Doc du juriste

Consultez plus de 41061 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Code du travail

Code du travail

  
Code du travail

Nos documents

.doc
20 avril 2009

L'évolution des contrats de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique à exécution successive qui repose sur un lien de subordination juridique. Conclu, en principe, pour une durée indéterminée et donc une longue durée, ce contrat peut être affecté par divers événements et subir à l'évidence des changements...

.doc
29 avril 2008

Le contrat de travail à durée déterminée

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit qu’une liste limitative de cas, dans lesquels l’employeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de l’entreprise...

.doc
02 déc. 2009

Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Ce document s’intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l’appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève...

.doc
13 Janv. 2010

Droit du travail et participation à une émission de télé-réalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’évolution de l’audiovisuel dans les sociétés contemporaines s’est traduit par un engouement croissant pour les émissions de télé-réalité qui connaissent de multiples déclinaisons. Ce mouvement préexistant en Europe s’est révélé en France en 2001 avec l’émission Loft...

.doc
20 Oct. 2009

Le Droit du travail en France

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la...

.doc
17 avril 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 juillet 2000, Perrier Vittel France c/ CE et syndicat CGT de la source Perrier de Vergèze

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La pratique de l’externalisation, de plus en plus répandue ces dernières années, consiste pour une entreprise à céder une partie accessoire de son activité à une autre entreprise. Il s’agit, dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 d’un...

.doc
30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but...

.doc
24 Oct. 2012

Cours complet de Droit du travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s’est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l’on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d’une personne à une...

.doc
29 juil. 2007

Cours complet de droit pénal du travail

Cours de 68 pages - Droit du travail

Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...

.doc
31 Oct. 2007

Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

.doc
19 févr. 2008

Les relations individuelles du travail

Cours de 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants...

.doc
22 avril 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat de...

.doc
06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur...

.doc
18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

.doc
13 Mars 2006

Le temps de travail : dispositions légales

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération des heures perdues),...

.doc
15 févr. 2008

La jurisprudence sur le changement de lieu de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation d’infériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est...

.doc
19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur...

.doc
06 août 2009

La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis une série d'arrêts de 1996 (dont l'arrêt de principe Soc. 10 juillet 1996 « Vanderdonckt et Le Berre »), la Cour de cassation a introduit une distinction entre ce qu'elle appelle le changement des conditions de travail qui peut être imposé aux salariés sans leur consentement, et...

.doc
30 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un groupe d’individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l’image des différents candidats...

.doc
09 Mars 2011

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2004 - la durée maximale du temps de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 rappelait l’importance de l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et de la mise en place de la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans le souci du respect de ces...

.pdf
16 Oct. 2013

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 : la qualification d'un contrat comme contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Comme dirait Michel Rocard : « Il n'y a pas d'employés sans employeurs ». Mais pour employer quelqu'un, encore faut-il rédiger un contrat de travail. Or, la jurisprudence montre que cela n'est pas si simple de savoir si l'on rédige bel et bien un contrat de travail ou un autre acte...

.doc
08 juil. 2008

Cours de droit social - publié le 08/07/2008

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

.doc
03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion...

.doc
08 déc. 2009

Le changement du lieu de travail - publié le 08/12/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde actuel bouge, le salarié moderne n'est pas statique. Lorsqu'une entreprise change de siège social, ce qui est fréquent de nos jours, pour réduire sa voilure en choisissant des lieux plus modeste, il faut s'interroger si on reste dans le même secteur géographique ; si oui, c'est une...

.doc
08 févr. 2010

Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat

Cours de 24 pages - Droit administratif

Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé.Fonctionnaires => droit administratifIl a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche, il...

.doc
01 Janv. 2001

L'annualisation du temps de travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de...

.doc
01 Janv. 2001

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l’organisation du temps du travail, permettant...

.doc
04 juin 2002

CE, 28 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait: l'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel, la soumission au contingent des autres cadres intermédiaires. Maintien de la cohérence des lois relatives à la réduction du temps de...

.doc
05 mai 2000

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une véritable...

.doc
05 mai 2000

L'évolution des fonctions de la négociation collective

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des...