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 Cohabitation

Cohabitation

  

Nos documents

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29 avril 2003

La cohabitation en France et au Portugal

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cœur même de l'Etat. La cohabitation...

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15 Janv. 2006

Peut-on parler de consensus en période de cohabitation ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Au fond, cela aurait été amusant de voir comment on peut gouverner avec la Constitution". Charles De Gaulle insister sur le rapport conflictuel/consensuel Problématique : La citation pose l'enjeu de la cohabitation et notamment de la nature du rapport entre le Président de la République...

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04 févr. 2009

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu’elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et...

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02 Sept. 2009

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet...

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27 avril 2010

La cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Ve République est la “coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée”. Le terme de...

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14 juin 2012

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

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20 juil. 2006

Qui gouverne en période de cohabitation?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’à la fin des années 1970, le mot « cohabitation » avait un sens substantiellement différent de celui qu’il prit à partir de 1986. En effet, à l’origine, pour les constituants de 1958 et le général de Gaulle lui-même, une cohabitation désignait en fait un conflit...

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17 Nov. 2008

Les cohabitations

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L’ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique...

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21 Nov. 2008

La cohabitation, anomalie de la Ve république ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...

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07 mai 2009

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, « l'enfant,...

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26 Oct. 2009

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est...

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30 Oct. 2009

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien...

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28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...

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31 mai 2010

Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

We are going to see the differences and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are forms of civil union, marriage. This comparative study will be based on the greek bill about the cohabitation pact and the french bill...

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08 Nov. 2012

La cohabitation sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...

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18 Mars 2007

La cohabitation, anomalie de la Ve République ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le...

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30 Oct. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014 - Responsabilité parentale et principe de cohabitation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le 29 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la responsabilité du fait du mineur, plus singulièrement lié à la responsabilité parentale et au principe de cohabitation. En l'espèce, les parents d'un enfant ont divorcé et la résidence de l'enfant...

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22 Janv. 2003

La pratique de la cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Il paraît ici justifié de poser la question de l'incidence de la pratique de la cohabitation sur le système institutionnel français. Il est évident qu'elle engendre une redéfinition des pouvoirs du Président de la République et du Gouvernement. Corrélativement est apparue une vive...

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10 Janv. 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La...

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02 avril 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire...

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10 Oct. 2011

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d’une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l’usage actuel n’a vu le jour qu’à partir des années 1980,...

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces...

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02 juil. 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l’affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

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19 Oct. 2011

La condition de cohabitation dans la responsabilité parentale

Thèse de 3 pages - Droit civil

Si l’on en croit l’article 1384 alinéa 4, « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » À l’origine, la responsabilité des parents était fondée sur une présomption...

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13 Janv. 2014

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l’article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...

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16 avril 2008

La cohabitation en politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel au sujet de la cohabitation en politique, les effets sur la fonction présidentielle ainsi que ce que cela nous apprend sur les institutions françaises.

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14 Oct. 2009

Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une...

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04 Oct. 2010

La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?

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16 Nov. 2009

La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435...

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21 mai 2012

Cour d'Appel de Grenoble, 3 avril 2000 : Le manquement au devoir de cohabitation, nullité du mariage ou divorce ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cet adage recensé au 16ème siècle par Loisel, la cour d'appel de Grenoble en fait en quelque sorte le sien dans son arrêt rendu le 3 avril 2000 en prononçant le divorce des époux aux torts exclusifs du mari pour manquement au devoir...