération internationale ont été limités, car on était en présence de réseaux d'activités liés à la souveraineté des États. Il y avait des superpositions de réseaux nationaux qui n'étaient pas connectés entre eux. Par exemple, pour envoyer un télégramme de Paris à...

07 Nov. 2012
doc

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice

Dissertation - 11 pages - Droit international

De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En...

20 Mars 2009
doc

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Mémoire - 47 pages - Droit international

À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis la convocation...

05 Oct. 2007
doc

Les sources conventionnelles du droit international humanitaire

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire…). Le concept humanitaire présente donc,...

02 déc. 2010
doc

La ratification du traité de Rome

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXème siècle fut une période trouble dans l'histoire de l'humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d'exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au Darfour etc....

12 Mars 2008
doc

L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...

30 mai 2010
pdf

Les juridictions internationales (2010)

Mémoire - 21 pages - Droit international

Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...

10 Oct. 2007
pdf

Le droit international humanitaire

Cours - 10 pages - Droit international

Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de l'institution,...

29 Nov. 2007
doc

Le droit international et le terrorisme

Cours - 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...