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Thème juridique : Colonialisme

  
Colonialisme

Nos documents

Filtrer par :

15 Mars 2010
doc

L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?

Mémoire - 16 pages - Droit international

"Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l'homme s'est diffusée à l'ensemble de la planète". Danièle Lochak, en tant que professeur de...

12 Nov. 2008
doc

Le colonialisme

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Il est devenu commun de condamner le colonialisme comme l'illustration la plus inique de l'exploitation du tiers monde par l'occident ; les fauteurs n'étaient pas dupes de cette usurpation des richesses et de la perte des libertés des peuples asservis ; hypocritement ils se...

23 mai 2017
doc

Conseil d'Etat, 16 avril 2015 - La notion de dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, une société SARL exposait au public des figures en chocolat dans la vitrine de sa boulangerie une quinzaine d'années. Ces pâtisseries vont être considérées comme renvoyant à des images coloniales et dégradantes pour les personnes d'origine africaine par le conseil...

09 juin 2011
doc

La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés

Dissertation - 7 pages - Droit international

Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...

12 déc. 2013
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Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial

Mémoire - 54 pages - Histoire du droit

« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...

30 déc. 2013
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Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial

Mémoire - 40 pages - Histoire du droit

« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...

14 juin 2020
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Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...

16 Mars 2009
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Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship

Dissertation - 6 pages - Droit international

After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...

06 Sept. 2010
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Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...

06 Mars 2007
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Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire - 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...

20 juil. 2009
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Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours - 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...

19 avril 2011
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Droit constitutionnel : l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...

29 Sept. 2009
doc

L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets d'amateurs dés la fin du XVI ° siècle. Suite à l'essor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, l'exposition des corps n'eut dès lors de cesse de croitre et sous le...

26 avril 2007
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Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Dissertation - 13 pages - Droit international

"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des Nations...

27 Nov. 2007
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Les différences Civil Law / Common Law

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l'avis du juge en chef...

31 déc. 2005
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Le département: histoire, situation, perspective

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Le terme département fut employé pour la première fois par d'Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d'Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou récession -l'Empire,...

14 juin 2006
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Le statut juridique des détenus de Guantanamo

Mémoire - 45 pages - Droit administratif

« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...

23 Mars 2008
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Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome, (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...

27 Nov. 2007
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Les critiques de la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu'aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles composés...

11 mai 2003
doc

The US constitution and foreign policy

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

The birth of the United States as an independent nation was a new event in the sense that no country before had ever decided to break the oppressive power of the colonial country which ruled it. The Declaration of Independence was not enough to make the world understand America was no longer a...

22 avril 2008
doc

Pour ou contre l'article 16 en Avril 1961 ? Et dans l'absolu ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

L'article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l'état. Largement inusité, il est l'objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d'état légal », et ses plus fervents partisans l'ultime rempart de la république dans...

13 mai 2008
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La différenciation entre les membres de l'OMC

Dissertation - 5 pages - Droit international

Selon Bérangère Taxil, « le « Tiers-monde » est considéré comme un vaste champ de batailles, de conflits ethniques. Le sous-développement n'est plus qu'une fatalité. ». Par opposition avec les pays développés, les pays du « Tiers-monde », aujourd'hui appelés pays en développement (PED), se...

07 juin 2008
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Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires croît...

11 Nov. 2008
doc

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation - 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...

30 Sept. 2009
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La Vème République, 1962 - ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...

21 déc. 2009
doc

La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les crises...

18 avril 2010
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Le juge administratif et l'étranger

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Lorsque la France, terre d'asile et terre des droits de l'homme, doit faire face à une France sécuritaire qui ferme ses frontières et restreint l'entrée et le séjour des étrangers, ce sont les libertés fondamentales qui sont en jeu, et plus particulièrement celles de l'étranger ; il revient alors...

28 avril 2010
doc

Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...

30 mai 2010
doc

Le procès équitable selon la Cour européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Convention européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...

18 Janv. 2013
doc

Le gouvernement de Vichy était-il un gouvernement légal ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy désigne le gouvernement mis en place par le Maréchal Pétain qui régira la France du 10 juillet 1940 au 22 août 1944, durant l'occupation allemande. En 1940, la France est divisée en deux camps. D'un côté, on trouve les militaires, qui veulent à tout prix continuer la...