L'approche universelle de protection des droits de l'homme constitue-t-elle une utopie ou peut-elle prendre en compte les spécificités culturelles ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'approche universelle de protection des droits de l'homme est souvent considérée comme la pierre angulaire du système international de protection des droits de l'homme. Cependant, cette approche a été critiquée pour son manque de prise en compte des spécificités culturelles et...
Cas pratique - La nature juridique des avantages matrimoniaux et leur sort selon la cause de dissolution de la communauté
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Les époux DEUX mariés sous le régime de la communauté légale souhaitent changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle. Il est précisé qu'ils ont deux enfants majeurs. S'agissant de leur patrimoine, ils possèdent une maison principale acquise en...
La doctrine du droit international s'exprime-t-elle de manière univoque sur la question de l'existence ou non d'une « Communauté internationale » ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'intérêt du sujet découle de son actualité, car tel qu'elle se décline aujourd'hui, la communauté cosmopolitique plurielle ou intercivilisationnelle s'articule essentiellement autour des valeurs de l'humanisme juridique des droits de l'homme et du droit...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de la communauté légale et difficultés contemporaines
Cas Pratique - 11 pages - Droit de la famille
Monsieur et Madame Dupont, qui sont vos clients, envisagent de changer de régime matrimonial. Mariés sous le régime légal en 2001, ils vous consultent afin de comprendre ce qui se passera. Leur souhait est de passer sous le régime de la séparation de biens. La détermination de la loi applicable...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 28/02/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La question des droits de l'homme dans son ensemble se caractérise par une évolution par laquelle des principes exprimés au début, en termes très généraux, reçoivent progressivement une expression concrète et plus précise." Au préalable, deux conceptions différentes permettaient de régir...
Quel est, de nos jours, le cadre normatif universel de maintien de la paix et de la sécurité internationale ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Dans un monde où les États, dans la recherche de la satisfaction de leurs intérêts personnels généralement égoïstes, sont prêts à mettre tous les moyens à leur disposition pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à maintenir ou rétablir la sécurité...
L'impact des avantages matrimoniaux sur le patrimoine des époux au moment de la dissolution de la communauté
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de prévoyance...
Plaidoirie : Les droits de l'Homme sont-ils universels ? (Argumentaire "POUR")
Discours - 6 pages - Droit international
« Tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Peut-on encore douter de l'universalité de ce propos ? Existerait-il un individu, un Homme que ce soit dans la diversité culturelle ou dans le système juridique d'un État qui ne souhaiterait ou qui ne pourrait se...
La composition active de la communauté - L'entrée d'un bien en communauté
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Pour étudier le sujet de l'entrée d'un bien en communauté, il faut en définir les termes. Le terme bien englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne qui vont alors constituer son patrimoine. Cela concerne donc toute chose dont dispose une personne et sur...
La compétence universelle - publié le 23/04/2023
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis une décision rendue par la Cour internationale de justice (CIJ) en date du 7 septembre 1927 (affaire du Lotus) « chaque État est libre d'adopter les principes de compétence pénale internationale qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». Toutefois, si les systèmes...
Le suffrage est-il vraiment universel en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme de suffrage désigne l'expression positive ou négative du vote lors d'un scrutin. On parle de suffrage universel quand il est accessible à tous les citoyens d'un pays, c'est la modalité électorale attribuant à l'ensemble des citoyens le droit de participer à un...
Des lois, Livre I - Cicéron : Y a-t-il une source universelle du droit ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte fait partie des écrits politiques de Cicéron, qui, s'inspirant des titres de Platon, a écrit un traité sur La république et un traité sur Les lois. Mais l'inspiration de ces textes, et surtout de ce passage, est nettement stoïcienne. Elle repose en effet sur un principe essentiel...
L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Cours - 6 pages - Droit international
La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au nombre desquelles...
La compétence universelle pour la répression des crimes internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
L'absence de tout lien entre le crime et l'État ne signifie pas obligatoirement l'incompétence des juridictions d'un État. Celles-ci peuvent être amenées à connaître d'infractions impliquant un étranger, auteur de comportements particulièrement répréhensibles perpétrés hors du...
L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur 2008
Étude de cas - 16 pages - Droit international
L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...
Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 41 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et extraits de la Cour de Justice de l'Union européenne - La protection européenne des droits de l'Homme
Commentaire d'article - 3 pages - Droit européen
L'UE peut être amenée à exécuter des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Certaines décisions de ce conseil sont contraignantes pour les membres des NU, car elles visent le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, un acte européen est adopté dans le...
La compétence universelle: principe et limites
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Notion de la compétence universelle (définition, quelle est sa place dans le contexte international ... Quel est le principe de la compétence universel (intérêts, portée, ...) Quelles sont ces limites? La compétence universelle permet donc, de poursuivre des personnes responsables...
La protection des époux est-elle susceptible d'être amoindrie au profit de la communauté dès lors qu'un bien entre dans l'actif commun ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Afin de comprendre le sujet, il est nécessaire de définir quelques notions. Un bien est une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation privée ou publique. Les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, mixtes, ce sont des biens sur lesquels la personne peut...
Service universel, service public et service d'intérêt économique et général
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Au début du XXe siècle, Duguit met en avant l'idée que l'État est une puissance publique, non un acteur économique. Toutefois, la notion de secteur public marchand va se développer et prendre appui sur l'arrêt Blanco du Conseil d'État faisant apparaître la notion de service public, qui se verra...
Dans quelle mesure l'article 1415 du Code civil protège-t-il la communauté d'actes considérés comme dangereux ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit de la famille
Tel était l'objectif du législateur, selon M. Sainte-Rose, lorsqu'il a introduit, dans le Code civil, un article 1415 par la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs....
Les régimes matrimoniaux - communauté ou séparation de biens ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et qui fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. Le régime matrimonial définit les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent du...
Etude de cas sur le régime légal de la communauté d'acquêts
Étude de cas - 13 pages - Droit civil
Les époux qui se sont mariés sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime légal de la communauté d'acquêts. Les époux se sont mariés le 10 mars 1980. Ils se sont donc mariés après l'entrée en vigueur (1er février 1966) de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes...
Le statut matrimonial du commerçant sous le régime de la communauté
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Selon l'article 223 du Code civil (Cciv.), « Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage ». Cette règle qui s'inscrit dans le statut matrimonial s'applique à tous les régimes matrimoniaux. En...
La dissolution de la communauté : circonstances
Cours - 4 pages - Droit civil
La dissolution de la communauté signifie sa disparition. Encore faut-il considérer les causes possibles de cette dissolution, et selon celles-ci, la date d'effet de la dissolution entre les époux comme à l'égard des tiers. S'ensuivra à partir de là une situation d'indivision entre les...
Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...
Cours - 27 pages - Droit civil
Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Dissertation - 11 pages - Droit de la famille
Le droit des régimes matrimoniaux est apparu avec l'ancien droit, à cette époque il existait déjà plusieurs régimes matrimoniaux. Dans les pays de droit écrit c'est le régime dotal qui prévalait et dans les pays de droit coutumier c'est le régime communautaire qui dominait. On le voit donc le...
Le passif dans le régime de la communauté légale
Cours - 13 pages - Droit civil
Fiche de droit civile relative au passif dans la communauté qui est un point très important des régimes matrimoniaux. Elle est composé de fiches d'arrêt, d'un rappel de cours, d'un énoncé de cas pratique et des solutions.
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
