Dictionnaire universel et complet des conciles, Quatrième concile de Latran, novembre 1215 - Adolphe-Charles Peltier (1847) - La validité et la sanction d'un mariage incestueux
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à étudier est un discours prononcé par le Pape Innocent III lors du Quatrième concile de Latran en 1215. L'assemblée d'Évêques de l'Église catholique a été convoquée par le Pape ; cette réunion avait pour but de proposer des réformes en ce qui concerne les...
Quatrième concile oecuménique du Latran, novembre 1215 - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le mariage est, depuis le droit romain, au centre des préoccupations de toute société. En effet, dès l'Antiquité, le mariage est compris comme une institution civile poursuivant un objectif spécifique qui est la légitimation des enfants. En droit romain, qui représente un des fondements du...
Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du mariage se...
L'ordalie : une preuve judiciaire et religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'ordalie est une forme de preuve judiciaire et religieuse qui consiste à soumettre les plaidants à une épreuve dont l'issue, déterminée par Dieu, désigne la personne bien fondée. Aussi appelée "jugement de Dieu" (Gottesurteil en allemand), l'ordalie repose sur des croyances et...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
Le logement du couple
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La question des rapports des membres d'un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d'un couple est totalement différente aujourd'hui de ce qu'elle a pu être par le passé. En...
Le mariage dans un abrégé du "Décret de Gratien"
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A partir de la fin du XIème siècle, une nouvelle forme d'alliance apparaît, il s'agit du mariage dit grégorien qui repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir l'unicité du mariage et la monogamie, ce qui sous-entend l'interdiction du divorce et du concubinage ; mais aussi...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Mon sujet consiste à faire l'analyse des débats sur la possibilité de mettre en place un divorce sans juge. Nous verrons dans l'introduction que cette hypothèse est depuis longtemps envisagée, puis lors des développements, que les débats ayant cours aujourd'hui sont pour le moins houleux. Le fait...
Terrorisme et droit de la guerre
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le...
Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance
Dissertation - 3 pages - Droit civil
«Aucun de vous ne s'approchera de sa propre parenté». Cette citation formulée par le lévétique souligne l'importance des empêchements au mariage dû à la parenté naturelle ou à la consanguinuité. La lettre d'Yves de Chartres dans ce document adressée au clercs de Meulan et à...
Les empêchements dirimants
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Nous défendons les alliances entre consanguins », cette citation dans Correspondance d'Yves de Chartres montre les interdits d'alliance ce qui constitue un empêchement dirimant. Dirimant est un adjectif emprunté au latin dirimans, participe présent du verbe dirimere signifiant empêcher,...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Histoire des personnes et de la famille
Dissertation - 93 pages - Histoire du droit
La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à...
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Dès les premiers temps, l'Eglise a élaboré des règles relatives au mariage. Ces règles étaient parfois différentes des lois de l'Empire qui avaient une valeur supérieure. L'application des règles ecclésiastiques ne pouvait donc être demandée aux fidèles, et ce, sous peine de se voir sanctionnés....
La théorie des empêchements dirimants à l'époque classique
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Il est difficile de déterminer la date à laquelle l'église va prendre le pouvoir sur le mariage car le transfert s'est réalisé sans aucune Loi. Selon certains experts, cette transformation se déroula au cours du Xème siècle pour deux raisons principales.
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Introduction au droit bancaire : nature et sources
Cours - 19 pages - Droit bancaire
Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va en conséquence évoluer avec la forme que va...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...
