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Thème juridique : CNEXO Centre National d'Exploitation des Océans

CNEXO Centre National d'Exploitation des Océans

Nos documents

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06 juin 2011
doc

Le jugement des Etats-parties sur le CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) : entre satisfaction et dénonciation

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...

10 févr. 2010
doc

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Cours - 3 pages - Droit administratif

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la Fonction Publique Territoriale a créé des instances spécifiques ayant pour objectif de se répartir avec les Collectivités Territoriales les missions de gestion et de formation du personnel territorial. Ainsi, le Centre...

22 mai 2010
doc

Droit international des pêches maritimes - l'exploitation maritime des océans

Cours - 10 pages - Droit international

Contexte dans lequel le droit des pêches maritime s'exerce : activité de cueillette à l'instar de l'activité agricole. Cette activité est cependant organisée, car elle est orientée en fonction d'un objectif commercial ce qui réduit la part de hasard avec des conséquences néfastes pour les...

10 févr. 2010
doc

Exploring the hypothesis that at the centre of a unified and coherent theory of international justice is the idea of the duty to protect." Terry Nardin, "International political theory and the question of justice", 464

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Terry Nardin explains in this article his theory of the duty to protect. As far as he is concerned, the major issues are a better definition of the issues of international justice and a solution to the problem of enforcement in international justice. The international justice issue is two-fold:...

10 déc. 2009
doc

Le Centre International de Règlement des Différends en matière d'investissement (CIRDI)

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite à la crise de confiance qui a frappé les relations d'investissement entre les pays du Nord (pays exportateurs de capitaux) et les pays du Sud (pays importateurs de capitaux), la Convention de Washington a été conclue le 18 mars 1965. Celle-ci a pour but de rétablir un climat favorable à...

25 Nov. 2008
doc

Tribunal des conflits, SNC société hôtelière guyanaise contre centre national d'études spatiales, 20 juin 2005 - compétence pour les contrats entre EPIC et personne privée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt du Tribunal des Conflits du 20 juin 2005, SNC société hôtelière guyanaise (SHG) contre Centre national d'études spatiales (CNES), relate les faits selon lesquels le CNES, propriétaire d'un hôtel et d'un territoire attenant, a signé avec le groupe factorim Vidal, agissant...

21 Nov. 2007
doc

Arrêt CE 29 mars 2006, Centre d'Exploitation du Livre Français (CELF)

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat a été amené, dans le cadre de cet arrêt de 2006, a trancher en tant que juge de cassation un litige concernant la portée de l'obligation faite à l'Etat par l'article 88§3 du Traité CE de recouvrer une aide d'Etat illégale alors que la Commission déclare postérieurement cette...

19 Sept. 2006
doc

Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle

Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit du travail

Alors que dix nouveaux Etats européens s'apprêtent à entrer dans l'Union Européenne d'ici à quelques mois, portant ainsi à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union Européenne, ce remarquable élargissement va augmenter le nombre de groupes européens, par la prise en compte des...

20 avril 2006
doc

Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)

Dissertation - 34 pages - Droit autres branches

Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre...

07 mai 2019
doc

Tribunal des conflits, 21 mars 1983, arrêt Union des Assurances de Paris - Le critère organique dans la caractérisation de la nature d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Centre national d'exploitation des océans (CNEXO) confie la gestion administrative et logistique d'un navire à une personne publique, le secrétariat d'État aux postes et télécommunications. Or, à l'occasion de l'exécution...

09 févr. 2024

Organisation de l'administration - Le Centre Hospitalier Universitaire Sourô Sanou

Étude de cas - 5 pages - Droit administratif

Le Centre Hospitalier Universitaire Sourô Sanou (CHUSS) a été créé en 1920 pour succéder à l'ambulance militaire de la période coloniale. C'est qui explique sa situation géographique, en face du camp Ouezzin COULIBALY. En 1955, il a été érigé en hôpital civil et, en 1984, il prend...

18 juin 2023

Les institutions administratives nationales en droit sénégalais

Cours - 16 pages - Droit administratif

Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.

12 août 2014
doc

Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)

Mémoire - 56 pages - Droit administratif

Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...

01 Janv. 2024

Le règlement d'un centre nautique

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

Dans une commune, le Maire a fait construire une infrastructure nautique, permettant aux habitants de s'y rendre gratuitement. Il a alors, afin de ne restreindre aucune personne, décidé de n'interdire aucune tenue vestimentaire pour les usagers. Il autorise ainsi le topless, le burkini,...

10 Janv. 2012
pdf

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours - 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...

03 Mars 2010
doc

Commentaire d'une décision du Tribunal des Conflits du 7 octobre 1991 relative au critère organique du contrat administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le 20 septembre 1980, l'Office public d'habitations à loyer modéré (office HLM) du département de la Moselle a mis à la disposition du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie Nancy-Metz un certain nombre de locaux construits ou aménagés sur...

22 févr. 2022

Tribunal des conflits, 9 janvier 2017 - « Centre Léman », distinction de juridiction

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, la société commerciale Centre Léman demandait réparation d'un préjudice en raison des tarifs pratiqués par le centre aquatique Château bleu, exploité par la communauté d'agglomération d'Annemasse - Les Voirons, dans le cadre de certaines de ces activités...

30 mai 2010
doc

Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique

Cours - 70 pages - Droit administratif

L'administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu'elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités essentielles...

03 févr. 2021
doc

Les protections inhérentes au contrat de louage pour l'exploitation d'un fonds de commerce

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Au sein des biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il représente un ensemble d'éléments corporels (marchandises, matériel, outillage...) et incorporels énumérés dans la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (clientèle, droit au...

01 déc. 2022

Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021, DocMorris, aff. C-190/20 - L'entrave non tarifaire à la libre circulation des marchandises en raison de la réglementation nationale relative à la publicité des produits

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, il s'agit d'un litige entre l'Apothekerkammer Nordrhein (chambre des pharmaciens de Rhénanie du Nord) et DocMorris NV, une société de droit néerlandais (DocMorris). Cette dernière, exploitant d'une pharmacie par correspondance établie en Pays-Bas, a annoncé un «...

30 avril 2019
doc

Tribunal des Conflits, 16 juin 2014, Société d'exploitation de la Tour Eiffel (fiche d'arrêt et plan de commentaire)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La décision Société d'exploitation de la Tour Eiffel doit être inscrite dans un contexte de difficultés dans l'élaboration d'un critère unitaire de caractérisation de la nature privée ou administrative d'un contrat. Si le critère organique, attaché à la qualité des...

18 Oct. 2022

Le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale. Cet organe est doté de...

06 juin 2011
doc

Le contrat de performance énergétique dans la région Centre: un exemple de contrat de partenariat

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

La région Centre est la deuxième collectivité (après la région Alsace) à signer ce genre de contrat en France. Bel exemple de CP tel que à la mode depuis 2004 et d'après les objectifs fixés au Grenelle. Contexte : la loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, impose à l'État et...

22 Sept. 2015
pdf

Commentaire de l'arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : le principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans un arrêt de section en date du 18 janvier 2013, le Conseil d'Etat vient se prononcer sur l'application du principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux. Le ministre de la culture et de la communication ainsi que les organes compétents des musées et monuments...

31 Oct. 2022

Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel...

04 déc. 2015
pdf

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire - 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...

08 Nov. 2022

Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...

30 Oct. 2010
pdf

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...

27 Oct. 2017
doc

Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux

Cours - 7 pages - Droit européen

En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le cas de la Convention de...

30 août 2022

La responsabilité du fait d'autrui - Centre chargé d'un mineur handicapé

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un handicapé mental mineur a été judiciairement placé dans un centre spécialisé. Ainsi celui-ci réside à temps plein, cependant, il arrive à s'échapper de l'établissement et se rend dans une parcelle de vigne voisine où il y arrache des ceps de vignes centenaires servant à...